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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
1
DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 21 février 2022
Réunion ce jour sur convocation adressée par mail, le 15 février 2022, à l’ensemble des conseillers municipaux.
Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021 et de l’ordre du jour du conseil du 21 février 2022
2. Centre de Gestion du Jura : désaffiliation du Grand Dole
3. Lotissement : réservation des lots 1 et 2
4. Projet sécurité routière
5. ONF : bilan 2021 et coupes 2022
6. Questions diverses
Présents : Isabelle TISSOT, Maxime BALLAUD, Gilbert CERUTTI, Sylvie LEFEBVRE, Yann ROTA, Thierry JANIER-DUBRY, Bertrand MONOT, Yann PATULA, Michel CUINET (9 présents) Excusés : Cédric CHARRIERE donne pouvoir à Isabelle TISSOT, Céline COLAS (2)
Bertrand MONOT est élu secrétaire de séance.
1. Validation du compte-rendu de la séance du 13 décembre 2021
Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2. Centre de Gestion du Jura : désaffiliation du Grand Dôle
Pour information, madame le Maire expose au Conseil municipal que le grand Dole a demandé sa désaffiliation du centre de gestion du Jura à compter du 1er janvier 2023.
3. Lotissement : réservation des lots 1 et 2
Monsieur JEUNE Raphaël souhaite réserver la parcelle 1 du nouveau lotissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de vendre la parcelle n°1 du lotissement cadastrée ZB 198 et ZB 207 d’une superficie totale de 847 m2 à monsieur JEUNE Raphaël au prix de 50 € TTC le m2, soit un prix total de 42 350 € TTC.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, cette vente.
VOTE : 10 voix Pour
Délibération 2022-39328-1
Madame Isaline GOBERT et Monsieur Martin RITS souhaitent réserver la parcelle 2 du nouveau lotissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de vendre la parcelle n°2 du lotissement cadastrée ZB 199 et ZB 208 et 209 d’une superficie totale de 742 m2, à Madame Isaline GOBERT et monsieur Martin RITS, au prix de 50 € TTC le m2, soit un prix total de 37 100 € TTC.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, cette vente. 2
VOTE : 10 voix Pour
Délibération 2022-39328-2
4. Projet sécurité routière
Ce point va faire l’objet d’une réunion de travail à la fin du conseil municipal et concernera la présentation de l’avant-projet des aménagements envisagés.
5. ONF : bilan 2021 et coupes 2022
- Bilan 2021
Le bilan présente un solde positif de 2376,63 €.
- Coupes 2022 et affouage
L’ONF propose à la commune de reporter en 2023 une coupe de résineux prévue cette année et de réaliser une coupe de feuillus en 2022 sur les parcelles 11 et 12.
Un affouage est prévu cet hiver 2022/2023 sur la parcelle 9.
Pour 2022, l’ONF ne prévoit aucuns travaux sylvicoles.
Plusieurs points sont évoqués :
- Route de Mongepied en collaboration avec Charchilla
- Erosion du chemin du Molard
- Bien non délimité au Viaduc
- Demande exonération de la TFNB pour la commune
- Desserte de la parcelle 12
- Pont de la Fraîte avec les communes de Coyron et Thoiria : une réunion doit être organisée prochainement à Thoiria.
Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, ces propositions.
VOTE : 10 voix Pour
Délibération 2022-39328-3
Questions diverses
- Recensement de la population : la collecte des données s’est terminée le 19/2/2022. Les résultats officiels seront communiqués au mois de juillet 2022. Madame le Maire remercie l’agent recenseur et la coordinatrice pour leur travail, ainsi que l'ensemble de la population pour avoir pris le temps de répondre au questionnaire.
- Déploiement de la Fibre : les études se poursuivent en 2022 pour des travaux prévus en 2023. Il est nécessaire de recenser le nombre de prises totales nécessaires. Techniquement, la fibre sera déployée par voie souterraine ou aérienne. Cette dernière possibilité nécessitera parfois l’ajout de poteaux bois pour renforcer certains poteaux existants. Une information sur ce projet sera diffusée aux habitants pour recenser précisément les besoins sur la commune.
- Amarock : après plusieurs relances, la société qui gère le saut de pont au viaduc nous informe qu’elle ne poursuivra pas son activité en 2022.
- Un élagage des chemins communaux a été effectué en ce début d’année 2022 par l’entreprise Fourtier
- Elections : Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives les 12 et 19 juin 2022. 3
- Commission animation : une réunion est à programmer pour recenser les animations 2022 et travailler sur un projet de « boite à livres »
La séance est levée à 20h20. Une réunion de travail sur les projets de sécurité routière prend le relais et ce jusqu’à 22 heures.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Bertrand MONOT Isabelle TISSOT