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Arrêté - arrete departemental 2023 03 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental 2023 03 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°D423053AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D10, DA0E, D44, D45 et D70
STAM Val de Lorraine
LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
VU les articles R.411-30, R.411-31 modifié et R.414-3-1 du Code de la Route relatifs au régime d'occupation de la voie publique à l'occasion de manifestations sportives ;
VU l'avis favorable du Maire de Nomeny en date du 27 février 2023 ;
VU l'avis favorable du Maire de Mailly-sur-Seille en date du 15 mars 2023 ;
VU l'avis favorable du Maire de Belleau en date du 13 février 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des participants à la manifestation
sportive intitulée VAL DE LORRAINE CLASSIC édition 2023, nécessitant d'appliquer diverses prescriptions
de circulations sur les RD n° D10, D40EË, D44, D45 et D70, sections situées hors agglomération sur les territoires des communes des communes de Mailly-sur-Seille, Nomeny, Custines, Frouard, Jeandelaincourt, Belleau, Millery et Ville-au-Val pour le compte du Foyer Rural de la Mauchére ;
SUR la demande de Monsieur GRANDIEU, représentant le Foyer Rural de la Mauchére, en date du
13/02/2023;
SUR proposition de madame la directrice générale des services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT À MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : dict-ditam-vdl@departement54.fr
1/3 ARRETE
Article 1er - Le samedi 25 mars 2023 et le dimanche 26 mars 2023, de 07H00 à 22H00, il est accordé un
"strict respect du code de la route" à la manifestation intitulée VAL DE LORRAINE CLASSIC édition 2023,
lors du passage des participants sur les intersection avec le réseau départemental, les signaleurs veilleront
à favoriser le passage des usagers de la route.
Article 2 - Afin de prévenir les usagers circulant sur les RD n° D10, DA0E, D44, D48 et D70 l'organisateur
veillera à disposer des panneaux d'information indiquant la présence des participants.
Article 3 - Afin de gérer le flux des participants sur les différentes liaisons du parcours, la circulation
s'effectuera comme suit :
Samedi 25 mars 2023 :
- Sur les RD44 du PR 10+860 au PR 12+430 et RD45 du PR 0+000 au PR 1+450 , de 09h00 à 17h00, circulation en sens unique de Mailly-sur-Seille vers Abaucourt.
Dimanche 26 mars 2022 :
- Sur la RD 40E du PR 1+000 au PR 3+030, de 08h00 à 19h00, la circulation sera limitée à 30km/h.
- Sur la RD 70 du PR 38+798 Jeandelaincourt au PR 41+583 zone artisanale de Nomeny, de 07h à 16h,
circulation en sens unique Jeandelaincourt vers Nomeny.
- Sur la RD 44 du PR 0+633 limite d'agglo Millery au PR 3+974 carrefour RD 44/44A, de O7h à 15h,
circulation en sens unique Millery vers Belleau.
- Sur la RD10 du PR 34+922 cimetière de Belleau au PR 36+271 limite d'agglo Belleau, de 7h00 à 16h00, circulation en sens unique cimetière de Belleau vers agglomération de Belleau.
Article 4 - Les usagers doivent emprunter l'une des déviations suivantes :
Samedi 25 mars 2023 :
Les usagers venant d'Abaucourt et souhaitant se rendre à Nomeny ou Mailly-sur-Seille, seront invités à
suivre la voie communale qui longe la Seille pour rejoindre Mailly-sur-Seille et la RD44.
La même déviation sera utilisée pour les usagers venant de Nomeny et souhaitant se rendre à Mailly sur
Seille.
Dimanche 26 mars 2023 :
- Concernant la RD70 : les usager en provenance de Nomeny et souhaitant se rendre à Jeandelaincourt,
seront invités à suivre la RD120 jusque Nomeny puis RD913 en direction de Chenicourt-Jeandelaincourt, au carrefour RD913/RD70 prendre la direction de Jeandelaincourt.
La déviation fonctionnera dans les deux sens de circulation.
- Concernant la RD44 : les usagers en provenance de Nomeny ou Custines souhaitant se rendre à Millery,
seront invités à suivre la RD44a direction Custines, puis dans Custines suivre la RD40 direction Millery.
- Concernant la RD10 : les usagers venant de Belleau et souhaitant se rendre sur la RD44 (directions Nomeny, Custines ou Ville au Val), seront invités à prendre la Voie communale rue des Ailleux à Belleau, afin de rejoindre la RD44a.
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT À MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : dict-ditam-vdl@departement54.fr
213 Article 5 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, déposée et entretenue à la charge de
l'organisateur de la manifestation.
Article 6 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Messieurs les Maires des communes de Mailly-sur-Seille, Nomeny, Custines, Frouard, Jeandelaincourt,
Belleau, Millery et Ville-au-Val
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
- Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
NANCY, le 17 mars 2023
LA PRESIDENT DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la Présidente du Conseil Départemental,
Le Directeur Infrastructure et Mobilité
THIERRY DURAND
2023.03.21 11:25:23 +0100
? Ref:20230317_162029_1-2-O
Signature numérique
Le directeur Infrastructure et Mobilité
THIERRY DURAND
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : dict-ditam-vdl@departement54.fr
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