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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Logement,
FF Grand 22248
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 octobre 2017
DÉLIBERATION N° 186/10/2017: CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AVIADA POUR LA REALISATION ET L'ANIMATION D'UN ECOLOGI (T)E
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 05 octobre à 18h30, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, Sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à
Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 septembre 2017.
Présents Titulaires : 27
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SEÉRIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Annie GUILLOT, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY.
Absents Excusés : 10
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Didier CLAMENS, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Francis LABRUYERE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Monique VALAT. fi
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
iÎ
www.montauban.com | |
mairiemontauban@montauban.com | | imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En signant le 6 novembre 2016 un avenant à la première convention « Territoire à Energie Positive ; pour une Croissance Verte » (TEPCV), le Grand Montauban s'est engagé à lancer des projets de communication novateurs qui permettent à la population de s'engager de façon rapide et efficace sur des changements de pratique.
En 2015 et 2016, le Grand Montauban a lancé le défi « Défi Famille à Energie Positive ».
L'engagement de 50 participants a permis d'économiser sur le territoire 145 061 kWh soit
l'équivalent de la consommation d'énergie de 8.5 logements.
En 2018, il est envisagé que le Grand Montauban propose aux habitants d’expérimenter une nuit dans
une construction durable mobile : l’'écologi (tje.
Pour conduire ce projet, le Grand Montauban s'est associé avec l'association Aviada qui conçoit,
construit ce type d'habitat novateur et propose d’expérimenter des nuitées gratuites autour
d'animations sur l’éco-construction et sur le patrimoine culturel et touristique local.
L'objectif de ce projet innovant est :
° de créer, autour de la construction de ce logement, une synergie fédératrice de différents acteurs (économique, culturel, social...)
+ de permettre aux habitants du territoire d’expérimenter gratuitement durant une nuit un logement autonome et de réfléchir à une adaptation de leur logement,
+ de concevoir des animations autour de chaque site où l'écologi {te se déplace pour présenter « les pépites » de notre territoire en matière de biodiversité, de qualité des paysages, de
richesse du patrimoine.
Ce projet s'inscrit dans le projet culturel « Habiter la ville, habiter la terre ». Il permet également de réaliser une animation à port canal avec l'Office de Tourisme.
Dans ce cadre, il est proposé que le Grand Montauban signe une convention financière avec l'association Aviada afin de définir une participation aux frais de fonctionnement et le planning suivant :
- Septembre à décembre 2017 : conception de l’écolagi (t)e et recherche de partenaires - Janvier février 2018 : construction de l’écologi (te
- Mars 2018 : construction du plan de communication, construction du site de réservation - Mai 2018 : installation de l’écologi (te
- Juin 2018 à septembre 2018 : 50 nuitées gratuites offertes aux habitants sur 5 sites - Juin 2019 à septembre 2019 : 50 nuitées gratuites offertes aux habitants sur 5 sites
Lors de l'installation sur chaque site, une conférence présentera les caractéristiques de l'habitat proposé et une animation autour des thématiques du développement durable et de l'habitat, de l’éco construction et de la découverte du patrimoine local.
Le montant de la subvention est de 20 000 £, versé en 3 ans ,18 000 € en 2017 ; 1000 € en 2018 et 1000 € en 2019.
Ce projet est subventionné à 80 % par TEPCV (Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte).
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 25 septembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le versement d'une subvention d'un montant de 20 000 € à l'association Aviada, telle que présentée ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention, telle qu'annexée à la présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-_ d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 20 000 € à l'association Aviada,
telle que présentée ci-dessus,
- d'autoriser Madame là Présidente à signer la convention, telle qu'annexée à la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 O OCT. 2017
De sa publication le :
1 0 OCT. 2017
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 06 octobre 2017
La Présidente,
Brigitte BAREGES