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Arrêté - Arrete 373 reglementant le stationnement et la circulation rue Albert Schweitzer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 373 reglementant le stationnement et la circulation rue Albert Schweitzer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de “* |
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
wWww.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
373 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 24 septembre 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue Albert Schweitzer
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise CET, en date du 21 septembre 2026 pour le terrassement et
le raccordement d’une station VLS au réseau ENEDIS,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation, rue
Albert Schweitzer, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau
ENEDYIS,
Arrête :
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux.
Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux BK6al. La
signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : Les travaux se déroulant au niveau du trottoir, la circulation des piétons
sera impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation
adéquate de type KC1 « piétons prenez le trottoir d’en face » et par des passages
protégés.
Article 4 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se fera sur une
voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par feux
tricolores soit par piquet K10.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si
nécessaire.
Une signalisation précisée dans les articles 5 et 6 seront à respecter et sera
complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 5 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI
« circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation
alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une
post signalisation par panneaux B31.
Article 7: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par
l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 8: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 9 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
CET, 6 rue du Ballon d’Alsace, 68520 BURNHAUPT LE HAUT, conformément
aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 10 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 07 au 23 octobre 2026
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 12 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des
mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— SOLEA,
— L'entreprise CET, 6 rue du Ballon d’Alsace, 68520 BURNHAUPT LE HAUT,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 7? 8 SEP, 2026