Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 04.11

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 04.11 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 04.11)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2019

Conseil Municipal du 04 novembre 2019

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Vérification du quorum et ouverture de la séance à 20h30

Election du secrétaire de séance

(article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu l’article 10 du règlement intérieur du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de désigner Sarah COUTURIER comme secrétaire de séance.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 23/09/2019

Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L 2121-23, Vu l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal ;

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2019,

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du Procès-verbal du 23 septembre 2019 à l’assemblée,

Considérant que par courrier du 28/10/2019, Mme DUPUIS et M. DAILLAN ont fait savoir qu’ils n’approuvaient pas le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre dernier. « En effet, notre intervention sur le point 74 : Dénomination de la halle du nom de « Bernard FOUCHARD » n’est pas complète. Nous avons ajouté que le terrain de l’ancien stade football où se situe le supermarché a été offert par Monsieur Amédée VERDON. Que ce généreux donateur mériterait que son nom soit mis en valeur dans la commune comme il l’était autrefois. »

Considérant que Monsieur le Maire explique qu’il n’a pas retrouvé de document attestant d’un quelconque don de terrain de la part de Monsieur Amédée VERDON pour la création du stade de football.

Considérant que le lien entre M. VERDON et le club de foot est avéré, il propose d’insérer son nom à la liste des personnes citées lors du dernier conseil municipal sur ce point.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.

CONSEIL MUNICIPAL

04 novembre 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

____________

PRÉSENTS : Gilles GAY – Joël LALOYAUX – Marie-France MORANT – Lucien DEVERGE – Philippe GROULT - Anne-Sophie DESCAMPS – Philippe AUDEBERT – Emmanuelle CHALLAT – François PELLETIER – Marie-Claude BILLEAUD - Sarah COUTURIER – Didier OTRZONSEK – Jean- Claude DAILLAN – Muriel DUPUIS.

ABSENTS EXCUSÉS : Evelyne SCHEID (pouvoir Emmanuelle CHALLAT) – Pascal BLAIS (pouvoir Marie-France MORANT) - Mme DELAUNAY – Nicolas TONNEL (pouvoir Philippe AUDEBERT) – Dominique MARTINEZ (pouvoir Muriel DUPUIS).

ABSENTS : Emmanuel GABORIT – Huguette JALAIS, Sandrine SICARDI – Cyril REPAIN – Jeannine GRIGNOLA-DEVERGE – Marine NORMANDIN – Patricia NICARD – Gaël DUCLOS

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sarah COUTURIER.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2019

Conseil Municipal du 04 novembre 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité :

- Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2019 en y apportant les modifications proposées.

VOTE : 19 POUR : 16 CONTRE : 3 (M. DAILLAN – Mmes DUPUIS – MARTINEZ) ABSTENTION : 0

Présentation des résultats de l’opération archéologique réalisée Place de la République en novembre 2018

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Karine ROBIN, Chef de Service Archéologie au Département de la Charente-Maritime, afin qu’elle présente à l’assemblée ses conclusions sur l’opération archéologique réalisée Place de la République en novembre 2018.

Madame ROBIN replace le contexte de cette étude. Elle explique que le service archéologique est intervenu suite à la découverte d’un site et d’objets lors des travaux de terrassement de la place de la République. Elle ajoute que la nature et l’ampleur des travaux de la Place auraient dû nécessiter une étude archéologique préventive préalablement à la réalisation des travaux.

Elle rappelle que suite à la découverte de ces fouilles, l’entreprise a dû cesser immédiatement ses travaux ce qui a retardé la livraison du chantier.

Monsieur le Maire remercie le service archéologique de sa réactivité et de sa rapidité à réaliser cette étude alors que les travaux d’aménagement de la place étaient en cours d’exécution.

Madame ROBIN précise que l’objectif du service archéologique était d’avoir une idée précise de l’état de conservation du site de l’ancien cimetière proche de l’église et de mesurer le potentiel archéologique de l’ensemble de la place et surtout de dater ces fouilles.

Le service archéologique a utilisé une pelle mécanique, a nettoyé les structures archéologiques, a établi des relevés et un plan d’ensemble des sites archéologiques de la place prise dans son entier.

Madame ROBIN indique que le service archéologique a pu déterminer quatre phases d’occupation ou de construction sur l’ensemble du périmètre de la place. 1- Phase d’occupation contemporaine de l’église (XIIéme – XVème) : Cette phase s’apparente au premier cimetière paroissial. Il était positionné à proximité proche de l’église sur une superficie de 700m². Le service archéologique a pu dénombrer une douzaine de sépultures et la partie basse d’un mur.

2- Présence d’un grand fossé et d’un mur contrescarpe qui ceinturait autrefois l’église (XVème). Cette fortification avait pour objectif de protéger l’église voire peut être une demeure seigneuriale lors de la guerre de cent ans. La présence de cette fortification a eu pour incidence de repousser le cimetière au-delà de du périmètre proche de léglise et de ce mur d’enceinte. Des céramiques ont été retrouvées à cet endroit (vases culinaires,...).

3- Cimetière (première partie - XVIème) au-delà du mur fossé et du mur contrescarpe : ce cimetière dénombre environ 210 sépultures et occupe une superficie de 900m². Madame ROBIN explique que la densité des sépultures est très importante. On y retrouve plusieurs types de sépultures : cercueil en bois et linceuls textiles. Quelques objets singuliers ont pu être retrouvés (chapelets, gourdes en céramique,...). Il est précisé que ces objets sont conservés par le service archéologie du Département mais reste la propriété de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis. L’état de conservation de ce cimetière est très satisfaisant.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2019

Conseil Municipal du 04 novembre 2019

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4- Cimetière (deuxième partie) – au sud de la place : Le cimetière placé au-delà du mur contrescarpe a dû être déplacé au nord de la place actuelle afin d’y construire la halle aux bestiaux et la mairie. Madame ROBIN précise que plus de 1000 sépultures sont présentent sous les travaux d’aménagements de la place. Elle explique que ces vestiges, présents sous près d’un mètre de terre, sont désormais répertoriés et protéger par les travaux de la place qui viennent d’être réalisés.

Monsieur OTRZONSEK demande s’il existe des écrits qui permettraient d’améliorer la compréhension de ces vestiges et notamment la présence ou pas d’une demeure seigneuriale.

Madame ROBIN explique que des habitants d’Aigrefeuille possédaient en effet quelques éléments intéressants (Plan Terrier,...) qui laisse sous-entendre que le Seigneur de Surgères possédait des terres sur Aigrefeuille et peut être quelque chose d’autre (hôtel noble ou château).

Madame BILLEAUD indique que les vestiges présents à l’école Saint-Sacrement pourraient s’apparenter à des fortifications d’un château.

Madame ROBIN répond que c’est plausible qu’un château ait été érigé à cet endroit. Seule une étude approfondie permettrait de conforter ou non ce ressenti.

Monsieur le Maire remercie Madame ROBIN pour ses explications. Il ajoute que la connaissance de ces premiers éléments va permettre d’ouvrir à nouveau la réflexion sur ce qu’était le bourg d’Aigrefeuille d’Aunis autrefois. Il propose que Madame ROBIN revienne présenter son étude au cours d’une réunion à laquelle serait invité le public.

DÉLIBERATIONS

FINANCES

82. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 SUR LE BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2019 - COMMUNE

Considérant qu’il y a lieu de procéder aux ajustements détaillés dans le tableau ci-dessous,

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits à augmenter

Article/opération libellé Prévu DM n°4 Nouveau BP

2128 / 101 Autres agencements de terrains 144 580,00 20 000,00 164 580,00

Cimetière : goudronnage des allées

2188 / 103 Autres immobilisations 9 920,00 20 000,00 29 920,00

Affaires scolaires : achat d'un nouvelle plonge à la restauration + mise en place d'un jeux extérieur avec sol amortissant Mixte 1

21312 / 040 Bâtiments scolaires 53 100,00 3 000,00 56 100,00

TRAVAUX EN REGIE : complément toitures maternelle

21318 / 040 Autres bâtiments publics 85 471,00 1 500,00 86 971,00

TRAVAUX EN REGIE : complément mise en conformité électrique divers bâtiments

21318 / 040 Autres bâtiments publics 86 971,00 7 000,00 93 971,00

TRAVAUX EN REGIE : complément local boxe

21534 / 041 Réseaux d'électrification 99 976,62 34 441,01 134 417,63

Participations SDEER supplémentaires : éclairages rues Ecoles+Aunis+Marronniers + prises guirlandes Noël

2158 / 041 Autres installations 0,00 157,73 157,73

Intégration de frais d'annonce de marchés publics : "parcours santé + jeux enfants au lac"

21318 / 040 Autres bâtiments publics 96 971,00 -11 500,00 85 471,00Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2019

Conseil Municipal du 04 novembre 2019

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TRAVAUX EN REGIE : église - réhabilitation électrique

21318 / 105 Autres bâtiments publics 100 152,00 -30 000,00 70 152,00

Travaux sur salles communales : remplacement des menuiseries de la salle des fêtes reporté ultérieurement

Total dépenses d'investissement de la Décision Modificative 44 598,74

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article/opération libellé Prévu DM n°4 Nouveau BP

10226 Taxe d'aménagement 184 250,00 10 000,00 194 250,00

Perception supérieure à la prévision

13258 / 041 Subventions "autres groupements" 99 976,62 34 441,01 134 417,63 Participations SDEER supplémentaires : éclairages rues Ecoles+Aunis+Marronniers + prises guirlandes Noël

2033 / 041 Frais d'insertion 0,00 157,73 157,73

Intégration de frais d'annonce de marchés publics : "parcours santé + jeux enfants au lac"

Total recettes d'investissement de la Décision Modificative 44 598,74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article/fonction libellé Prévu DM n°4 Nouveau BP

Ces 4 lignes correspondent à l'équilibre des 4 écritures d'ordre de travaux en régie inscrites en investissement

722 / 040 Immobilisations corporelles

187 607,00 3 000,00 190 607,00

190 607,00 1 500,00 192 107,00

192 107,00 7 000,00 199 107,00

199 107,00 -11 500,00 187 607,00

Total recettes de fonctionnement de la Décision Modificative 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte la décision modificative n° 4 de l’exercice budgétaire 2019 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau annexé à la présente délibération, - Autorise Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

83. RÉGULARISATION DES ÉCRITURES 2018 DU MARCHÉ P3-IDEX-CHAUFFAGE Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la Trésorerie de Surgères à procéder à la régularisation des écritures 2018 du marché P3-IDEX pour le gros renouvellement des équipements de chauffage. - Autorise le comptable de la Trésorerie de Surgères à mouvementer le compte 1068. - Autorise Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

84. SUBVENTION COLLÈGE A. DULIN – SENSIBILISATION AUX NOUVEAUX MÉDIAS ET OUTILS NUMÉRIQUES

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote une subvention exceptionnelle de 150,00 € au collège André DULIN, - Dit que les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget principal 2019, - Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2019

Conseil Municipal du 04 novembre 2019

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85. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD

Vu les arrêtés préfectoraux n° 2017-DRCTE-B2-1983 en date du 29 septembre 2017 et n° 2018-DCC-B2-458 en date du1er mars 2018 portant création des communes nouvelles de La devise au 1 er janvier 2018 et Saint-Pierre-La-Noue au 1 er mars 2018, Considérant que la compétence « Eau » figure dans les statuts de la Communauté de Communes au rang des compétences optionnelles, alors qu’au 1er janvier 2020, elle doit être inscrite dans les compétences obligatoires,

Considérant que la liste des communes composant la Communauté de Communes Aunis Sud doit être mise à jour pour tenir compte des deux communes nouvelles créées en 2018,

Monsieur le maire, propose ainsi au Conseil Municipal de modifier les statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud afin de :

1) Mettre à jour la liste des communes membres en tenant compte de la création des deux communes nouvelles de La Devise et Saint-Pierre-La Noue.

2) Transférer la compétence « Eau » des compétences optionnelles aux compétences obligatoires à compter du 1 er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées,

- Approuve la modification des statuts présentée, dont le projet a été envoyé aux membres du Conseil Municipal à l’appui de la convocation à la présente réunion, - Approuve les nouveaux statuts modifiés ci-annexés,

- Prend bonne note que les Conseils Municipaux des vingt-quatre communes membres de la Communauté de Communes Aunis Sud doivent se prononcer sur cette modification statutaire,

- Prend bonne note que la modification de statuts fera l’objet d’un arrêté de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime,

- Autorise Monsieur le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

86. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2018 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS SUD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte de la communication du rapport annuel d’activité 2018 de la CdC Aunis Sud, - Approuve ce rapport annuel d’activité 2018.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AFFAIRES GENERALES

87. CONVENTION RELATIVE Á LA TRANSMISSION DES DOSSIERS ÉTAT CIVIL PAR INTERNET AVEC L’INSEE

Madame Fabienne DELAUNAY sort de la salle de réunion du conseil municipal à 21h57 et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec la Direction Régionale Auvergne- Rhône-Alpes de l’Institut national de la Statistique et des Etudes Economiques, portant sur la transmission des données de l’état civil par internet.

VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2019

Conseil Municipal du 04 novembre 2019

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88. DISSIMULATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUE ET TÉLÉPHONIQUE RUE DES ÉCOLES - GROUPE SCOLAIRE ET CHEMIN DES VIGNES - RUE DE SAINT- CHRISTOPHE

Madame Fabienne DELAUNAY reintègre la salle du conseil municipal à 22h02.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de dissimuler les réseaux aériens dans les secteurs suivants : 1- Chemin des vignes et rue de Saint-Christophe (du parking du collège à la caserne), 2- Rue des écoles et groupe scolaire.

- Décide des priorités et souhaite que ces travaux puissent être commencés aux dates suivantes :

1- Chemin des vignes et rue de Saint-Christophe en 2022,

2- Rue des écoles et groupe scolaire en 2022.

- Sollicite d’ORANGE une aide technique et financière pour mener à bien ces projets, - Confie au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION la maîtrise d’ouvrage du génie civil du réseau téléphonique et lui confie le soin d’assurer la relation et la coordination avec le service des études d’ORANGE.

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

89. LOTISSEMENT COMMERCIAL - VENTES DU LOT B DES CASES COMMERCIALES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne acte au maire des explications ci-dessus détaillées,

- Autorise Monsieur le maire à signer un avant contrat de vente et/ou un contrat de vente avec Madame GUERET Harmonie, ou avec toute société de crédit-bail de son choix, ou avec toute autre personne morale qui la représente,

Lot B d’une superficie totale de 47 m² au prix de 56 400,00 € H.T. La TVA sur marge s’élève à 11 280,00 €.

Le montant de la vente s’élève à 67 680,00 € TTC.

- Dit que si un avant contrat de vente est nécessaire il sera signé devant notaire, et qu’il déterminera notamment la date butoir pour la signature du contrat de vente du terrain après la levée des clauses suspensives,

- Dit que le contrat de vente sera signé devant notaire,

- Joint à la présente délibération le projet de division proposé par le géomètre de la commune,

- Dit que l’acquéreur prendra la case commerciale en l’état et fera son affaire des travaux d’aménagement intérieur.

- Dit que l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur,

- Autorise Monsieur le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

URBANISME

90. AMÉNAGEMENT FONCIER SUR FORGES, LE THOU ET AIGREFEUILLE D’AUNIS – DÉVIATION 939 - DÉLIMITATION INTERCOMMUNALE .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Arrête les limites communales entre Aigrefeuille d’Aunis et Forges (limite n° 1) et Aigrefeuille d’Aunis et Le Thou (limite n° 2) dans le cadre de l’aménagement foncier, - Autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2019

Conseil Municipal du 04 novembre 2019

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DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE ( L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Vu les articles L.2122-22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales, ci- dessous le compte rendu des décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal au maire, par délibérations du Conseil Municipal n° 2014-33 en date du 7 avril 2014, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 10 avril 2014 et par délibération n° 2014-58 en date du 16 juin 2014, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 17 juin 2014.

Décision n° 2019-30 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 24 septembre 2019, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 133 pour 708 m² située 9 rue de Saint Christophe et appartenant à MORGOCEAN. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 225 pour 1256 m² située 6 rue des Mouettes et appartenant à Madame CHERON Florence épouse CAILLOT).

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n os 282 – 312 pour 307 m² située 4 rue des Cigognes et appartenant à Monsieur ZENON Nicolas et Madame BUGIS Marine.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n os 196 – 197 pour 1698 m² située 45 bis rue de la Rivière et appartenant à Madame MAHE Raymonde.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 74 pour 472 m² située 7 cité Fief Voile et appartenant à Monsieur CHABROUTY Yann. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 484 pour 173 m² située 40 A rue de la Fragnée et appartenant à Monsieur LESIEUR Fabien. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 181 pour 2233 m² située 5 quéreux des Frênes et appartenant à Monsieur THEUX Jean-Marie et Madame THEUX Marie-Ange.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n os 235 – 436 pour 1367 m² située 14 bis rue du Péré et appartenant à Monsieur et Madame DELORME Sébastien.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n os 33 – 27 – 28 – 253 – 254 – 255 – 256 pour 4018 m² située 33 rue de la Taillée et appartenant à Madame BOISSEL Chantal, Madame PHILIPPOT Carole et Monsieur PHILIPPOT Rémi. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n° 70 pour 567 m² située 1 lotissement Les Marronniers et appartenant aux Consorts DRAPRON. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 134p pour 338 m² située 7 rue de Saint Christophe et appartenant à Monsieur et Madame VEZIN Patrick.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 433 pour 303 m² située lot 18 du lotissement « Le Bois de la Taillée » et appartenant à la SARL LOTISSEUR DE L’OUEST.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 304p et 306p pour 300 m² située lot 10 du lotissement « Les Flots Bleus » et appartenant à la SARL LOTISSEUR DE L’OUEST.

Décision n° 2019-31 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 22 octobre 2019, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes : - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 325 pour 360 m² située 5 A rue du Jeune Fief et appartenant à Monsieur et Madame GENTET Patrick.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2019

Conseil Municipal du 04 novembre 2019

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- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AH n° 91 pour 2037 m² située 28 rue de la Taillée et appartenant aux Consorts FOUCAUD. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 341 pour 666 m² située 1 chemin de la Fontenelle et appartenant à Monsieur BRILLANT Bruno et Madame BELKACEM Marie-José.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB n° 52 pour 73 m² située 2 Place de la République et appartenant à Monsieur HUBERT Yann. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AP n° 72 pour 232 m² située 26 rue du Cormier et appartenant aux Consorts DIZIER. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Z n° 714 pour 642 m² située rue de Saint Christophe et appartenant à la SCI GNB. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 95 pour 289 m² située 33 cité Fief Voile et appartenant à Monsieur et Madame ETIE Pascal. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section U n° 207 pour 888 m² située 1 chemin de la Folie et appartenant à Madame BALLU Dominique. - Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 412 pour 352 m² située Lot 37 du lotissement « Le Jardin des Lys » et appartenant à la SARL PROMOTERRE.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y nos 445 –446 – 447 – 448 pour 3590 m² située rue des Mouettes / impasse des Hirondelles et appartenant à la SARL PROMOTERRE.

- Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB 52 pour 73 m² située 2 Place de la République et appartenant à Monsieur HUBERT Yann.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h28

La secrétaire de séance, Sarah COUTURIER

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, les membres présents