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Arrêté - 348 2024 Arrete de stationnement 6 Rue Anatole France Refection toiture Verna Charpente Couverture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 348 2024 Arrete de stationnement 6 Rue Anatole France Refection toiture Verna Charpente Couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
348/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : 6 Rue Anatole France — Réfection toiture
Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1ère et 8ème parties,
Vu la demande de la société VERNA CHARPENTE COUVERTURE représentée par M. VERNAT en date du 18/11/2024.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement 6 rue Anatole France pour Is travaux de réfection de toiture.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de toiture. Autorise la pose d’un échafaudage sur trottoir et chaussée du 25/11/2024 au 16/12/2024. Un passage de 2m50 devra être maintenu.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Route barrée
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Centre de Secours
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société VERNAT
Fait à Saint-Aignan, le 20 Novembre 2024
Le Maire
Eric CARNAT