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Déliberation - 01 2023 Cession IMP Champs de Cours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2023 Cession IMP Champs de Cours)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
ILLIERS
se
SPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
janvier
2023
N°
01/2023
Cession
de
maisons
d’habitation aux
15
et
24
impasse
des
Champs
de
Cours
Conseillers
en
exercice
: ...... 19
Présents
:
Excusés
:
Pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-quatre
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Fabienne
THORRÉE,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Excusés
avec
pouvoirs
:
Paul
VOUHÉ
pouvoir
à
Jean-Luc
CHARTIER,
Guillaume
PORCHET
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL
Excusés
sans
pouvoir
: Thomas
BEVILLE,
Céline
PAILLAT,
Marine
SACRÉ,
Patrick
MOULINEAU,
Sandra
SAUVAGE.
|
Secrétaire
de
séance
: Olivier
TRAVEL.
Date
de
convocation
: 20
janvier
2023
Date
d’affichage
: 25
janvier
2023
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Certifiée
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230124-01-2023-DE Date de réception préfecture : 25/01/2023 N°
01
: Cession
de
maisons
d’habitation
aux
15
et
24
impasse
des
Champs
de
Cours
Madame
le
maire
expose :
Les
locataires
de
la
propriété
communale
15
impasse
des
Champs
de
Cours,
Messieurs
TEXIER
et
BETIN,
souhaitent
l’acquérir
au
prix
de
115
000
Euros
net
vendeur. La
maison
24,
impasse
des
Champs
de
Cours
n’est
plus
louée
depuis
octobre
2022.
Suite
à
l'accord
du
conseil
municipal
en
fin
d’année
dernière,
cette
maison
à
été
mise
en
vente
par
une
agence
immobilière
qui
présente
aujourd’hui
deux
propositions
d’achat
: une
à
114
375,00
Euros
net
vendeur
- une
à
120
780.00
Euros
net
vendeur.
Le
conseil
est
invité
à délibérer
sur
ces
transactions.
Après
délibération
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
Le conseil
municipal
vote
les
transactions
suivantes :
Propriété
15
impasse
des
Champs
de
Cours
- cadastrée
ZW
0079
d’une
contenance
totale
de
800
m?
- vente
à
Messieurs
Pascal
TEXIER
et
Philippe
BETIN
au
prix
de
115
000
Euros
net
vendeur. Propriété
24
impasse
des
Champs
de
Cours
- cadastrée
ZW
0082
d’une
contenance
totale
de
955
m2-
vente
à
Messieurs
Vincent
MOLINA
et
Benjamin
CHAUVEAU
au
prix
de
120
780.00
Euros
net
vendeur.
Le
conseil
autorise
Madame
le
maire
ou
Monsieur
CHARTIER,
1°’
adjoint,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
transaction.
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230124-01-2023-DE Date de réceptian préfecture : 25/01/2023