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Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Meussia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 26 juillet 2021 à 20h00, à la mairie
Réunion ce jour sur convocation, par mail, à l’ensemble des conseillers du 20 juillet 2021.
Ordre du jour :
1. Validation du compte-rendu de la séance du 10 mai 2021
2. Recensement janvier 2022 : coordonnateur et agent recenseur
3. Travaux Sidec : enfouissement lignes-devis supplémentaire
4. Lotissement En Mal Pommier
5. ABCD : travaux sécurité village-devis avant-projet et relevé topographique 6. SICTOM du Haut-Jura : consultation pour mise en place conteneurs semi-enterrés 7. Sapey : règlement de l’accès au chemin rural « En Sapey »
8. Facturation eau et assainissement : nouveaux tarifs et fréquence facturation 9. Changement locataire aux Charmilles
10. Questions diverses
Présents : Maxime BALLAUD, Michel CUINET, Sylvie LEFEBVRE, Yann ROTA, Isabelle TISSOT, Céline COLAS, Thierry JANIER-DUBRY, Gilbert CERUTTI, Bertrand MONOT (9 présents) Excusés : Yann PATULA qui donne procuration à Isabelle TISSOT et Cédric CHARRIERE donne pouvoir à Maxime BALLAUD
Céline COLAS est élue secrétaire de séance.
1. Validation du compte-rendu de la séance du 10 mai 2021
Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
2. Recensement janvier 2022 : coordonnateur et agent recenseur
Le recensement de la population, initialement programmé (et annulé) en janvier 2021, est prévu du 20 janvier au 19 février 2022. Un coordonnateur et un agent recenseur doivent être désignés. Le Maire propose de nommer Claude Guyetant, coordonnatrice et Monique Hôte, agente recenseur. Le conseil, après délibération, accepte à l’unanimité.
VOTE : 9 +2 = 11 voix Pour
Délibérations 2021-39328-35 et 2021-39328-36
3. Travaux Sidec : enfouissement lignes-devis supplémentaire
Les travaux d’enfouissement ont débuté avec quelques difficultés rencontrées liées à une météo pluvieuse et un terrain avec de la roche dure. La 1ere équipe a été renforcée. La priorité est de terminer l’ensemble du carrefour et le début de la rue de l’industrie avant la rentrée scolaire de septembre 2021. Par ailleurs, le SIDEC nous suggère de saisir l’opportunité du déroulement du chantier au niveau de la rue de l’industrie pour apporter deux modifications destinées à améliorer l’éclairage public, à hauteur du bâtiment des Charmilles et à proximité.
Le montant des travaux prévu initialement à 17 295.78 € est estimé à 19 981.16 €. La participation de la collectivité prévue initialement à 12 971.83 € est estimée à 14 985.87 €. MONTANT ESTIMATIF DES
TRAVAUX (TTC) en €
Participations en € PARTICIPATION DE LA
COLLECTIVITÉ en €
19 981.16 SIDEC DU JURA :
4 995.29
14 985.87
(Soit + 2 014,04)
Le conseil, après délibération, accepte ce devis.
VOTE : 9 voix Pour (Maxime BALLAUD ne prend pas part au vote (employé Sidec) Délibération 2021-39328-37
4. Lotissement En Mal Pommier
Sur les deux parcelles restantes et rendues disponibles suite à des désistements, la parcelle n°1 est en cours de réservation. Deux autres personnes sont intéressées par la parcelle n°2.
5. ABCD : travaux sécurité village-devis avant-projet et relevé topographique Nous poursuivons notre travail avec le cabinet ABCD sur la portion entrée de village côté Moirans, rue de Champagne, carrefour et entrée côté Clairvaux.
Nous entrons dans la phase de projet et il est proposé de valider un devis, décomposé comme suit :
- Réalisation d’un relevé topographique sur l’ensemble du tracé : 3997,50 € HT (4797 € TTC) - Contrat de maîtrise d’œuvre : avant-projet / projet / assistance au contrat de marché de travaux / direction des travaux / assistance aux opérations de réception : 12920 € HT (14042 € TTC) Le devis est accepté à l’unanimité.
VOTE : 9 + 2 pouvoirs = 11 voix Pour
Délibération 2021-39328-38
6. SICTOM du Haut-Jura : consultation pour mise en place de conteneurs semi-enterrés Le Vice-Président de Terre d’Emeraude en charge des déchets, Jean-Yves Buchot, souhaite recueillir l’avis des 17 communes de l’ex-communauté de communes Jura Sud sur le projet de mise en place de conteneurs semi enterrés (projet du SICTOM du Haut-Jura).
Ce courrier est très succinct et nous n’avons aucune information sur les modalités de mise en place, ni sur les tarifs entre autres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse la mise en place de ces conteneurs semi enterrés compte tenu des éléments en sa possession.
VOTE : 8 + 2 pouvoirs = 10 voix Contre / 1 abstention
Délibération 2021-39328-39
7. Règlement de l’accès au chemin rural « En Sapey »
Depuis de nombreuses années, la voie romaine (Coyron - Maisod - Charchilla) est interdite aux véhicules à moteur (sauf ayants droits).
Comme il n’existe pas de signalisation appropriée côté Meussia, les véhicules à moteur peuvent aujourd’hui accéder librement à la voie romaine.
En accord avec les maires de Coyron, Maisod et Charchilla, il est proposé de prendre un arrêté interdisant la circulation des véhicules à moteur (sauf ayants droits), à partir de l’entrée du parc de Sapey et d’installer la signalisation nécessaire.
Le conseil valide cet arrêté.
8. Facturation eau et assainissement : nouveaux tarifs et fréquence facturation Les nouveaux tarifs assainissement, avec la hausse annoncée par Terre d’Emeraude, seront effectifs à compter du 1er août 2021 comme indiqué ci-dessous : Redevance
assainissement
collectif
Part fixe HT Part variable
HT
Taux TVA Part fixe TTC Part variable
TTC
Standard « eaux
usées
domestiques »
90.64 €/an 1.60 €/m3 10 % à ce jour 99.70 €/an 1.76 €/m3
Pour l’année 2021, le logiciel pour la facturation de l’eau appliquera le prorata temporis. A compter de 2022, deux facturations « eau et assainissement » seront effectuées chaque année. Le conseil souhaite rencontrer le Vice-Président de Terre d’Emeraude en charge du dossier, afin de se faire expliquer ces nouveaux tarifs.
9. Changement locataire aux Charmilles
Monsieur Georges Galley qui occupe l’appartement n°4, quitte Meussia au 31 août. Le conseil en prend acte et décide de résilier le bail à cette date.
VOTE : 11 voix Pour
Délibération 2021-39328-40
Parallèlement, nous avons une demande de location pour cet appartement de la part d’une jeune du village, Claire Guyetant. Le conseil décide à l’unanimité de lui louer ce logement à compter du 1er septembre 2021 aux conditions suivantes :
- Caution : 217.28 €
- Loyer : 217.28 €
- Charges mensuelles forfaitaires pour le chauffage : 38 €
Le compteur électrique sera relevé 2 fois par an et la facture correspondante sera émise. L’eau consommée fera l’objet d’une facturation annuelle pour 2021 et bisanuelle à compter de 2022.
Le conseil valide à l’unanimité cette nouvelle location aux conditions indiquées.
VOTE : 11 voix Pour
Délibération 2021-39328-41
10. Questions diverses
- PLUi : la deuxième phase d’extension du lotissement En Mal Pommier a été validée par le Préfet. - Courriers :
Courrier de M. et Mme Charrière sur plusieurs points (nuisances sonores/ralentisseurs). Courrier de M. Boisson Jacky sur le bruit occasionné par le surpresseur. M. Nicolas PETITJEAN a reçu un courrier anonyme vis-à-vis de ces chiens. - Food-truck : un camion pizza vient tous les dimanches soir sur la place du 8 mai 1945 de 17h30 à 22h00. Nous allons lui demander de mettre en place une poubelle à côté de son camion. - Un dépôt d’ordures en Giron nous a été signalé. Nous cherchons à joindre la personne responsable de ce dépôt.
- Mets Etc : Mme Charrière a ouvert une boutique en ligne d’épicerie fine. - Couture : Mme Warmuz propose ses services pour des travaux de couture - Cabane à sel : Début septembre, la commission travaux se réunira pour finaliser le projet d’une cabane à sel nécessaire au stockage du sel de déneigement Elle en profitera pour aller voir sur le terrain une demande de stationnement vers le gîte des Lacs.
- Salle des fêtes : Compte-tenu de la situation sanitaire, la municipalité ne souhaite pas reprendre, pour l’instant, la location de la salle des fêtes.
- Animations : Il est envisagé de procéder à la remise des cartes jeunes en extérieur devant la mairie le 1er ou le 2eme week-end de septembre. La commune souhaite renouveler son opération « accueil des nouveaux habitants » en octobre ou novembre 2021 (précédente édition en novembre 2019). - FC Pont de La Pyle : M. Sébastien MICHAUD est le nouveau président du club de foot FC Pont de la Pyle.
- APEI : l’opération Brioches est reconduite cette année (n’avait pas eu lieu en 2020) du 22 au 26 septembre 2022.
- Course cycliste « Alexis Vuillermoz » aura lieu à Meussia le 25/09/2021 La séance est levée à 22h30.
La secrétaire de séance, Le Maire, Céline COLAS Isabelle TISSOT