Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021

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Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Meussia. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU JURA Commune de Meussia

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 10 mai 2021 à 20h00, à la salle des fêtes

Réunion ce jour sur convocation, par mail, à l’ensemble des conseillers du 4 mai 2021.

Ordre du jour :

1. Validation du compte-rendu de la séance du 29 mars 2021

2. Renouvellement ligne de trésorerie (lotissement En Mal Pommier) 3. Prêt travaux Sidec

4. Décision modificative n°1 Budget Commune

5. Amortissement étude CAUE Berrod

6. Budget eau : provisions sur recettes à recouvrer

7. Validation du RPQS 2020

8. Subventions aux associations

9. Carte Avantages Jeunes

10. Terre d’Emeraude : compétence mobilité

11. Droit de préemption parcelle E 540

12. Elections départementales et régionales les 20 et 27 Juin 2021

13. Dossiers commission bois

14. Questions diverses

Présents : Maxime BALLAUD, Cédric CHARRIERE, Michel CUINET, Sylvie LEFEBVRE, Yann PATULA, Yann ROTA, Isabelle TISSOT, Céline COLAS, Thierry JANIER-DUBRY (9 présents) Excusés : Gilbert CERUTTI, Bertrand MONOT qui donne procuration à Isabelle TISSOT

Cédric CHARRIERE est élu secrétaire de séance.

1. Validation du compte-rendu de la séance du 29 mars 2021

Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2. Renouvellement ligne de trésorerie (lotissement En Mal Pommier)

Pour financer les besoins de trésorerie pour le budget lotissement, la commune a recours à une ligne de trésorerie jusqu’à ce que toutes les parcelles soient vendues.

La ligne de trésorerie est à renouveler pour un an dans l’attente de la réalisation de la totalité des ventes. (5 actes de vente sont signés à ce jour).

Il est proposé de la souscrire auprès de la Caisse d’Epargne (230 000 € sur 12 mois) Le conseil, après délibération, accepte à l’unanimité.

3. Prêt travaux Sidec

Pour faire suite à notre décision du 29 mars 2021 d’engager des travaux sur notre réseau de distribution d’électricité, il est proposé de souscrire un crédit de 120000 € pour le financement des opérations. Trois propositions nous ont été soumises par la Caisse d’Epargne, le Crédit agricole et la Banque populaire sur 10, 15 et 20 ans.

Il vous est proposé de souscrire un prêt sur 15 ans auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, au taux de 0,60%

Ce prêt correspond à un remboursement annuel de 8371,40 €, soit un total sur 15 ans de 125571 €. Le conseil, après délibération, accepte à l’unanimité.

4. Décision modificative n°1 Budget Commune

Afin de passer quelques opérations et régularisations demandées par la Trésorerie, la décision modificative ci- dessous est à prendre :TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest - 16 100.00 €

D 2158/21 : Autres matériels & outillage +16 100.00 €

D 2158 /21 : Autres matériels & outillage -2.00 €

D 21538/041 : Autres réseaux +2.00 €

R 131/041 : Sub inv ratt. aux actifs amort +0.44 €

R 10226/10 : Taxe d'aménagement -0.44 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

5. Amortissement étude CAUE Berrod

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que lorsque les frais d’étude et les frais d’insertion ne sont pas suivis de travaux, les frais correspondants sont amortis sur une période qui ne peut dépasser cinq ans. Le montant total de telles études et insertions, inscrites à l’actif de la commune, est de 1320 € et concerne l’étude faite par le CAUE pour les bâtiments Berrod en novembre 2018.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cette proposition et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer la durée d’amortissement des études et insertions non suivies de réalisation à un an.

6. Budget eau : provisions sur recettes à recouvrer

Sur une demande de Mme la trésorière de Moirans lors de l’élaboration des budgets primitifs 2021, Mme le Maire rappelle que les collectivités doivent provisionner par délibération en fonction du risque financier encouru. Une provision doit être constituée dans les cas suivants :

- Dès l’ouverture d’un contentieux contre la commune

- Dès l’ouverture d’une procédure collective d’un débiteur (liquidation judiciaire, redressement judi- ciaire)

- Pour les restes à recouvrer compromis (créances de plus de deux ans). Les collectivités doivent prévoir des provisions par délibération et procéder à leur mandatement à hauteur de 15 % des créances dou- teuses de plus de deux ans.

C’est une obligation et aucun seuil de population n’est dérogatoire. Il convient dans ces cas de prévoir en dépense de fonctionnement à l’article 6817 (pas de chapitre spécifique) du budget le montant de la provision soit 179 euros pour le budget eau.

Il est proposé d’inscrire en non-valeur pour le budget eau la somme de 590 euros (article 6541). L’inscription en non-valeur n'empêche en aucun cas l'encaissement de la créance en cas de règlement.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité après en avoir délibéré.

7. Validation du RPQS 2020

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Dans le cadre de la convention signée avec le Sidec du Jura, ce dernier a fourni à la commune un modèle de rapport sur lequel nous nous sommes basés pour établir le présent document. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

209 abonnés sont desservis sur la commune. La consommation moyenne est de 82.7 m3/habitant/an. 100 % des analyses d’eau sont conformes. Le rendement du réseau est 83.62 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de Meussia de l’année 2020.8. Subventions aux associations

Madame le Maire rappelle que les subventions sont attribuées aux associations de Meussia lorsque celles-ci organisent des manifestations sur la commune de Meussia. Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid 19, Madame TISSOT propose au conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations pour l'exercice 2021 en se calquant sur les montants attribués en 2020.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer aux associations suivantes les sommes indiquées :

- ADMR de Clairvaux les lacs : 30 euros

- Amicale des donneurs de sang : 30 euros

- APEI St Claude : 30 euros

- FC Pont de la Pyle : 305 euros

- Le souvenir français : 30 euros

- Coopérative scolaire de Meussia : 152 euros

- Foyer rural de St Maur (triathlon) : 30 euros

- Pupilles école publique : 30 euros

- Amicale des anciens sapeurs-pompiers de Meussia : 305 euros

- Foyer rural de Meussia : 305 euros

- Le bois Joli : 305 euros

- Valentin HAUY (malvoyants) : 30 euros

- Sou des écoles : 305 euros

9. Carte Avantages Jeunes

La Carte Avantages Jeunes permet aux jeunes de moins de 30 ans d’avoir des réductions et des gratuités dans les domaines liés à la culture, aux sports, loisirs et commerces et encourage une démarche de consommation locale.

La carte 2021/2022 sera disponible à compter de septembre 2021. Mme le Maire propose de l’offrir aux jeunes du village.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer la carte avantages jeunes aux personnes de la commune selon les critères suivants :

- Age : de 6 à 20 ans

- Gratuite avec la démarche volontaire de venir s’inscrire en mairie,

Le coût pour la commune sera de 7 € par carte.

10. Terre d’Emeraude : compétence mobilité

La loi LOM (loi d’orientation des mobilités) introduit l’exercice de la compétence « organisation de la mobilité » et précise que les communautés de communes peuvent solliciter ce transfert. Le Conseil communautaire a décidé le transfert de la compétence mobilité à Terre d’Emeraude le 31 mars 2021. Cette décision nécessite l’approbation des communes du territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce transfert de compétence.

11. Droit de préemption et rétrocession parcelle E 540

La parcelle, située au n° 22 du lotissement sur la côte, appartient à monsieur Bayrakcan et madame Olivero qui l’avaient achetée en 2009 à un particulier.

Les acheteurs s’engageaient alors à construire une maison individuelle dans les quatre ans. La vente avait été autorisée par la commune qui avait renoncé à son droit de rétrocession. Aucune construction n’a été réalisée. Aujourd’hui, les propriétaires souhaitent vendre la parcelle. Pour ce faire, la commune doit renoncer à son droitde rétrocession et au droit de préemption.

Le Conseil municipal à l’unanimité renonce à son droit de préemption et de rétrocession sur cette parcelle.

12. Elections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021

Un double scrutin aura lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021 pour élire les conseillers départementaux et régionaux.

13. Dossiers commission bois

- droit de préemption : la commune ne fait pas jouer son droit de préemption sur la parcelle boisée C473

- vente de gré à gré : mise en vente de feuillus sur la parcelle 6 le 27/5/2021-Pas de prix plancher fixé par la commune.

- Courrier ONF : l’ONF interpelle la commune sur le développement du cerf et le déséquilibre forêt/gibier avec un impact fort sur le renouvellement de la forêt et sa gestion durable qui ne sont plus garantis.

14. Questions diverses

- Sortie du bulletin d’informations municipales début juin

- Sécurité routière : Mise en place de blocs modulaires sur la Grande Rue pour une période de test - Entreprise Berrod : plus aucune activité début juillet avec le départ d’Effialu. - Course des Bourriques aura lieu le 4 juillet 2021

- ABCD : suite du projet d’aménagement de la sécurité dans le village

- Foire aux fleurs aura lieu jeudi 13/5/2021

La séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Cédric CHARRIERE Isabelle TISSOT