Compte-Rendu - b568d3

Documents similaires

Compte-Rendu - 18 novembre 2016

Compte-Rendu - CR CM Jeudi 19 juillet 2018

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

Conseil Municipal - Délibérations CM du 29 juin 2023

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

Procès Verbal - Proces verbaux 02 decembre 2025 Rouffignac Dordogn

unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor

Déliberation - ka0thhbgedz14cx

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 20 aout 2020

Procès Verbal - o81d1xt8z75tcc

Compte-Rendu - b568d3 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Biras. Lien du pdf (Compte-Rendu - b568d3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE BIRAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2021

Le neuf décembre deux mille vingt et un, le conseil municipal a été convoqué pour le seize décembre deux mille vingt et un à 20h30, sous la présidence de Monsieur NADAL Jean-Michel, Maire.

Présents : NADAL Jean-Michel, MONRIBOT Jérôme, DANIEL Agnès, CHAMPARNAUD Yohann, PINGOT Lionel, CHAUTRU Nathalie, CONSTANCEAU Julien, DEVAUX Sandra, LAVAUD Amélie, LUQUAIN Emilie, RIVIERE Jean-François, VILISQUES Jérôme

Représenté : GADEAUD Pascal (avec pouvoir à Mr CHAMPARNAUD Yohann), ROLLAND Aurélie (avec pouvoir à Mr NADAL Jean-Michel)

Absents :

Absents excusés : ADLER Benjamin

Secrétaire de séance : DEVAUX Sandra

Ordre du jour : Comptes rendus réunions ; Loi Climat et Résilience ; Convention ATD service assainissement / com-

mune ; Guichet unique dématérialisation des autorisations du droit des sols ; Renouvellement adhésion CDAS (Comité

Départemental d’Action Sociale) ; Renouvellement des contrats statutaires CNP assurances ; Questions diverses.

PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION :

Après lecture, l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021 est accepté à l'unanimité des membres présents.

Comptes rendus réunion :

 Entrevue Sous-Préfet

Mr le Maire informe le conseil du rendez-vous avec Mr le Sous-Préfet, Mr BRESSOLLES, qui s’est tenu le mercredi 15 décembre 2021 à Nontron. La commune était en réseau d’alerte pour l’année 2020. Mr Modest Joël, inspecteur divisionnaire de la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne) a établi un bilan financier de la commune. Le coefficient d’autofinancement reste faible (Recettes en moins et dépenses en hausse du fait de la crise sanitaire).

 SRB DRONNE

Mme DANIEL Agnès indique qu’elle a assisté à une réunion qui s’est tenue le 16 décembre 2021 à Ribérac. Différents points ont été abordés.

Afin de couvrir les conséquences financières de l’absence prolongée des agents, le syndicat dispose d’une assurance contractée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP).

Il est proposé de renouveler le contrat d’assurance statutaire auprès de la Caisse nationale de Prévoyance (CNP) avec un taux de 6.10 %, soit 2.5% d’augmentation par rapport à 2021.

Afin de satisfaire à l’obligation de disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive, le président propose d’adhérer au service proposé par le Centre de Gestion de la Dordogne. Cette adhésion se ferait dans le cadre d’une convention d’une durée de 3 ans. La cotisation à payer est fixée à 0,35 % de la masse salariale.2

Il est proposé au comité syndical d’autoriser le président à signer une convention avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Nouvelle Aquitaine (CEN Nouvelle Aquitaine) afin d’améliorer les qualités écologiques d’une parcelle de 1,5 hectare dont le conservatoire est propriétaire en bordure de Rizonne sur la commune de Saint Aulaye. Le conservatoire souhaite confier au syndicat une opération de broyage. L’intervention se ferait dans le cadre d’une convention fixant la rémunération du syndicat à 1000 €.

Le syndicat n’étant propriétaire d’aucune berge, tous les travaux réalisés sont des travaux pour tiers dont le coût représente 670.82 € journalier pour 4 personnes et un apprenti.

Le président propose une augmentation de 3 % de la cotisation syndicale soit environ 8564 € de recette supplémentaire, soit 7€ / personne.

Le renouvellement du parc de véhicule a été engagé en 2020 avec le remplacement d’une voiture de service et la cession d’un véhicule âgé de 35 ans. L’effort doit à présent se poursuivre avec le renouvellement du tracteur acheté en 2005. L’achat pourrait porter sur un matériel d’occasion ou neuf et atteindre 80 000 € HT plus un broyeur semi-forestier d’une valeur entre 15 000 et 18 000 € HT.

Le chef d’équipe, Gilles Perrier, 26 ans d’expérience au syndicat, a présenté son équipe technique.

 EAU CŒUR DU PERIGORD

Mme DANIEL Agnès indique qu’elle a assisté à une réunion qui s’est tenue le 14 décembre 2021 à Boulazac. L’orientation budgétaire pour 2022 est axée sur l’amélioration des rendements et la diminution des fuites. L’objectif dans 12 ans est que les tarifs soient identiques pour tous. Le renouvellement du réseau est prévu surtout sur Razac sur l’isle afin de sécuriser la source pour alimenter Périgueux en de problème. Actuellement, aucun tuyau n’est présent entre Razac et Périgueux.

Il y a 60 640 abonnés sur le réseau de Razac et 7 M de m3 sont perdus dans la nature. Le syndicat préconise une étude de diagnostique sur tout le territoire pour un montant de 2.5 M €.

Les tarifs restent inchangés pour la tranche de 0 à 50 m3 sur Biras , par contre au-delà de 50 m3, le tarif passe de 0.26 à 0.34 € /m3.

En cas de fuite, ce n’est pas à l’employé communal qui doit faire les réparations mais une entreprise professionnelle qui fera une facture et ce qui permettra de demander le remboursement au syndicat.

 SDE 24

Mme DANIEL Agnès indique qu’elle a assisté à une réunion qui s’est tenue le 29 novembre 2021 à Château l’Evêque.

Elle informe que La Dordogne est découpée en 15 secteurs. La commune de Biras fait partie du secteur 4 qui est géré par Mr Marty (Maire de Château l’Evêque).

Le syndicat a prévu le remplacement des portes bois pour les compteurs par des portes en béton fibré, totalement pris en charge. Le coût est de 700 € HT / porte.

Des travaux de renforcement de ligne et d’enterrement de câbles sont prévus sur Biras afin de remplacer les câbles de petite section qui avaient été installés lors de la tempête de 1999. Le coût pour le câble uniquement est de 80 € le ml.

Trois secteurs sont concernés : lieu-dit La Côte, 170 ml + Main d’œuvre – 27 000 € ; lieu-dit Bourliou , 185 ml + main d’œuvre - 46 000 € et le secteur du varachou n’a pas été retenu pour l’instant.3

 1 - Loi Climat et Résilience

Mr le Maire informe le conseil municipal que le volet urbanisme de la récente loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a introduit la notion de zéro artificialisation des sols agricoles, naturels et forestiers à l’horizon 2050 avec une démarche de réduction de moitié de l’artificialisation de ces sols sur les dix prochaines en comparaison de la décennie précédente.

Alors que pour la plupart de nos communes, les PLUi approuvés ou en phase de l’être à l’échelle de chaque EPCI ont consacré une réduction drastique (en moyenne 50%) des terrains à urbaniser, les dispositions de cette loi et surtout l’application verticale et uniforme, voire rigoriste qui risque d’en être faite aura pour conséquence d’obérer toutes possibilités de développement pour nos territoires ruraux.

Le conseil municipal partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés,

déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes qui priverait définiti- vement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctua-

risation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

 2 – Convention ATD service assainissement / commune

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nouvelle convention relative à l’assistance technique au fonctionnement des systèmes de l’assainissement collectif (suivi de la station d’épuration, mesures et conseils) entre l’Agence Technique Départementale (pôle assainissement SATESE) et la Commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et autorise Mr le Maire à signer cette dernière.

 3 - Guichet unique dématérialisation des autorisations du droit des sols

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2022 toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les usagers. Il rappelle également que le service instructeur de le Communauté de Communes du Périgord Ribéracois instruit les autorisations du droit des sols de la commune. Il utilise le logiciel Carte@ds, mis aussi à disposition des la commune. Un téléservice dédié à la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme est issu de ce logiciel. Il est proposé que ce guichet unique soit le seul autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 4 – Renouvellement adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale

Mr le Maire informe le conseil municipal de la création en date du 25 février 1992 d’un Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion. Les objectifs de ce comité sont d’améliorer les conditions de vie matérielles et morales des agents et de leurs familles. Il demande au conseil municipal de renouveler l’adhésion au CDAS.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité

 5 – Renouvellement Assurance Statutaire du Personnel

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les contrats d'assurances relatifs à la protection sociale des agents qui permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge arrivent à terme au 31 décembre 2021.

Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances pour l’année 2022, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces derniers.4

Le taux de cotisation CNRACL est fixé à 5.70 % et le taux pour l’IRCANTEC reste inchangé, soit 1.65 %.

QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire indique que lors de la fermeture de la classe de CE1 – CE2 début décembre, il a été servi 8 repas au lieu de 60. Les denrées ont été achetées mais il est décidé de facturer le premier jour uniquement.

Le prochain conseil communautaire se tiendra à Biras le Jeudi 27 Janvier 2022.

Fin de séance : 23h00

Vu par Nous, Maire de la commune de Biras

Pour être affiché le 18 Janvier 2022.

A la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des collectivités Territoriales