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Déliberation - delibs ccas juillet 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - delibs ccas juillet 2023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CCAS de Mauves-sur Loire
| Délibération n°2023-07-01
STRATÉGIE MÉTROPOLITAINE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE-CONVENTION 2023
ENTRE NANTES MÉTROPOLE ET MAUVES SUR LOIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 4 JUILLET A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : le 29 JUIN 2023
Date et heure du C.C.A.S. : 4 JUILLET 2023 à 19h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 5
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 3
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 4
Nombre de votants : 8
PRÉSENTS : Mme Marie-Laure EVAIN, Mme Dominique CHARGÉ, M. Eric MARTIAL, Mme Hélène PINSON, Mme
Nathalie ATHIMON. |
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN Le CU
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Pierre-Alain ORIOT donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN Q \ _.
Lionel PERRIGUEY donne pouvoir à Eric MARTIAL \ = os
Mme la Vice-Présidente donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
Rappel du contexte de la première édition de la stratégie métropolitaine de prévention et de lutte contre
la pauvreté
L'État a initié, en 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, pilotée par la
Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
La stratégie métropolitaine de prévention et de lutte contre la pauvreté consiste à soutenir des projets
communaux, intercommunaux ou métropolitains de lutte contre la pauvreté.
Elle vise à développer de nouvelles actions qui répondent à des besoins non couverts ou permettent
d'expérimenter de nouvelles solutions selon les spécificités des territoires qui la composent.
Elle répond à un principe de cofinancement paritaire (50% part État; 50% part porteur de projet du
territoire métropolitain).
Nantes Métropole était l’une des premières métropoles démonstratrices de ce dispositif.
Cette première édition, dans laquelle Nantes Métropole s'était engagée par délibération du 8 février 2019
et signature d’une convention cadre en date du 28 octobre 2019 pour une durée initiale de 3 ans (2019 à
2021) a finalement été prorogée à 4 ans (2019 à 2021) via un avenant en 2021.
Dans le cadre du Pacte des solidarités qui prolonge la Stratégie pauvreté, il est prévu le déploiement d’une
nouvelle démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2024 via la
signature de Pactes locaux des solidarités. Afin d'assurer la transition d’ici 2024, le ministre des Solidarités,
de l'Autonomie et des Personnes handicapées ainsi que le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'insertion ont décidé la prolongation des actuelles CALPAE avec les conseils départementaux et métropoles
jusqu’au 31 décembre 2023.
La présente convention 2023 s'inscrit donc dans une année intermédiaire qui fait la jonction entre la
première édition de la stratégie pauvreté et la seconde qui démarrera à partir de 2024.
Pour permettre la déclinaison opérationnelle de cette stratégie métropolitaine, le CCAS DE MAUVES SUR
LOIRE propose de porter une première action au titre de la convention annuelle 2023 d'appui à la
prévention et à la lutte contre la pauvreté entre l’État et Nantes Métropole, adoptée en conseil
métropolitain du 22-23 juin 2023.
Déclinaison opérationnelle au titre de l’année 2023 :
Afin d'engager la déclinaison opérationnelle de cette stratégie métropolitaine, il convient d'opérer aux
conventionnements entre Nantes Métropole et les partenaires opérateurs agissants concrètement en
faveur du plan pauvreté, en mettant en œuvre des actions fléchées par la programmation d'actions.
Objet du financement des actions au titre de la stratégie métropolitaine de lutte contre la pauvreté :
° Ateliers pour personnes précaires et isolées autour du thème du bien-être, de
l'alimentation et des économies d'énergie et du numérique
l'engagement financier de Nantes Métropole sur les crédits alloués par l'État au titre de la Stratégie
Pauvreté sur l’année 2023, au profit du Centre Communal d’Actions Sociales de Mauves Sur Loire, est de 1870 euros.
Le Conseil à l'unanimité,
1 — approuve la convention 2023 entre Nantes métropole et le CCAS de Mauves Sur Loire définissant les
modalités de mise en œuvre de la stratégie métropolitaine de lutte contre la pauvreté
2 - autorise le CCAS de Mauves Sur Loire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et notamment la signature de l'avenant
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, le 4 juillet 2023
Le président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n° 2023-07-02
AIDE A UNE FAMILLE MALVIENNE POUR UN AMÉNAGEMENT D'UN
VÉHICULE PMR DESTINÉ A UN ENFANT HANDICAPE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 4 JUILLET A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : le 29 JUIN 2023
Date et heure du C.C.A.S. : 4 JUILLET 2023 à 19h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 5
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 3
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 4
Nombre de votants : 8
PRÉSENTS : Mme Marie-Laure EVAIN, Mme Dominique CHARGÉ, M. Eric MARTIAL, Mme Hélène PINSON, Mme
Nathalie ATHIMON.
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS :
Aline DURAND donne pouvoir à Hélène PINSON
Pierre-Alain ORIOT donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN
Lionel PERRIGUEY donne pouvoir à Eric MARTIAL
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le budget primitif 2023 adopté par la délibération n°2023-01-01 du 12 janvier 2023,
VU la demande de la MDPH en date du 19 juin 2023 sollicitant le C.C.A.S pour une participation financière concernant l'aménagement d’un véhicule PMR destiné à leurs fils.
CONSIDERANT que le surcoût de l'équipement du véhicule lié au handicap est de 16 411,94 € et que la MDPH, lors de la séance du 15/06/2023
a acté un financement à hauteur de 10 000€.
CONSIDERANT qu’une demande est faite auprès de Groupama au titre d’une aide exceptionnelle.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e _ DECIDE de verser une participation de 2 500€ en complément des autres aides exceptionnelles et dans
la limite du reste à charge et ce, sur le compte bancaire de Madame et Monsieur A-J pour la prise en
charge du surcoût de l'aménagement de leur véhicule, sur justificatif d'engagement ou d'achat,
° DIT que l'aide correspondante est prévue au budget du C.C.AS. à l’article 6562 de la section de
fonctionnement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, le 4 juillet 2023
Le Président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN