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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 001 installation dun conseiller communautaire commune de montfort le gesnois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 26 JANVIER 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 38 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation : 19/01/2023 - Affichage : 19/01/2023
Le vingt-six janvier deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle La Passerelle de
Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 23/01/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck x
DS DE GALARD Gilles Pouvoir à Franck FLOQUET - 19/01/2023
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEIRLE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Christophe PINTO - 20/01/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel Pouvoir à Pierrette BUNEL - 26/01/2023 SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 23/01/2023
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly ?
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
os LAUDE Jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_001-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_001 Objet : Installation d’un conseiller communautaire - Commune de Montfort le Gesnois
Délibération n° 2023-001
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.237-10 du Code électoral,
Vu la démission de M. RODAIS Olivier de ses fonctions de conseiller municipal de Montfort le Gesnois
et de conseiller communautaire,
Vu le rapport du Président,
Procède à l'installation de Monsieur Stéphane FOUQUET, en qualité de conseiller communautaire
pour la commune de Montfort-le-Gesnois.
Dont acte,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 30 janvier 2023,
Le Président,
André Pigné
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PARC DES SITTELLES \Z
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Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230126-2023_001-DE en date du 21/02/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_001