Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 102 prolongation AR2024 60 Autorisant des t
Arrêté - AR2024 19 Reglementant la circulation et le statio
Arrêté - AR2024 51 Autorisant le stationnement dun camion d
Arrêté - AR2024 97 Arrete annuel dtp2i
Arrêté - AR2024 06 Arrete annuel DUBRAC
Arrêté - AR2024 17 Arrete circulation NC3D
Arrêté - AR2024 181 Reglementant la circulation pour le mar
Arrêté - AR2024 154 Autorisant des travaux rue de la metair
Arrêté - AR2024 50 Rollade du 31 mai
Arrêté - AR2024 130 GIG
Arrêté - AR2024 39 prolongation AR2024 19
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 39 prolongation AR2024 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
M A R] N É. Marines, le jeudi 29 février 2024
Nomenclature : 8.3
umo AR 9 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
PROLONGATION DE L’AR2024-19
POUR 01° MARS 2024
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
Vu le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée, relative à la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2023, 2023-CMa-09-07 Vu la demande de Mr KABILI SEZER pour l’entreprise ACM TP pour le compte d'ENEDIS ( technique@acmtp.com / 01.39.90.77.39 / ACM TP route de Choisy au Bœuf 95470 VEMRRS)
CONSIDERANT la prolongation des travaux de génie civil au Ilbis rue du Moulin à Vent par l’entreprise
ACM TP pour le compte de l'entreprise Enedis,
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des
automobilistes et des utilisateurs du domaine public,
CONSIDERANT la nécessité de définir des mesures et des prescriptions techniques d'intervention sur le
domaine public,
ARRETE
Article IT : L'entreprise ACM TP est autorisée à occuper le domaine public le 1% mars 2024 pour des travaux de génie civil au Ibis rue du Moulin à Vent pour le compte de l’entreprise Enedis.
L'entreprise ACM TP devra se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions
qui suivent.
La route pourra être ponctuellement barrée à partir de l'allée des Tertres Jusqu'à l'intersection de la rue
du Buisson Saint-Rémy,
Les véhicules légers et poids lourds n'auront pas le droit de stationner, ni de dépasser, pendant la durée
des travaux. La vitesse sera limitée à 20 km/h,
Article 2° : Les travaux ne devront pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit
pour assurer la sécurité des piétons.
Article 37°: L'entreprise ACM TP sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des
travaux ou à leur occasion.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 4 }}
Courriel : contact@mairie-marines.org \
Ville de Marines WWW, marines.fr
OM,
cs «a
ee Comme régional
ü Vexin Kançais Page
|1 COMMUNE DE
M A R| N ES Marines, le jeudi 29 février 2024
Nomenclature : 8.3
mére AREOE 9 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Article 4° : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise ACM TP devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de
réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 5°" : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure
de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit de l'entreprise ACM TP.
Article 6°": La présente autorisation d'occuper le domaine public est valable seulement le 1% mars 2024. En cas d'absence de travaux effectués dans ce délai, la présente autorisation sera caduque et une nouvelle demande devra être faite.
Article 7" : Le demandeur fournira à la mairie, la date de début et de fin des travaux ainsi que son emprise au sol.
La somme de 1€ par ml par jour d'occupation du domaine public sera facturée à partir du 31° jour.
Article 8°" : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines, - L'entreprise ENEDIS
- L'entreprise ACM TP
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél, 01 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
me CS cs Us
arc
Sy nature . 7 régional
Ville de Marines WUWW.marines.fr ü Vexin français Page
|2