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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental 2022 05 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°D422073AT
Portant sur une restriction de circulation sur la
RD n° D120B
STAM Val de Lorraine
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 3221-3 et L 3221-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs sur la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel modifié ;
VU l'arrêté n°23/2022 du maire de la commune de BELLEAU en date du 11 mai 2022 ;
SUR la demande de l'Association MAN représentée par Monsieur Daniel BARBE en date du 22/03/2022 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers à l'occasion de l'organisation de la brocante de Manoncourt-sur-Seille sur la RD n° D120B, sur le territoire de la commune de Belleau, pour le compte de l'Association MAN ;
SUR proposition de madame la directrice générale des services départementaux ;
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : dict-ditam-vdl@departement54.fr
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Article 1- Le jeudi 26 mai 2022 de 06H00 à 18H00 la circulation s'établit comme suit sur la RD n° D120B du PR 0+0 au PR 0+620 :
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- dépassement interdit,
- chaussée rétrécie,
- sens unique dans le sens : carrefour RD 120/120B vers l'entrée d'agglomération de MANONCOURT-SUR-SEILLE.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera fournie, posée, entretenue et déposée à la charge de l'organisateur de la manifestation.
Article 3 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Madame la Directrice Générale des Services départementaux,
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Meurthe et Moselle,
Et adressé en copie à :
- Monsieur le Maire de la commune de Belleau,
- Monsieur le Directeur du SDIS de Meurthe et Moselle,
- Monsieur le Général commandant la RMD Nord-Est.
NANCY, le 13 mai 2022
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Pour la présidente du conseil départemental,
Le directeur Infrastructures et Mobilité
STAM Val de Lorraine 500 avenue de Champagne 54700 PONT A MOUSSON Tel. : 03.83.82.95.82 - Mail : dict-ditam-vdl@departement54.fr
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