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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
ee Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCE PEEES
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juillet 2022
N° 186/07/2022: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES ACTIONS SPORT INSERTION
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BON à Brigitte BAREGES, Hervé CAMINEL à Alain BODERIOU, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES. Madame Pauline FORESTIE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis septembre 2002, le Grand Montauban a initié un dispositif dit « Insertion par le Sport » dont l'objectif est de favoriser un accès plus large aux activités sportives et/ou innovantes les plus pratiquées.
Ce dispositif vise les enfants de 6 à 17 ans dont les difficultés sociales, familiales et/ou scolaires, ne permettent pas un accès aux associations sportives locales.
Grâce à des indicateurs précis, les enfants sont ainsi repérés grâce au travail de partenariat entre les différents services du Grand Montauban, par le biais du Programme de Réussite Educative (PRE) ainsi que du réseau d'associations locales (Centre AMAR, ASEC, AMISS) et bénéficient d’un projet personnalisé.
Un coordinateur oriente et accompagne les enfants vers la pratique de l'activité sportive de leur choix, leur permettant ainsi de bénéficier des actions éducatives des associations sportives du territoire.
Aussi, le GMCA souhaite pérenniser ce partenariat avec chacune des associations sportives qui accueillent les enfants du dispositif « Sport insertion » pour l'année 2022 / 2023. De nouvelles conventions définiront les moyens humains mis en œuvre par les associations, le nombre de places disponibles et la participation financière du GMCA pour chacune d’entre elles.
Dénomination de l'association sans Tranche âge PSE
Arts martiaux Montauban 82 Section. Judo 5 6-17 ans 960.00€
Arts Martiaux Montauban 82 section Karaté 4 8-16 ans 720.00€
Association Tennis Montauban 1 8 —- 16 ans 255.00€
Avenir Montalbanais 5 6— 11 ans 815.00€
Club des Lutteurs Montalbanais 3-4 6-16 ans 360.00€
Espace Grimpe 1 8-17 ans 150.00€
Jeunes Espoirs Montalbanais 5 Enfants nés entre 2006 et 2017 695.00€
Montauban Badminton Club 1 8-16 ans 95.00€
Montauban Football Club Tarn et Garonne 5 Enfants nés entre 2010 et 2017 650.00€
Montauban Athlétisme 3 7-16 ans 450.00€
Montauban Basket Club à Enfants nés entre 2008 et 2016 480.00€
Montauban Natation 4 6-12 ans 555.00€
Union Nautique Montalbanaise 1 12-18 ans 135.00€
. . . 2 à l'école de E.R : nés entre 2011 et 2016
Unien,SPEREIMONIBSNRSS RUOEÿ rugby/Minimes Minimes : nés en 2009 -2010 150.00€ LE Montalbanaise Section 4 8-17 ans 120.00€
Vaillante Olympique Montalbanaise 3 6-12ans 410.00€
TOTAL FINANCEMENT : 7 000.00€
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 juillet 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention de partenariat, telle qu'annexée à la présente délibération,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les conventions de partenariat au titre de l'année 2022 / 2023, avec les associations suivantes, et dans les conditions décrites ci-avant : Arts Martiaux 82 : section Judo
Arts Martiaux Montauban 82 : section Karaté
Association Tennis Montalbanais
Avenir Montalbanais
Club des Lutteurs Montalbanais
Espace Grimpe
Jeunes Espoirs Montalbanais
Montauban Athlétisme
Montauban Badminton Club
Montauban Basket Club
Montauban Football Club Tarn et Garonne
Montauban Natation
Union Nautique Montalbanaise
Union Sportive Montalbanaise Rugby
Union Sportive Montalbanaise Section Handball
Vaillante Olympique Montalbanaise
- dire que les crédits sont inscrits au budget.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juillet 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
I Khalid LAABID
1 À…
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
L 2 5 JUIL, 2022 De
sa publication le : 2 5 JUIL. 2022