Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2024.07.03 99 finances cessions des ancien
Déliberation - del 2024.05.29 93 urbanisme hameau du fontenil
Déliberation - DEL 2024.11.06 147 URBANISME Arret du Plan Local
Déliberation - DEL 2024.11.06 152 URBANISME Declassement d une
Déliberation - del 2023.05.24 68 urbanisme bilan des acquisitions
Déliberation - del 2023.05.24 68 urbanisme bilan des acquisitions
Déliberation - DEL 2024.11.06 147g ANNEXE 2 Bilan de la concerta
Déliberation - DEL 2024.11.06 147a Procédure
Déliberation - DEL 2024.11.06 147f OAP
Déliberation - DEL 2024.11.06 147e Annexes
Déliberation - DEL 2024.11.06 151 URBANISME Cession des anciens groupes scolaires Fontenil et Fontchristiane
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.11.06 151 URBANISME Cession des anciens groupes scolaires Fontenil et Fontchristiane)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
BRIANCON DEL 2024.11.06/151
Thème
:
URBANISME Objet
:
Cession
des
anciens
groupes
scolaires
Fontenil
et
Fontchristiane
-
évolution
des
conditions Convocation
:
Date:
31/10/2024
Affichage:
31/10/2024
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
En
exercice
:
33
Présents :
21
Nombre
de
suffrages exprimés
:
29
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
DELIBÉRATION
N°151
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
NOVEMBRE
2024
Le
mercredi
06
novembre
2024
à
18h00
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
1°" étage
de
la CCB,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAUD
MURGIA
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Éric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
André
MARTIN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Christian
JULLIEN,
Claire
BARNÉOUD,
Hervé
BOULAIS,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Marie
SOUBRANE,
Christophe
OSTI,
Yoann
LAGIER,
Stéphane
SIMOND,
Maryse
XAUSA-FRANÇOIS,
Catherine
VALDENAIRE,
Thomas
SCHWARZ,
Alexis
LALANNE,
Aurore
MARCHAND
Étaient
représentés :
Richard
NUSSBAUM
donnant
pouvoir
à Arnaud
MURGIA
Émilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNÉOUD
Corinne
ASCHETTINO
donnant
pouvoir
à
Christian
FERRUS
Corinne
FAURE-BRAC
donnant
pouvoir
à André
MARTIN
Maud
GADÉ
donnant
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Renaud
PONS
donnant
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Lou
AFRICAIN
donnant
pouvoir
à
Annie
ASTIER
CONVERSET
Max
DUEZ
donnant
pouvoir
à Aurore
MARCHAND
Absents excusés : Richard
NUSSBAUM,
Émilie
GENOUX
DESMOULINS,
Corinne
ASCHETTINO,
Corinne
FAURE-BRAC,
Maud
GADÉ,
Renaud
PONS,
Lou
AFRICAIN,
Max
DUEZ
Absents
:
Sandrine
CORDIER,
Aurélie
POYAU,
Francine
DAERDEN,
Gabriel
LÉON
Secrétaire
de
séance :
Yoann
LAGIER
CRE
NME)
We
PRE
WI
NI EN EEE]
1/3
AR
Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_151-DE Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024 Rappotï
teur
.
VU VU VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
CTaTre
BARNEOUD
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P)
et
notamment
ses
articles
L.
2111-1,
L.
3111-1,
L.
2141-1,
L.
3211-14,
L.
3221-1etR.
3221-6;:
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1,
R.
2241-1
et
R.
2241-02 :
la
demande
d'avis
des
domaines
du
23
mai
2024 :
la
délibération
n°2022.05.25/78
concernant
le
déclassement
de
l'ancienne
école
de
Fontchristiane
:
la
décision
du
maire
n°2023.12.08/1582
autorisant
la
signature
d'une
convention
cadre
immobilier
entre
la Ville
de
Briançon
et
la
SAS
Agorastore
;
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2024.07.03/99
autorisant
la
cession
des
anciens
groupes
scolaires
de
Fontenil
et
de
Fontchristiane. que
les
acquéreurs
pressentis
pour
la
vente
de
l'ancienne
école
de
Fontchristiane
se
sont
finalement
désistés
au
moment
de
la
signature
du
compromis
de
vente,
il y'a
lieu
de
prendre
acte
de
ce
désistement
en
modifiant
la
délibération
susvisée.
que
l'ancienne
école
de
Fontchristiane
cadastrée
section
C
numéro
692
pour
867
m?
a
fait
l'objet
d'une
commercialisation
selon
le
process
établi
par
Agorastore
durant
9
semaines
(du
7
mars
2024
au
7
mai
2024).
qu'a
l'issue
des
4859
consultations
de
l'annonce,
des
153
prises
de
contacts
et
des
41
visites
du
bien
compte
tenu
du
désistement
de
l'offre
précédemment
sélectionnée,
la Ville
a sélectionné
l'offre
à
304
267
€
(frais
d'agence
en
sus)
comme
étant
l'offre
correspondant
le
mieux
aux
attentes
de
la
municipalité
notamment
compte
tenu
de
l'installation
future
de
résidants
principaux,
d'une
nouvelle
profession
médicale
dans
la commune
et
de
la certitude
transactionnelle
(pas
de
condition
suspensive).
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
la
vente
de
l'ancienne
école
de
Fontchristiane
cadastrée
section
C
numéro
692
pour
un
prix
de
304
267
€
(frais
d'agence
en
sus
à
la
charge
des
acquéreurs
N°3)
et d'acter
le désistement
des
précédents
acquéreurs
sélectionnés
(acquéreur
N°2).
les
travaux
de
la
commission
«Urbanisme
-
Développement
économique
et
numérique
»,
réunie
le
04
novembre
2024
:
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
RES
NN
RSRENERNRENNERNENRE
ERGES
7 EX
ANNEE
2/3
AR
Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_151-DE Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024 +
Ü
L
OL
OV
CSC
LC)
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
De
prendre
en
compte
le
désistement
des
acquéreurs
précédemment
sélectionnés
pour
la vente
de
l'ancienne
école
de
Fontchristianne
:
De
modifier
l'article
suivant
de
la
délibération
N°99
du
3/07/2021
:
« D'autoriser
la
cession
de
cette
parcelle
C
692
au
prix
de
309
833
€
pour
le
projet
de
réhabilitation
et
de
transformation
en
habitation
de
l'ancienne
école
»,
En
le
remplaçant
par:
« D'autoriser
la
cession
de
cette
parcelle
C
692
au
prix
de
304
267
€
pour
le
projet
de
réhabilitation
et
de
transformation
en
habitation
de
l'ancienne
école
»
Les
autres
termes
de
la
délibération
susvisée
n°
99
du
3/07/2024
restent
inchangés. POUR
: 27
CONTRE
: 2
(A.MARCHAND/M.DUEZ)
ABSTENTION
: o
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: o
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
URBANISME
DEL
2024.11.06/151
PUBLIÉE LE
:
3
NOV.
2024
RER
WE
EN PNR
ESS
O Æ7 MEET
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
3
#
3
AR
Prefecture
005-210500237-20241106-2024_11_151-DE Reçu le
13/11/2024
Publié le 13/11/2024