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Arrêté - Arrete 300 reglementant la circulation rue Albert Schweitzer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 300 reglementant la circulation rue Albert Schweitzer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville di 7.
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
wWww.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
300 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 27 juillet 2026
ARRÊTÉ
Réglementant la circulation
rue Albert Schweitzer
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation
routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin
1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise Elagage et Paysage du Haut Rhin en date du 09
juillet 2026 pour des travaux d’abattage,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Albert Schweitzer, afin de permettre le bon déroulement des travaux
d’abattage,
Arrête:
Article 1”: Le stationnement et l’arrêt de tout véhicule sera interdit rue
Albert Schweitzer au niveau du n°15. Cette interdiction fera l’objet d’une
signalisation par panneaux BKé6al. La signalisation devra être mise en place
minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: La circulation de tout véhicule, au niveau du 15 rue Albert
Schweitzer, se fera sur une voie restreinte. 2: -
Article 3: Les travaux se déroulant également sur un trottoir et si la
circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en
face avec une signalisation adéquate de type KC1 « piétons prenez le trottoir
d’en face » et par les passages protégés. Une signalisation complémentaire
sera mise en place, par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé
par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS
+ KCI « circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + B14al limitant la
vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par
panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par
des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI
« circulation alternée » + B3al et Bl4al limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état
par l’entreprise, pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
l’entreprise Elagage et Paysage du Haut Rhin, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront le 28 août 2026.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de
circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise Elagage et Paysage du Haut Rhin, 15 rue Guy de Place, 68800
VIEUX-THANN,
Fait à RIXHEIM, le 27 juillet 2026
Le Maire :
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\L À \ _ \
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le ? 8 JUIL. 2026