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Arrêté - AR2024 16 Arrete permanant STPEE
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 16 Arrete permanant STPEE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
M = COMMUNE DE
Nomenclature : 8.3
Min ES ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le lundi 22 janvier 2024
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES
VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX
EN ET HORS AGGLOMERATION ET SUR LES
ROUTES DEPARTEMENTALES EN
AGGLOMERATION POUR STPEE
DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024
roman
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n) 82-623 du 22 juillet 1982, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213,6,
VU le code rural, et notamment les articles L 161.5 et D 161.10;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8,
R 411.25 à R 411.28, R'412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R 417.6,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1,
VU le décret en date du 13 décembre 1952, portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié et complété,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin, 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002,
VU la demande de l’entreprise STPEE,
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies
communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les travaux courants d'entretien
et d'exploitation, les interventions fréquentes et répétitives de concessionnaires ou de
services publics sur leurs réseaux nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière,
Article 1: Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et
chemins ruraux en et hors agglomération, lors de travaux courants d'entretien et
d'exploitation, d'interventions fréquentes et répétitives du concessionnaire sur les
éclairages publics :
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets
K10 ou par feux tricolores KR 11 ;
- En agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h,
et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ; les zones
MAIRIE DE MARINES
# Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
# Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| ) Par
Courriel : contact@mairie-marines.org
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COMMUNE DE
RINES
Nomenclature : 8.3
Mme ATEN ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le lundi 22 janvier 2024
- 30km/h pourront être limitées 15km/h ;
-__ Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse
pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- Protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8) ; - Le dépassement pourra être interdit ;
- Le stationnement pourra être interdit.
Article 2: Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux (DT/DICT) auprès de l'autorité compétente.
Article 3: La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 4: La signalisation réglementaire des travaux sera conforme aux prescriptions
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1} et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voiries urbaines ».
Elle sera mise en place par le concessionnaire ou les entreprises titulaires des travaux
travaillant pour le compte du concessionnaire, sous son contrôle.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de
son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la
signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Général, Monsieur le
Commandant du groupement de gendarmerie de Département, et Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- STPEE
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
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