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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 030 installation dun conseiller communautaire commune de montfort le gesnois
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 030 installation dun conseiller communautaire commune de montfort le gesnois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTE E
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
Le six avril deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Montfort le
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 31/03/2023 - Affichage : 31/03/2023
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 29/03/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL -SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 06/06/2023 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
D EU DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
DDR LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude Pouvoir à Françoise CHATEAU - 04/04/2023
FROGER Michel X
SAINTMIEHEL-DE-CHAVPNGRES BUNEL Pierrette Pouvoirà Michel FROGER - 06/06/2023 LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 03/04/2023
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAÏLLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 05/04/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel *
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 03/04/2023
TRESSON BUIN Chantal
PINTO Christophe
POLE LAUDE Jean-Yves
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_030-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_030 Objet : Installation d’un conseiller communautaire - Commune de Montfort le Gesnois
Délibération n° 2023-030
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.237-10 du Code électoral,
Vu la démission de M. GEORGET Stéphane de ses fonctions de conseiller municipal de Montfort le
Gesnois et de conseiller communautaire,
Vu le rapport du Président,
#
Procède à l'installation de Monsieur Mickaël PLAIS, en qualité de conseiller communautaire pour la
commune de Montfort-le-Gesnois.
Dont acte,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 11 avril 2023,
Le Président,
André SRE
&
Lx PARC DES SITTELLES HOMTFORT LE GESHONS
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes’ - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de {a présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_030-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_030