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Déliberation - 10 2023 Vote DES Taux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2023 Vote DES Taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
>
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
N°
10/2023
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Vote
des
taxes
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Didier
DAVID,
directes
locales
Raphaëèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
2023
MOULINEAU
Christian
PINEAU,
Olivier
TRAVEL,
Sophia
AUGER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Excusées
avec
pouvoirs
:
Annie
GUILBERT
pouvoir
à
Christian
PINEAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL.
|
Excusées
sans
pouvoir:
Virginie
MARTINS,
Fabienne
THORRÉE,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
Secrétaire
de
séance
:Guillaume
PORCHET.
Date
de
convocation
: 24
mars
2023
Date
d’affichage
: 29
mars
2023
Certifiée
exécutoire,
Conseillers
en
exercice
:
19 LÀ .07 .02
Présents
:
Excusés
:..
Pouvoirs
:
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20230328-10-2023-DE
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:Baie
de en
ne
AE
24 N°
10
: Vote
des
taxes
directes
locales
2023
Didier
DAVID
rappelle
que
par
délibération
n°
17/2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
- taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38.69
%
;
- taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 67.65
%
Depuis
2020,
Le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
Le
taux
de
TH
sur
Les
résidences
secondaires
et
autres
Locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
Les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
Pour
information
Pour
vote
Bases
2022 |
Taux
2022 |
Bases
2023
Taux
Produit
2023
Foncier
bâti
1
107
984
38.69
1197
000 |
38.69
463
119
Foncier
non
bâti
113
871
67.65
121
700 |
67.65
82
330
Taxe
d’habitation
44
416
15.92
47
570
15.92
7
573
Total
553
022
Et
charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
PORCHET
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20230328-10-2023-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023