Compte-Rendu - 1621343933 Compte rendu CM du 2018 12 14

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Compte-Rendu - 1621343933 Compte rendu CM du 2018 12 14 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343933 Compte rendu CM du 2018 12 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Département CHER

Commune de Veaugues

Extrait du registre des délibérations

Séance du 14 Décembre 2018

L' an 2018 et le 14 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de CHESTIER Sophie, Maire.

Présents : Mme CHESTIER Sophie, Maire, Mmes : CAZIOT Chantal, THIROT Sylvie, MM : GAUDRY Patrick, GITTON Axel, JOULIN Dominique, LEBACQ Michel, LEBLANC Jérôme, MAZUÉ André, RAFFESTIN Gérard

Excusé(s) : ayant donné procuration : MM : DEVAUTOUR Jean-Marie à Mme CHESTIER Sophie, JOULIN Laurent à M. GITTON Axel

Absent(s) : M. GIRARD Roger

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 10

Date de la convocation : 07/12/2018

Date d'affichage : 07/12/2018

Acte rendu executoire : après dépôt en Préfécture le : 18/12/2018 et publication ou notification du : 18/12/2018

A été nommé secrétaire : M. GAUDRY Patrick

Objet des délibérations :

SOMMAIRE

Décision modificative n°3 - Budget communal

Décision modificative n°1 - Budget eau et assainissement

Investissement 2019

Eau et assainissement - Tarif 2019

Adhésion au service commun d'assainissement non collectif

Natura 2000

Demande de subvention - Travaux d'accessibilité

Vente du presbytère - Changement d'agence

Adhésion à l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Vente de la parcelle AN18 à la commune

Echange avec les PEP

Aide au voyage scolaire

réf : D_2018_12_061 : Décision modificative n°3 - Budget communal

Vu le Budget primitif de la commune adopté par délibération n°D_2018_04_016 du 6 avril 2018 ;

Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération n°D_2018_06_35 du 29 juin 2018 ;

Vu la décision modificative n°2 adoptée par délibération n°D_2018_09_044 du 21 septembre 2018 ;Vu les cotisations sociales des élus ;

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section Sens Chapitre Compte Montant

F D 012 Charges de personnel et frais assimilés 6413 Personnel non titulaire - 1 600 €

F D 65 Autres charges de gestion

courantes

6534 Cotisations de sécurités sociales - Part

patronale

+ 1 600 €

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

réf : D_2018_12_062 : Décision modificative n°1 - Budget eau et assainissement Vu le Budget primitif de l'eau et assainissement adopté par délibération n°D_2018_04_020 du 6 avril 2018 ;

Vu les dépenses de l'étude patrimoniale ;

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section Sens Chapitre Compte Montant

I D 20 Immobilisations incorporelles 203 Frais d'étude, de recherche, de développement et frais d'insertion + 600 €

I D 020 Dépenses imprévues 020 Dépenses imprévues - 600 €

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.

réf : D_2018_12_063 : Investissement 2019

L’article L1612-1 du CGCT dit que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Budget communal

Chapitre / article Libellé Montant 2018 25 % Montant

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études 6 961.00 € 25 % 1 740.25 €

2051 Concessions et droits similaires 2 760.00 € 25 % 690.00 €

204 Subventions d'équipement versées

2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 9 983.71 € 25 % 2 495.93 €

21 Immobilisations corporelles

2135 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 104 240.00 € 25 % 26 060.00 €

2152 Instalaltions de voirie 2 350.00 € 25 % 587.50 €

23 Immobilisations en cours

2315 Installations matériel et outillages techniques 33 800.00 € 25 % 8 450.00 €

Total : 40 023.68 €Budget eau et assainissement

Chapitre / article Libellé Montant 2018 25 % Montant

20 Immobilisations incorporelles

203 Frais d'étude, de recherche, de développ. et frais d'insertion 15 600.00 € 25 % 3 900.00 €

21 Immobilisations corporelles

2156 Matériel spécifique d'exploitaiton 32 110.92 € 25 % 8 027.73 €

23 Immobilisations en cours

2315 Installations, matériel et outillage techniques 93 000.00 € 25 % 23 250.00 €

26 Participations et créances rattachées à des participations

266 Autres formes de participation 200.00 € 25 % 50.00 €

Total : 35 227.73 €

Après délibération, le Conseil municipal :

• AUTORISE à l'unanimité les dépenses d'investissement anticipées pour le budget communal indiquées

ci-dessus.

• AUTORISE à l'unanimité les dépenses d'investissement anticipées pour le budget de l'eau et de

l'assainissement indiquées ci-dessus.

• INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets correspondant lors de leurs adoptions.

réf : D_2018_12_064 : Eau et assainissement - Tarif 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs concernant les services de l'eau et de l'assainissement, à compter du 01.01.2019.

Abonnement annuel 53,00 €

EAU Consommation 0,95 € / m3

Ouverture / Fermeture compteur 50,00 €

Abonnement annuel 91,00 €

ASSAINISSEMENT Consommation 1,50 € / m3

Raccordement au réseau 1 000,00 €

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité les tarifs de l'eau et de l'assainissement indiqués ci-dessus.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_12_065 : Adhésion au service commun d'assainissement non collectif Vu l’article L2224-8 –III du code général des collectivités territoriales définissant les missions de contrôle des installations en assainissement non collectif ;

Vu l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales concernant la mutualisation de services ;

Vu l’article R.2224-19-1 du code général des collectivités territoriales ;

Sur l’adhésion au service commun

Considérant que la commune ne dispose pas des moyens humains pour assurer les missions relatives à la compétence assainissement non collectif ;

Considérant que la Communauté de Communes dispose des moyens nécessaires de part le fait que c’est l’EPCI qui disposait auparavant de cette compétence et gérait ce service ;Considérant la délibération n° 2018 034 du 5 avril 2018 de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire portant création d’un service commun

Considérant que le Maire conserve l’ensemble des pouvoirs de police dont il dispose dans le cadre de l’exercice de cette compétence ;

La mission facultative du service commun SPANC comprend l’accompagnement au dispositif de subventionnement avec l’Agence de l’eau pour la rénovation des dispositifs.

Considérant la délibération n°18/27 du 25 septembre 2018 du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne relative à la restitution de la compétence SPANC aux communes membres (Assigny, Barlieu, Bué, Concressault, Couargues, Crézancy en Sancerre, Dampierre en Crot, Feux, Gardefort, Jalognes, Jars, Le Noyer, Menetou-Râtel, Ménétréol sous Sancerre, Saint Bouize, Saint-Satur, Sancerre, Sens Beaujeu, Subligny, Sury en Vaux, Sury ès Bois, Thauvenay, Thou, Vailly sur Sauldre, Veaugues, Villegenon, Vinon).

Après délibération, le Conseil municipal :

• SOUHAITEla création d’un service commun intercommunal

• SOUHAITE adhérer au service commun assainissement non collectif proposé et géré par la Communauté de Communes

• APPROUVE et décide de conclure la convention de mise en place du service commun • DECIDE que l’EPCI prendra toutes décisions, actes et conclue toutes conventions nécessaires à la gestion du service et à l’exercice des missions qui lui sont confiées

• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.

• CONFIE à l’EPCI la perception et le recouvrement de la redevance destinée à financer le service commun et autorise l’EPCI à prendre toutes les mesures afférentes au recouvrement de la redevance.

Sur le montant des redevances

Considérant que les prestations de contrôles assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif, destinées à financer les charges du service,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les montants de la redevance comme suit :

Libellé Montant

Contrôle de conception 173.25 €

Contrôle de bonne exécution des travaux 63.25 €

Contrôle de diagnostic de l'existant 82.50 €

Contrôle de bon fonctionnement 82.50 €

Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente 102.50 €

Majoration de tarification pour le refus de contrôle 165.00 €

Sur la périodicité des contrôles des installations d’assainissement non collectif

Vu l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nécessité d’anticiper sur les éventuels dysfonctionnements dommageables pour l’environnement et la santé publique ;

Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de porter la périodicité des contrôles de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectifs comme suit :

Libellé Durée

Installations neuves 10 ans

Installations non conformes avec risque sanitaire et / ou environnemental 4 ans

Installations conformes 8 ans

Ces fréquences de contrôles seront spécifiées dans le règlement du service.réf : D_2018_12_066 : Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un maillage de sites d'intérêt écologique à l'échelle européenne. Il vise la préservation de la biodiversité et la mise en valeur des territoires, dans un esprit de développement durable, par une gestion écologique des habitats et espèces remarqualbles, tout en conciliant les exigences économiques, sociales et culturelles locales.

En 2018, à Veaugues, le principal site où s'est tenu un chantier bénévole est l'ancienne voie ferrée, direction Azy.

Madame le Maire explique que le fait de signer la charte permet de figurer au programme de chantires bénévoles et d'être oposable à la non circulation d'engins motorisés.

Après délibération, le conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité la charte du site Natura 2000.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_12_067 : Demande de subvention - Travaux d'accessibilité Madame le Maire invoque la nécessité de rendre, les bâtiments communaux, accessibles aux personnes à mobilités réduites.

Le montant total de cette opération s'élèverait à 42 992.44 € H.T. soit 51 590.92 € TTC

Les travaux se répartissenet de la façon suivante :

• Salle des fêtes : 25 836.77 € HT 31 004.12 € TTC • Bibliothèque : 14 319.67 € HT 17 183.60 € TTC • Eglise : 2 836.00 € HT 3 403.20 € TTC

Madame le Maire explique que ce type d'action peut être subventionné à hauteur de : • 40 % du montant HT par la préfecture (DETR).

• 10 % du montant HT par le SDE18.

• 30 % du montant HT par le Conseil Régional.

Après délibération, le conseil municipal :

• AUTORISE Madame le maire à faire une demande de subvention auprès de la Préfecture (DETR). • AUTORISE Madame le maire à faire une demande de subvention auprès du SDE18. • AUTORISE Madame le maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Régional. • AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_12_068 : Vente du presbytère - Changement d'agence

Madame le Maire explique au Conseil municipal la nécessité de changer d'agence immobilière pour la vente du Presbytère et propose de le mettre en vente à l'agence Arthurimmo.

Après délibération et vote à bulletin secret, le conseil municipal :

• AUTORISE à la majorité Madame le maire à mettre le presbytère en vente. • AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_12_069 : Adhésion à l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Madame le Maire explique au Conseil Municipal les principe proposés dans la future OPAH.

Deux actions sont ainsi proposées :

. La réalisation de « fiches accession » : il s’agit de valoriser certains biens vacants (en vente et qui nécessitent des travaux importants de réhabilitation), identifiés comme stratégiques en centre bourg, à travers la réalisation d’études visant à faire apparaitre : état actuel, état projeté avec un à deux scénarios d’évolution, estimatif de travaux et montage financier possible en fonction du profil d’acquéreur.

L’objectif est de mettre ces études à disposition des notaires / agences immobilières en charge de la vente de ces biens afin qu’ils puissent les valoriser.

C’est le travail qui a été réalisé dans l’opération test.

Ainsi, la commune ferait le choix des biens pour lesquels il y un enjeu à réaliser une « fiche accession » : le nombre de biens pour lesquels réaliser une fiche accession dépend du budget que la commune peut consacrer à l’accompagnement à la réalisation de projets.. L’accompagnement à la réalisation de projets d’accession + travaux, par une aide aux travaux de la commune en complément des aides existantes. Il s’agit d’une mesure incitative complémentaire qui peut permettre de débloquer des situations et participer du financement du déficit d’opération. En effet, un certain nombre de biens vacants nécessitent des travaux lourds de réhabilitation qui vont faire que le montant total « acquisition + travaux » sera supérieur à la valeur du bien à la revente.

Il s’agit ici pour la commune de budgéter une aide aux travaux de 5 000 à 10 000€ par projet, pour accompagner des accédants éligibles aux aides de l’ANAH.

La réalisation des fiches accession est conditionnée au fait que la commune budgète un accompagnement possible à suivre, par une aide aux travaux pour des accédants qui seraient éligibles aux aides de l’ANAH :

N° Pilotage par le pays

Aide aux travaux

complémentaire apportée par la

commune

Hypothèse volume sur 3

ans (en fonction de la

durée de l'OPAH

1

2

3

Sur la base de 2 fiches accession

Sur la base de 4 fiches accession

Sur la base de 6 fiches accession

10 000 € à budgéter sur "3 ans"

20 000 € à budgéter sur "3 ans"

30 000 € à budgéter sur "3 ans"

La commune de Veaugues, sous réserve de la validation par l'Assemblée du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne du plan d'actions global permettant de lancer le dispositif d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, souhaite que le traitement de la vacance dans son centre bourg puisse être inclus dans le plan d’actions.

Après délibération et vote à bulletin secret, le conseil municipal :

• VALIDE à la majorité la démarche proposée par le Pays d’accompagnement de biens vacants par la réalisation de fiches accessions, sur des biens qu’elle devra préalablement cibler avec l’animateur du futur dispositif.

• VALIDE le fait de pouvoir budgéter sur son budget propre des aides aux travaux pour accompagner des projets lourds « d’acquisition + travaux » pour des propriétaires éligibles aux aides de l’ANAH (cf. principes exposés ci-dessus), avec la nécessité de pouvoir utiliser une partie de ces fonds dès 2020 (l’OPAH démarrant dans la 2ème partie de l’année 2019), les premières réalisations ne pourront être effectives avant 2020. • RETIENT l’hypothèse n° 1 présentée dans le tableau ci-dessus, à savoir le pilotage de 2 fiches accession par le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne, pour un budget communal de 10 000€ à prévoir. • AUTORISE Madame le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

réf : D_2018_12_070 : Vente de la parcelle AN18 à la commune

Madame le Maire explique au conseil municipal que le propriétaire de la parcelle AN18 à proposer à la commune d'acquérir cette parcelle.

Après délibération, le conseil municipal :

• PROPOSE à l'unanimité 500 € pour l'acquisition de la parcelle AN18. • AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_12_071 : Echange avec les PEP

Vu la délibération du CCAS n°2016_09_006 du 4 octobre 2016 concernant l'échange des PEP18 ; Vu la délibération n°2016_12_099 du 9 décembre 2016 concernant la dissolution du CCAS ; Vu le transfert des biens appartenant au CCAS à la commune de Veaugues ;

En vu de l'échange de parcelles prévu avec les PEP, une division cadastrale a été nécessaire :

Situation d'origine Situation nouvelle

AP106 AP138 AP139

AP130 AP140 AP141

AP132 AP142 AP143Dorénavant, l'échange des parcelles concerne :

• AP111 et AN181, propriété des PEP18

• AP11, AP110, AP138, AP140 et AP143, propriété de la commune

Après délibération, le conseil municipal :

• ACCEPTE à l'unanimité l'échange tel que défini ci-dessus.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_12_072 : Aide au voyage scolaire

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de l'enseignante de la classe d'ULIS de l'école élémentaire de Sancerre.

Celui-ci concerne une demande de subvention pour un voyage scolaire à Chevillon (89) d'un élève scolarisé en clase d'ULIS et domicilié sur la commune de Veaugues.

Après délibération, le conseil municipal :

• ACCEPTE à l'unanimité de verser la somme de 55 € pour subventionner un voyage scolaire. • AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.