Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete departemental 2022 03 09
Arrêté - arrete departemental 2023 03 17
Arrêté - arrete departemental 2023 03 21
Arrêté - arrete departemental 2022 04 25
Arrêté - arrete departemental 2022 05 13
Arrêté - arrete departemental 2021 12 01
Arrêté - arrete departemental 2021 12 17
Arrêté - arrete departemental 2021 11 02
Arrêté - arrete departemental 2019 07 10
Arrêté - arrete 65 2022
Arrêté - arrete departemental 2022 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental 2022 03 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°D422053AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D44, D45, D70 et D90E
STAM Val de Lorraine
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des participants à la course de moto "VAL DE LORRAINE CLASSIC 2022" se déroulant les 26 et 27 mars 2022, nécessitant d'appliquer diverses prescriptions de circulations sur les RD 70, RD 45, RD 90E, RD 44, sections situées hors agglomération sur les territoires communaux de NOMENY, MILLERY, VILLE-AU-VAL, BRATTE, FAULX, MAILLY-SUR-SEILLE et BELLEAU pour le compte du Foyer Rural de FAULX ;
SUR la demande de Mr GRANDIEU pour le compte du Foyer Rural de FAULX en date du 04 février 2022 ;
VU les articles R.411-30, R.411-31 modifié et R.414-3-1 du Code de la Route relatifs au régime d'occupation de la voie publique à l'occasion de manifestations sportives ;
SUR proposition de madame la directrice générale des services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT À MOUSSON ARRETE
Article 1er - Vu le régime d'occupation de la voie publique (R.411-30, R.412-9 R.414-3-1 du code de la
Route), est accordé un "usage privatif de la chaussée" à la manifestation intitulée "VAL DE LORRAINE CLASSIC 2022" organisée par le Foyer Rural de FAULX, nécessitant d'appliquer des restrictions de circulation sur des sections de voies départementales situées hors agglomération, les signaleurs pouvant interrompre momentanément la circulation des usagers lors du passage des coureurs, ces derniers bénéficiant d'un régime de priorité pour le bon déroulement des épreuves sportives.
Au cours des deux journées, la circulation s'établira comme suit :
samedi 26 mars 2022 :
- sur la RD 44 du PR 0+500 (limite d'agglo MILLERY) au PR 3+960 (carrefour RD 44/44A), de O7h à 15h,
circulation en sens unique BELLEAU vers MILLERY
- sur la RD 90 E du PR 1+000 (limite d'agglo FAULX) au PR 3+790 (limite d'agglo BRATTE), de 09h à 20h, circulation en sens unique BRATTE vers FAULX,
- sur la RD 44 du PR 10+460 (carrefour RD 44/45) au PR 12+445 (limite d'agglo MAILLY-SUR-SEILLE), de 09h à 17h, circulation en sens unique MAILLY-SUR-SEILLE vers NOMENY
- sur la RD 45 du PR 0+000 (carrefour RD 44/45) au PR 1+440, de 09h à 17h, circulation en sens unique
NOMENY vers ABAUCOURT.
dimanche 27 mars 2022 :
- sur la RD 70 du PR 38+800 (ferme des Francs) au PR 41+445 (zone artisanale de NOMENY), de 07h à 16h, circulation en sens unique JEANDELAINCOURT vers NOMENY,
- sur la RD 44 du PR 0+500 (limite d'agglo MILLERY) au PR 3+960 (carrefour RD 44/44A), de 08h à 14h, circulation en sens unique MILLERY vers BELLEAU
Article 2 - Les usagers doivent emprunter l'une des déviations suivantes :
samedi 26 mars 2022 :
- concernant la RD 44 : Usager en provenance de MILLERY vers BELLEAU, suivre RD 40 direction
PONT-A-MOUSSON, puis RD 10 vers VILLE-AU-VAL, et RD 44. Et ce dans les deux sens de circulation.
- concernant la RD 90 E : Usager en provenance de FAULX vers BRATTE, suivre RD 90 vers LEYR, puis RD 90 F et RD 70 vers SIVRY. Enfin, prendre rd 90 E vers BRATTE. Et ce dans les deux sens de
circulation.
- concernant les RD 44 et 45 : Usagers en provenance de MAILLY-SUR-SEILLE vers ABAUCOURT, suivre
RD 47 direction THEZEY-SAINT-MARTIN puis RD 47 B direction LETRICOURT, et RD 45 direction
ABAUCOURT. Et ce dans les deux sens de circulation.
dimanche 27 mars 2022 :
- concernant la RD 44 : Usager en provenance de MILLERY vers BELLEAU, suivre RD 40 direction
PONT-A-MOUSSON, puis RD 10 vers VILLE-AU-VAL, et RD 44. Et ce dans les deux sens de circulation.
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON - concernant la RD 70 : Usager en provenance de JEANDELAINCOURT vers NOMENY, suivre RD 70
direction AJONCOURT puis RD 913 jusqu'à NOMENY et RD 120. Et ce dans les deux sens de circulation.
Article 3 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge de
l'organisateur de la manifestation, et sous sa responsabilité.
Article 4 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
-Préfecture de Meurthe-et-Moselle, bureau des Polices Administratives, 1 rue du Préfet Erignac - 54038 NANCY Cedex
- Mesdames et Messieurs les Maires de BELLEAU, MILLERY, VILLE-AU-VAL, BRATTE, FAULX,
MAILLY-SUR-SEILLE et NOMENY.
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 03/03/2022
LE PRESIDENT DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour le président du conseil départemental,
THIERRY DURAND
LS 13:59:57 +0100 G
_— ef:20220304_133737_1-1- \ Ja A Signature numérique
D Le directeur Infrastructure et Mobilité
Er
THIERRY DURAND
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT À MOUSSON