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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental 2021 11 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Vieillesse,
Arrêté n°D421330AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D90E
STAM Val de Lorraine
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des participants au "40éme rallye de Nancy" organisé par l'ASA NANCY et dont le tracé des épreuves spéciales intitulées "La ronde des vallées" emprunte des sections de voies départementales sur les territoires de FAULX; BRATTE et SIVRY;
Vu les articles R.411-30,R.411-31 et R.414-3-1 du code de la route relatifs au régime d'occupation de la voie publique à l'occasion de manifestations sportives
Vu le dossier d'organisation de la manifestation;
SUR proposition de madame la directrice générale des services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON
1 / 3 ARRETE
Article 1er - Vu le régime d'occupation de la voie publique (R.411-30,R.412-9,R.414-3-1 du code de la route) est accordé un "usage privatif de la chaussée" le dimanche 21 novembre 2021 de 06h30 à 20h00 en interdisant toute circulation sur les sections de voies départementales citées ci-dessous, à l'exception dûment autorisée par le directeur de course pour les services publics de sécurité et de secours, l'organisateur et le personnel d'encadrement, les participants, le gestionnaire de la voirie départementale, ainsi qu'à toute personne dont la circulation est liée à l'activité professionnelle (transport du lait, denrées périssables, services de soins à domicile, portage de repas à domicile, livraisons, etc...) ou à des fins personnelles pour les usagers riverains:
-RD90E du PR fin d'agglomération de SIVRY PR 6+393 au début d'agglomération de BRATTE 4+29 et de la fin d'agglomération de BRATTE PR 3+793 au PR 1+194
Article 2 - Les usagers doivent emprunter la déviation suivante :
-Fermeture de la RD90E:
_Usagers circulant de FAULX vers BELLEAU: suivre RD90 puis RD44A vers MOREY et ce dans les deux sens de circulation
_Usagers circulant de FAULX vers MOIVRONS: suivre RD90 MONTENOY puis RD90F VILLERS LES MOIVRONS puis MOIVRONS et ce dans les deux sens de circulation
_Usagers circulant de BELLEAU vers MOIVRONS : suivre RD10 puis RD44A vers CUSTINES puis RD90 vers MONTENOY puis RD90F vers VILLERS LES MOIVRONS, puis MOIVRONS
-Article 3 - Afin de prévenir les usagers circulant sur les axes cités ci-dessus, l'organisateur veillera à disposer des panneaux d'information placés aux carrefours en amont, et indiquant la présence de ce rallye automobile
Article 4 - Les accès à BRATTE par le RD90E depuis la sortie de SIVRY et celle de FAULX seront fermés pendant toute la durée de l'événement, sauf dérogation accordée par le directeur de course
Article 5- La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge de l'intervenant sous la responsabilité d'ASA NANCY
Article 6 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON
2 / 3 Et adressé en copie à :
-Préfecture de Meurthe et Moselle, bureau des Polices Administratives,1 rue du Préfet Erignac,CO 60031,54038 NANCY Cedex
- Mesdames et Messieurs les Maires de CUSTINES,MALLELOY,MONTENOY,VILLERS LES MOIVRONS,MOIVRONS,BRATTE ,SIVRY,BELLEAU et FAULX,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 16 novembre 2021
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la présidente du conseil départemental,
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON
3 / 3