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Déliberation - 03 2023 Bail PRO MAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2023 Bail PRO MAM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
ILLIERS
28 HAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
février
2023
N°
03/2023
Bail
professionnel
pour
la
Maison
d’Assistants Maternels
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
Excusés
:..
Pouvoirs
:
Votants:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-huit
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaële
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Isabelle
PIDOUX,
Marine
SACRÉ.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Excusées
sans
pouvoir
:Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
:Virginie
MARTINS.
Date
de
convocation
: 22
février
2023
Date
d’affichage
: 1°’
mars
2023
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Certifiée
exécutoire,
ÉSRREÉ AE
ssp lion
en préfecure
À
LR
20230228-03-2023-DE
Date de réception préfecture: 01/03/2023 N°
03
: Bail
professionnel
pour
la
Maison
d’Assistants
Maternels
Monsieur
CHARTIER
expose :
Les
travaux
de
réfection
et
mise
aux
normes
de
la
maison
17,
rue
des
Tilleuls
sont
pratiquement
achevés.
Les
enfants
seront
accueillis
à
partir
du
15
mars.
Quatre
assistantes
maternelles
seront
en
activité
sous
un
statut
associatif
:
association
« Mam
une
plaine
d'enfants
».
ILest
proposé
au
conseil
la
réalisation
d’un
bail
professionnel
avec
cette
association
à
compter
du
1
mars
2023.
Le
loyer
de
600
Euros
serait
perçu
à
compter
du
1°
avril.
Le
bail
serait
de
6
ans.
La
revalorisation
annuelle
se
ferait
sur
la
base
du
coût
de
la
construction.
Le
conseil
doit
autoriser
Le
maire
à
signer
ce
bail.
Après
délibération,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Le
maire
à
signer
Le
bail
professionnel
avec
l'association
Mam
une
plaine
d'enfants
à
compter
du
1°
mars
2023
et
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20230228-03-2023-DE Date
de
réception
préfecture
: 01/03/2023