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Arrêté - arrete departemental 2021 12 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental 2021 12 01)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DIM-ED
DEPARTEMENT DE LA
MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrêté n° DA21023AP
Portant sur l'application d'un régime de priorité au carrefour :
RD n° D120 et D120B
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 3eme partie - intersections et régimes
de priorités) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 classant dans le statut de route à grande circulation la RD n° D120 ;
VU l'avis favorable des services de l'Etat - DDT 54 - service Aménagement Mobilité Energie Juridique -
Unité Sécurité des Transports et Déplacements en date du 1er décembre 2021 ;
VU l'expertise technique réalisée par le service Exploitation et Déplacement le 10 novembre 2021 sur la RD 120 ;
VU la demande du STAM du VAL DE LORRAINE en date du 22 novembre 2021 ;
CONSIDERANT la nécessité, afin d'améliorer la sécurité des usagers, de modifier le régime de priorité au droit du carrefour formé par l'intersection des RD n° D120 et D120B, sur le territoire de la commune de Belleau ;
VU l'arrêté DIFAJE/ASS n°AS-1428MN21 du 22 juillet 2021, conférant délégation de signature à Madame Audrey BARDOT, vice-présidente déléguée aux infrastructures et aux mobilités ;
SUR proposition de Madame la directrice générale des services départementaux ;
DIM-ED 69 rue de la Grande Haie 54510 TOMBLAINE
Tel. : 03.83.94.59.70 - Mail : arretes-dmt-ed@departement54.fr
1/2 ARRETE
Article 1er - A compter de la date de signature du présent arrêté, le régime de priorité qui s'impose au droit
du carrefour indiqué s'effectue comme suit :
- Route prioritaire : RD 120 au PR 11+488,
- Route sur laquelle s'impose une obligation de marquer un temps d'arrêt "STOP" : RD 120B au PR 0+000.
Article 2 - Sont abrogées toutes les dispositions portant sur les règles de priorité imposées à intersection désignée au présent arrêté prises par des arrêtés antérieurs.
Article 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service Territoriale d'Aménagement du
VAL DE LORRAINE - 500 avenue de Champagne - 54700 PONT-A-MOUSSON.
Article 4 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à:
- Monsieur le Maire de la commune de Belleau,
- Madame la directrice des archives départementales,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le général commandant la RMD-EST.
NANCY, le 1er décembre 2021
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la Présidente du Conseil Départemental,
La Vice Présidente Déléguée
AUDREY BARDOT
2021.12.03 14:21:58 +0100
F Ref:20211201_150443_1-5-O Signature numérique
» Vice-Présidente, déléguée aux
Infrastructures et aux mobilités
Audrey BARDOT
DIM-ED 69 rue de la Grande Haïe 54510 TOMBLAINE
Tel. : 03.83.94.59.70 - Mail : arretes-dmt-ed@departement54.fr
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