Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2023.05.24 68 urbanisme bilan des acquisitions
Déliberation - del 2023.05.24 70 urbanisme amenagement de la plac
Déliberation - del 2023.05.24 70 urbanisme amenagement de la plac
Déliberation - 20260408 19 bilan acquisitions cessions operees au
Déliberation - del 2023.05.24 69 urbanisme lancement de la modifi
Déliberation - del 2023.05.24 71 urbanisme prolongation du dispos
Déliberation - del 2023.05.24 71 urbanisme prolongation du dispos
Déliberation - DEL 2024.11.06 151 URBANISME Cession des anciens
Déliberation - del 2023.05.24 56 finances affectation des resulta
Déliberation - del 2023.05.24 56 finances affectation des resulta
Déliberation - del 2023.05.24 68 urbanisme bilan des acquisitions et cessions operees en 2022
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.05.24 68 urbanisme bilan des acquisitions et cessions operees en 2022)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
DEL 2023.05.24/68
URBANISME
Bilan des acquisitions
et cessions opérées en
Convocation:
Date : 17/05/2023
Affichage : 17/05/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
exprimés :
DELIBÉRATIONS N°68
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MAI 2023
Le mercredi 24 mai 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Émilie DESMOULINS-GENOUX,
Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, René MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF, Christian FERRUS,
Hervé BOULAIS, Marie SOUBRANE, Renaud PONS, Christophe OSTI,
Yoann LAGIER, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Francine DAERDEN donnant pouvoir à Aurélie POYAU
Absents excusés :
Élisa FAURE, André MARTIN, Christian JULLIEN, Maud GADÉ, Maryse
XAUSA-FRANÇOIS, Stéphane SIMOND, Corinne FAURE-BRAC, Francine
DAERDEN
Absent :
Sandrine CORDIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 95106 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_68-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
— pneu it DA NEO
l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT)
qu'en vertu de l'article L. 2241-1 du CGCT, «le bilan des
acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire
d'une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, ou par
une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une
convention avec cette commune, donne lieu chaque année à
une délibération du conseil municipal ».
qu'en application de ce même article, « ce bilan est annexé au
compte administratif de la commune »
le tableau annexé à la présente délibération qui dresse le bilan
des acquisitions et cessions décidées ou réalisées par la Ville et
par les personnes publiques ou privés agissant pour son
compte dans le cadre d'une convention au cours de l'année
2022 :
les travaux de la commission « Urbanisme - Développement
économique et numérique », réunie le 22/05/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_68-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e De prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières
décidées ou réalisées en 2022 et d'annexer ce bilan au compte administratif pour 2022,
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant,
à signer, au nom et pour le compte de la Ville, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : 3
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
URBANISME DEL 2023.05.24/68
PUBLIÉE LE: 37] MAI 2023
Le Maire,
Arnaud MURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_68-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022 décidées/réalisées par la Ville de Briançon ou par une personne publique ou privée agissant pour son compte dans le cadre d’une convention (article L. 2241-1 du CGCT)
DESIGNATION
DU BIEN
LOCALISATION REFERENCE
CADASTRALE
IDENTITE
DU
VENDEUR
IDENTITE DE
L’ACQUEREUR
DATE ET N°
DELIBERATION
/ DECISION /
CONVENTION
MONTANT COMMENTAIRES DATE DE
L’ACTE
Terrain ZAC « Les
quartiers du
15/9 »
AM 456 (1522
m²) / lot B4-4
SPL AREA
PACA
PROMOALP 8 DEL n° 234 du
18/12/2014
(Attribution de la
concession
d’aménagement)
735 381 € Construction de la
résidence « Le
Mess »
30/06/2022
Terrain Hameau de
Fontchristiane
DP jouxtant C
616 (emprise de
15 m²)
Ville de
Briançon
Propriétaire de la
parcelle
cadastrale
référencée
DEL n° 44 du
10/03/2021
2 000 € Régularisation
empiètement sur
domaine public
15/03/2022
Terrain
(ancienne
caserne
militaire)
ZAC « Les
quartiers du
15/9 »
AM 415 (1994
m²) / lot B3
(Cité
administrative
« Quartier
Berwick »)
SPL Isère
Aménagement
Communauté de
communes du
Briançonnais
DEL n° 102 du
02/06/2021
(avenant n° 2 à la
concession
d’aménagement) /
DEL n° 192 du
14/12/2022
1 352 000 € Maîtrise d’ouvrage
de la Cité
administrative
attribuée à la CCB
20/12/2022
Terrain Intersection Av.
de Savoie / ch. De
Mas de Blais
AC 192
(emprise de 304
m²)
Département
des Hautes-
Alpes
Ville de Briançon DEL n° 106 du
02/06/2021
8 200 € Régularisation pour
pose de dispositif
semi-enterré de
collecte des ordures
ménagères
30/12/2022
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_68-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 Terrain Combes Bruche C 1179 (emprise
de 150 m²)
Ville de
Briançon
Propriétaire
riverain de la
parcelle
cadastrale
référencée
DEL n° 191 du
08/09/2021
15 000 € Vente d’une partie
du domaine privé
communal pour
projet d’un
particulier
11/01/2022
Terrain Les Sagnes AS 257
(emprise de
5074 m²) et
AS 180
(emprise de
1300 m²)
Ville de
Briançon
SCI Drop Zone DEL n° 43 du
10/03/2021
et
DEL n° 192 du
08/09/2021
800 000 €
+
200 000 €
Projet d’une
Maison du Design
22/11/2022
Terrain Hameau de Rif
Claret
E 612 (emprise
de 106 m²) et DP
communal
jouxtant E 618
et E 619
(emprise de 106
m²)
Ville de
Briançon
Propriétaire de la
parcelle
cadastrale
référencée
DEL n° 194 du
08/09/2021
0 € Echange de terrains
d’une contenance
équivalente pour
aménagement
d’une aire de
retournement
30/06/2022
Terrain bâti Ancien site
Rhône-Azur
AE 52 UGECAM EPF PACA CONV n°
CF0593820 du
12/07/2021
4 200 000€ Requalification du
site
23/12/2022
Terrain Quartier de la
gare
AS 318 et AS 72
(emprise de
1263 m²)
Ville de
Briançon
RESALP
Mobilité
DEL n° 27 du
30/03/2022
206 000 € Sécurisation de
l’implantation du
siège social et
l’activité de
transport urbain
11/10/2022
Terrain avec
balcon et
escalier
extérieur
Hameau de
Pramorel
F 184 (emprise
de 9 m²)
Ville de
Briançon
Propriétaire de la
parcelle
cadastrale
référencée
DEL n° 79 du
25/05/2022
2 000 € Régularisation
empiètement sur
domaine public
En attente de
signature
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_68-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023 Terrain avec
escalier
extérieur
Télécabine du
Prorel / Via
Guisane
AL 372
(emprise de 89
m²)
Copropriété
« Le Relais de
la Guisane 2 »
Ville de Briançon DEL n° 80 du
25/05/2022
Euro
symbolique
Régularisation
empiètement d’un
escalier public sur
propriété privée
En attente de
signature
Lots copropriété
(caves)
Av. de la
République
AM 367
(cession 2 caves
de 13 m² +
acquisition cave
de 23 m²)
Ville de
Briançon
Copropriétaire de
la parcelle
cadastrale
référencée
DEL n° 81 du
25/05/2022
1 500 € Prise en compte des
contraintes du
réseau de chaleur
collectif
06/10/2022
Terrains ZAC « Les
quartiers du
15/9 »
Ensemble du
foncier restant à
aménager dans
la ZAC
SPL AREA
PACA
SPL Isère
Aménagement
DEL n° 101 du
06/07/2022
Euro
symbolique
Avenant n° 5 à la
concession
d’aménagement
portant transfert en
direction de la SPL
Isère
Aménagement
24/11/2022
Terrains ZAC « Les
quartiers du
15/9 »
AK 457 (726
m²) / voirie, AM
(997 m²) / lot D4
(marché
couvert),
AM 448 (1782
m²) / lot D1
(médiathèque)
SPL AREA
PACA
Ville de Briançon DEL n° 103 du
06/07/2022
Euro
symbolique
Rétrocession de
terrains après
aménagement
(comme prévue par
concession
d’aménagement)
25/08/2022
Terrain ZAC « Les
quartiers du
15/9 »
AK 54 (emprise
de 155 m²) et
domaine public
(emprise de 170
m²)
Ville de
Briançon
SPL Isère
Aménagement
DEL n° 125 du
07/09/2022
Euro
symbolique
Apport foncier à
l’aménageur /
Commercialisation
du lot A2
Signature
prévue
prochainement
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_68-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023
[!
Terrain Av. du Maréchal
de Lattre de
Tassigny
AW 397
(emprise de
1585 m²)
SARL A.E.
Val Chancel
Ville de Briançon DEC n°
2022.08.26/181
60 000 € Préemption /
aménagement aire
de covoiturage dans
cadre du Plan de
mobilité simplifiée
de la CCB
13/04/2023
Lot copropriété Immeuble des
cordeliers
AP 319 (lot 2 /
Aile sud-ouest)
Ville de
Briançon
Communauté de
Communes du
Briançonnais
DEL n° 192 du
14/12/2022
Euro
symbolique
Faciliter opération
de cession de
l’immeuble
En attente de
signature
AR Prefecture
005-210500237-20230524-2023_05_68-DE
Reçu le 31/05/2023
Publié le 31/05/2023