Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0619
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0817
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0323
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0112
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0114
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0619
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0816
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0414
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0614
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0118
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0619 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0619 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2025
Délibération n° 25C/06/19
Date de convocation: Nombre de conseillers
28 octobre 2025 Présents : 46
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
13 novembre 2025 Votants: 55
Objet: Modifications du tableau des emplois des services communautaires
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de La Neuville-Roy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie,
MM BETHELMYTaylor (suppléant de DOVERGNESamuel), BIZET Régis, BONNEMENTJulien,
MME BOURGOINMartine, MM CANDELOTBertrand, , CARREChristophe, CHOQUETChristophe,
COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
MME DESMEDT Yveline, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette,
M. DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis,
FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, M. GUIGNANT
Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul
(suppléant de MME DUPONTStéphanie), LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM LEROY
Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, POINSARD
Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane,
M. WAFFELAERTEric.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme,
MME DELAMARREBéatrice, MM DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FERNANDESGuylaine,
MM GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVINRégis, MME GRIGNON-PONCEVéronique,
M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM
MATRON Matthias, PETIT Jean-Luc, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick, MME
VERMEULENChristèle, M. WARME Philippe.
Ont donné procuration:
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0619-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée;
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles)à M. DEBEULE Olivier (Gannes);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. Jean-Paul BALTZ(Le Mesnil sur Bulles) ;
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: Jean-Michel HOEDT
Il appartient au conseil communautaire, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer et d'actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
La directrice du pôle affaires sociales a demandé une mise en disponibilité; il est donc nécessairede la remplacer. La candidate retenue, bien qu'ayant le diplôme d'éducateur de jeunes enfants, est positionnée sur le grade d'attaché territorial. Il est donc proposé de créer ce grade.
Par ailleurs, afin de valoriser la valeur professionnelle et la qualité du service rendu par plusieurs agents, un dossier de promotion interne a été soumis au Centre de gestion de l'Oise. Ce dernier a validé les candidatures et inscrit les agents concernés sur la liste d'aptitude de la catégorie correspondante.
Ainsi un agent peut être promu au grade d'agent de maitrise, un autre au grade de rédacteur territorial, et un dernier au grade d'attaché territorial.
Il est donc proposé de créer les postes correspondants à ces grades pour permettre leur nomination.
En parallèle, il est proposé de supprimer les postes de rédacteur principal de 2ème classe, d'adjoint technique principal de 2ème classe, et d'éducateur de jeunes enfants.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale; Vu sa délibération n" 25C101 /14 du 6 mars 2025 modifiant le tableau des emplois des services communautaires;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde créer:
Deux postes d'attaché territorial à temps complet,
Un poste de rédacteur territorial à temps complet,
Un poste d'agent de maîtrise territorial à temps complet
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0619-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 3
DECIDE de supprimer:
Un poste d'adjoint technique principal de 2éme classe à temps complet, Un poste de rédacteur principal de 2éme classe à temps complet,
Un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet.
DIT que les emplois permanents créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public.
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de ~
~
Le Président
Jean-Michel HOEDT Oli
Acte publié ou notifié le 13 novembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0619-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025