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Compte-Rendu - db2023 18 cession dune partie de la parcelle za n48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - db2023 18 cession dune partie de la parcelle za n48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902563-20230413-DB2023_18-DE
COMMUNE
DE
SAINT-NIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril,
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Nic
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
KERHASCOËT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 14
Présents:
11
Excusés
:
3
Votants
:
13
Date
de
convocation
: 04
avril
2023
Présents
: Mme
Annie
KERHASCOËT,
Mmes
et
Mrs
Emmanuel
MAHO,
Jean-Pierre
CANN,
Jean-Michel
BIRIEN,
Emmanuel
CAPITAINE,
Jérôme
KERSALÉ,
Marc
BALAYER,
Fabrice
LE
BERRE,
Monique
BESCOU,
Baptiste
DANION,
Marie-Thérèse
NEDELEC Excusés
:
Mrs
Gilles
MOLAC,
Jean-Claude
KERHASCOËT
(Pouvoir
à
E.
MAHO),
Hervé
GUILLOU
(Pouvoir
à
B.
DANION)
Secrétaire
de
séance
: M.
Baptiste
DANION
DB2023-18
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
ZA
N°48
Le
06
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
voté
la
cession
à
titre
gratuit
d'une
Fa
de
la
parcelle
ZA
N°48
aux
consorts
LE
BRIS.
(Délibération
2023-
La
cession
à
titre
gratuit
d'une
partie
de
parcelle
n'étant
pas
possible,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ANNULE
cette
délibération
DECIDE
de
céder
cette
même
portion
de
parcelle
à
1
euro
symbolique
aux
consorts
LE
BRIS.
Pour
extrait
conforme
Le
13
avril
2023
La
Maire
Annie
KERHASCOËT
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINE
VERT
Mo4
540330
-09/10
otrègee
à