Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 275
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 186)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ee Orand sx.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 juillet 2023
N° 186/07/2023 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SCI LAS CABANES
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juillet 20235.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean- Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BÉCADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Christian MOULIS à Gilles MENEGHETTI, Claude VIGOUROUX à Francis LABRUÜYERE.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Michel WEILL. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe),
VU la définition de l'intérêt communautaire,
VU les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°150/7/2017 du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes, membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et cenire-bourg des autres communes du Grand Montauban.
À ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par la SCI LAS CABANES, installée 34 rue de la République, à Montauban.
Monsieur VELEZ René a acheté le local (ex Chantal), situé 34 rue de la République, d'une surface commerciale de 70 m°, dans lequel il a entamé des travaux de rénovation en septembre 2022 pour les finir en janvier 2023.
Le projet porté par Monsieur VELEZ René a nécessité des investissements immobiliers, à hauteur de 33 174,80 € HT dont la totalité est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux, réalisés par des entreprises se décomposent de la manière suivante : - Enseigne : 7 900 € HT. {SIGNAL à St Nauphary)
- Façade: 3 188,00 € HT. {Etp JOUIN à Moissac)
- Menuiserie : 11 637,38 € HT. (GM menuisier à Montauban)
- Plomberie sanitaire : 1 984,00 € HT. (CME à Montauban)
-_ Electricité Chauffage : 3 395,00 € HT. (RDZ EIRL à Montesquieu)
- Sois collés : 2 108,67 € HT. (PAVAN à Montauban)
- _ Peiniure :2961,75 € HT. (Maitre d'œuvre CASCARIGNY à Montauban)
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30 % des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eUx- mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise
qualifiée
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 04 juillet 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder Une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SCI LAS CABANES d'un montant de 9 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban ou son représentant à signer la Convention d'engagement avec la SCI LAS CABANES, telle qu'annexée à la
présente,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 12 juillet 2023
La Présidente,
Brigitte BARÈGES 27:
Le Secrétaire de séance,
Marie-Cla
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en ere :
“JUIL. 2023
1 8 JUIL. 2023 De sa publication le :