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Procès Verbal - PV ca ccas 20260226 publication
Procès Verbal - PV ca ccas 20250703 anonyme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ca ccas 20250703 anonyme)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Santé,
Procès-verbal de la séance du CCAS
du 3 JUILLET 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 3 JUILLET A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : 26 juin 2025
Date et heure du C.C.A.S. : 3 juillet 2025 à 19h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie, salle du Conseil Municipal
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 7
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 1
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 1
Nombre de votants : 8
Secrétaire : Mme Dominique CHARGÉ
PRÉSENTS : Mmes Marie-Laure EVAIN, Hélène PINSON, Dominique CHARGÉ, Aline DURAND et Nathalie ATHIMON,
MM Lionnel PERRIGUEY et Pierre-Alain ORIOT.
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS : M. Eric MARTIAL donne pouvoir à Mme Marie-Laure EVAIN
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025
Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 15 mai 2025 est adopté à l'unanimité.
2) Délégation exercée par le Président ou la Vice-Présidente du CCAS depuis le dernier Conseil
d'Administration
Ÿ Bons alimentaires d’un montant de 60 euros l'unité remis à Mme GL le 23 mai, le 5 juin
Difficultés pour trouver un rendez-vous pour la remise du 3°" bon alimentaire. Mme souhaite
privilégier sa recherche d‘'emploi avant tout. Complément dans le point 3.
Y Bon alimentaire d’un montant de 60 euros l’unité à M. GC le 2 juillet (et non le 26 juin comme
annoncée sur la note de synthèse) :
Contexte actuel: M. a été expulsé le 2 juillet par les forces de l’ordre à la suite d’une procédure
lancée pour des impayés de loyer à un bailleur privé. La procédure date de 2024 et M. est
accompagné par un assistant social mandaté par la préfecture. Le CCAS l’a reçu pour lui remettre
l’ensemble des documents et contacts pour un hébergement d'urgence. Différentes demandes ont
été faites afin de le reloger au plus vite. Le CCAS continue son accompagnement et ses recherches.
Ÿ Bons alimentaires d’un montant de 60 euros l'unité remis à Mme TS le 2 juin et le 19 juin
Contexte : Le cabinet RH de son employeur a de nouveau omis de transmettre le document type
(BS de maï et de juin) à la CPAM, nécessaire pour que Mme puisse bénéficier de ses 1 (Indemnités
Journalières). Elle doit me tenir au courant de l'avancée de cette situation inconfortable mettant
Mme dans une fragilité financière. Orientation vers la maison de la justice pour conseils.
Rappel, Mme vit seule et est à mi-temps thérapeutique et travaille dans une cafétéria. Procès-verbal de la séance du CCAS
du 3 JUILLET 2025
3)
4)
Dossiers demande aide financière
Mme GL: Pour revenir sur la situation de Mme G, Karine GUERIN informe l'assemblée que Mme a
transmis à l’assistante sociale et au CCAS avoir eu une prise en charge de sa facture de réparation
de son véhicule mais sans donner de précisions sur la source de cette aide. Une demande de
dossier de surendettement avait été réalisée par ses soins. À revoir avec Madame, lors du prochain
rendez-vous, l’évolution de sa situation financière. Elle a également transmis un nouveau devis
pour l'entretien courant de sa voiture pour passage en Conseil d'Administration. Après que Mme
CHARLOT, assistante sociale lui ai expliqué qu’elle devait à nouveau prendre rendez-vous pour une
nouvelle évaluation, elle a pris un rendez-vous et l’a ensuite annulé. Elle est revenue vers le CCAS
en expliquant qu’elle pensait que seul le devis suffisait. A ce jour, elle n’a pas pris rendez-vous avec
l’'assistante sociale malgré la deuxième relance sur le process à avoir. Pour information
complémentaire, Mme G a annulé et reporté à deux reprises nos rencontres pour la remise des
bons alimentaires. Elle souhaite privilégier sa recherche d'emploi.
Avenant à la convention pacte de solidarité
Mme la Vice-Présidente donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La lutte contre la précarité et l'isolement social, les inégalités sociales et scolaires, le non-recours
aux droits et le lien social sont des priorités majeures pour le CCAS de Mauves S/Loire. Via ses
actions, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mauves S/Loire contribue à remplir ces
objectifs.
Pour atteindre ces priorités, le Centre Communal d'Action Sociale de Mauves S/Loire a saisi
l'opportunité offerte par Nantes Métropole dans le cadre du Pacte National des Solidarités pour
développer des actions.
Poursuite de l’action soutenue en 2024
En effet, dans le cadre du prolongement du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État
déploie depuis 2024 une nouvelle démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales
la signature de Pactes Locaux des Solidarités 2024-2027. Les Pactes locaux des Solidarités portent
sur les 4 axes suivants :
Poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine
Amplification de la politique d'accès au travail pour tous
Lutte contre la grande exclusion
Organisation solidaire de la transition écologique.
Comme dans la précédente édition, les Pactes locaux des Solidarités, pilotés par la Délégation
interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, visent à développer de nouvelles
actions qui répondent à des besoins non-couverts ou permettent d’expérimenter de nouvelles
solutions selon les spécificités des territoires qui la composent.
La déclinaison métropolitaine de ces Pactes consiste à soutenir des projets communaux,
intercommunaux ou métropolitains de lutte contre la pauvreté en répondant à un principe de
cofinancement paritaire (50 % part État ; 50 % part porteur de projet du territoire métropolitain). Procès-verbal de la séance du CCAS
du 3 JUILLET 2025
Dans ce cadre, le CCAS de Mauves-sur-Loire a signé une convention en 2024 avec Nantes Métropole
pour s'inscrire dans le Pacte Métropolitain des Solidarités pour le soutien d’une action.
Intégration de deux nouvelles actions intercommunales en 2025
A partir de 2025, le CCAS s'est saisi de l'opportunité du fonds d'appui à l'émergence de projets
déployés dans le cadre du Pacte Métropolitain des Solidarités, pour venir soutenir deux actions
supplémentaires à compter de 2025, et ce, jusqu’en 2027.
Avec le soutien du Pacte, le CCAS de Mauves Sur Loire mutualise 2 actions avec la commune de
Thouaré Sur Loire. Les deux communes proposent de lutter contre la fracture numérique et de
favoriser l'accès aux droits grâce à un dispositif sous forme de permanences tenues par un
médiateur numérique. Les deux communes proposent également de développer des actions de préventions en matière de santé mentale pour les habitants fragilisés et précarisés.
Objet du financement des actions au titre du Pacte Métropolitain des Solidarités
Le CCAS de Mauves S/Loire propose de porter 3 actions à partir de 2025, pour un montant global de
14 230 euros en 2025, 14 420 euros en 2026 et 14 620 euros en 2027 au titre de la convention
pluriannuelle 2024-2027 relative au Pacte métropolitain des solidarités conclue entre l’État et
Nantes Métropole, adoptée en conseil métropolitain du 12 avril 2024.
Les 3 actions sont les suivantes :
« Atelier de reprise de confiance en soi à destination des publics en situation de précarité avec
attention particulière au public féminin » portée par le CCAS de Mauves-sur-Loire indiquée à
l’article 2 de la convention du 4 septembre 2024 (pour un coût global de 4 230 euros en 2025, 4 420
euros en 2026 et 4 620 euros en 2027, dont 50 % financés par CCAS de Mauves-sur-Loire et 50 %
financés par l'État).
Accompagnement numérique solidaire : lutter contre la fracture numérique et favoriser l'accès aux
droits, porté par le CCAS de Mauves-sur-Loire et le CCAS de Thouaré-sur-Loire (pour un coût total
de 5 000 euros en 2025, 2026 et 2027, dont 588 financés par le CCAS de Mauves-sur-Loire, 1912 euros financés par le CCAS de Thouaré-sur-Loire et 2 500 euros versés par l’État)
Prévention en santé mentale pour les plus précaires portés par le CCAS de Mauves-sur-Loire et le
CCAS de Thouaré-sur-Loire (pour un coût total de 5 000 euros en 2025, 2026 et 2027, dont 588
financés par le CCAS de Mauves-sur-Loire, 1912 euros financés par le CCAS de Thouaré-sur-Loire et
2 500 euros versés par l’État)
Déclinaison opérationnelle au titre des années 2024, 2025, 2026 et 2027
Afin d'engager la déclinaison opérationnelle de ce plan, il convient de procéder aux
conventionnements entre Nantes Métropole et les partenaires opérateurs agissants concrètement
en faveur du plan pauvreté, en mettant en œuvre des actions fléchées par le programme d'actions.
Crédits alloués
Les crédits alloués par Nantes au CCAS de Mauves-sur-Loire sur les crédits alloués par l'État au titre
du Pacte Métropolitain des Solidarités sont de 3 291 euros en 2025. Les montant prévisionnels sont
de 3 386 euros en 2026 et 3 486 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année. Procès-verbal de la séance du CCAS
du 3 JUILLET 2025
5)
6)
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1 — approuve l'avenant n°1 à la convention entre Nantes Métropole et le CCAS de Mauves Sur Loire,
définissant les modalités de mise en œuvre du Contrat Local des Solidarités pluriannuel 2024- 2027,
et autorise Madame la Vice-Présidente à la signer,
2 — autorise Madame la Vice-Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et notamment la signature de la convention.
En complément de la délibération, voici le point étape des futures actions :
Projet permanences numériques: La commune de Thouaré a reçu l’association « coup de main
numérique » en mai, à qui nous avons transmis les créneaux de permanences possibles pour
Mauves, soit le 1° samedi du mois ou une matinée dans la semaine. L'accueil se fera dans le bureau
de l’accueil, Public concerné : ouvert à tous, orienté par les CCAS.
En effet, l’état a accordé le subventionnement à hauteur de 50%, par conséquent le projet est lancé
et devrait débuter en octobre.
Une réunion de formation et d'organisation aura lieu début septembre.
Le CCAS orientera les personnes selon leurs besoins aux différentes permanences et selon le
calendrier de Mauves et de Thouaré. La convention avec « coup de main numérique » devra être
validée et signée avant la fin du mois de juillet. À passer en Conseil d'Administration de septembre.
Santé mentale : en cours de construction de projet
Lors de la réunion de construction de l’action avec Thouaré, a été évoqué le dispositif de Sainte
Luce Sur Loire, à savoir la prise en charge de séance de psychologues partenaires pour les
bénéficiaires du CCAS. En effet, le CCAS de Ste Luce Sur Laire aide au financement de 10 séances
selon tarif du psychologue et le reste à charge est de 5 euros par séance pour les personnes
bénéficiaires.
Autres idées : séances sur la gestion du stress par une praticienne rencontrée lors du forum sur la
santé mentale à Thouaré (rendez-vous prévu le 25 juillet), également travail sur un spectacle avec
différents partenaires des deux communes dont pourquoi pas les associations de théâtre, mené par
une cie dont c’est la spécialité.
Pour l’année 2025 et selon validation du devis, l’action prioritaire serait la mise en place d’une
formation 1° secours en santé mentale aux agents des deux communes.
Veille sociale et sanitaire pour la saison d’été
25 inscrits et trois mouvements (2 retraits et 1 ajout) = 24 à ce jour.
Trois alertes ont été annoncées par la préfecture : vigilance jaune 19 et 27 juin suivi par vigilance
orange le 28 juin. Les appels pour préconisations et surtout pour savoir si les personnes allaient
bien se sont bien déroulés. Globalement, elles sont très vigilantes et suivent les conseils relayés par
le CCAS et par les médias.
Point dossier en cours
M. CP, retour sur la proposition d’aide. Monsieur a informé le CCAS qu’une personne de son
entourage lui a offert de l'électroménager et par conséquent n’a pas besoin de l’aide attribuée par
le CCAS. Pour rappel, une aide de 200 euros lui avait attribuée pour un devis à 419 euros, lors du
dernier conseil d'administration.
à Procès-verbal de la séance du CCAS
du 3 JUILLET 2025
7) Points sur les évènements et projets en cours :
Repas des ainés : menu, organisation, point animation
Le repas s’est très bien passé et les retours sur le déroulé de la journée (repas et animation) sont
positifs.
Retours ou demandes de personnes présentes :
Demande plats végétariens. Voir avec le traiteur l’an prochain.
Certaines personnes sont reparties avec des fleurs et ont apprécié ce geste.
Les personnes qui n’ont pas pu se déplacer et se sont excusées juste avant le repas ont pu
rapporter les plats à leur conjoint absent ou se faire livrer. Le traiteur a en effet réalisé des
barquettes.
Colis: peu de colis retirés lors de la permanence, par conséquent l’équipe de la commission
solidarité s’est organisée pour les remettre à domicile. Toujours en cours de distribution.
Globalement agréable et bons moments d'échanges. L’aller-vers à domicile rend l'interaction très
intéressante.
Distribution à la résidence du VERGER.
Un groupe de 13 jeunes, Mélanie, animatrice, Marie-Laure EVAIN et Hélène PINSON étaient de
distribution. Certains jeunes très investis dans cette démarche. Très bonne interaction entre les personnes âgées et les jeunes.
Point - collecte protections périodiques :
69 dons contre 36 l’an dernier. Bilan positif pour une reconduction l’année prochaine.
Parcours aidants :
Atelier gestes 1° secours : 6 inscrits. Bilan non réalisé car réunion reportée.
Pour information complémentaire, lors du G24 longévité, annonce que la maison des aidants
décentraliserait certaines de ses animations.
Conférence sur l’'IA (Intelligence Artificielle)
Elle aura lieu le 25 septembre 2025 à 18h45, salle du Conseil Municipal. Pour tous public.
Semaine bleue
Le spectacle du CLIC aura lieu à Mauves Sur Loire, salle du Valion le 6 octobre à 14h30. Ce sera un
spectacle/débat sur le thème de l'habitat des seniors « à chacun chez soi ». Spectacle interactif par
la CIE casus délire, pour aborder avec humour les questions du maintien à domicile, de
l'aménagement du logement et de la découverte de nouveaux types d’habitats.
3 prestataires seront présents dans le hall du vallon : CreAT, Soliha et LOKI HORA (association qui
accompagne les communes dans un projet d'habitat seniors, prépare des ateliers citoyens).
Intéressant car fils conducteur par rapport aux questionnaires qui avaient été diffusés dans le
LDDM pour connaître les besoins des malviens sur le sujet de l’habitat seniors.
Organisation du loto: Souhaïit qu’il soit ouvert à tous. Il aura lieu le mercredi 8 octobre, salle
Cadou. Véronique, l’animatrice de la résidence du Verger viendra avec des résidents.
Prévoir un système pour présenter les numéros. Hélène PINSON peut ramener un support boulier. Procès-verbal de la séance du CCAS
du 3 JUILLET 2025
8)
Idées de lots: voir avec la bibliothèque pour des livres d'occasions. Autres idées : du jus de
pommes, des sachets de bonbons et des madeleines. Voir avec la boutique trocanton pour explorer
d’autres idées de futurs lots. Achat à prévoir en septembre, budget 150€ max.
Communication : faire une com’ précisant que ce sera des petits lots, ambiance conviviale. Gratuit.
Affiche à prévoir avec slogan : venez avec votre bonne humeur au petit loto de Mauves gagner des
petits lots ! De 14h30 à 16h30, salle Cadou-insérer logo semaine bleue. Gratuit.
Penser à envoyer procédure au Service Technique : disposition des tables et matériel. Peut-être
écran de projection + wifi.
Inviter le service enfance-jeunesse et la résidence du Verger.
Ateliers ASEPT
Les ateliers numériques auront lieu du 3 octobre au 12 décembre 2025. 7 inscrits, à ce jour, pour un
groupe de 8.
Questions diverses
Retour sur le rendez-vous avec l'association Manou Partage :
C'est une association qui existe depuis 2013 qui accompagne les CCAS dans la mise en place de
collectifs citoyens et de dispositifs pour identifier des personnes isolées sur leur territoire et
proposer des outils et des actions afin de créer du lien et du réseau, phoning, visites de courtoisie,
etc.
Manou Partage a accompagné le CCAS de St Mars du Désert et a terminé sa mission il y a quelques
jours. La durée du parcours de transmission est de 18 mois avec un travail d'identification des
personnes isolées, un travail de mobilisation avec les différents acteurs du territoire (entreprises,
administrations, associations, professionnels de santé, etc), un travail de formation et de
méthodologie avec les bénévoles et notamment à l'accompagnement du public isolé. Des réunions régulières ont été organisées pour la mise en place des actions, en lien avec le tiers lieu.
Le CCAS a pris contact avec la référente du CCAS de St Mars du Désert pour en savoir plus sur le
travail collaboratif avec Manou Partage. Retour positif, reste à travailler sur le maintien et la
motivation du collectif.
Aujourd’hui, Manou Partage propose dans le budget prévisionnel des subventions octroyées pour
2025 afin d’aider le CCAS de Mauves au financement de cet accompagnement pour 2025/2026. Le
coût global (2025/2026) pour la commune serait de 21 200 euros (comprenant 16 journées de
parcours de transmission/frais de déplacement/16 jours de permanence/frais de structure) et des
subventions à hauteur de 17 200 dont 5000 euros à demander à la conférence des financeurs.
Marie-Laure EVAIN explique que c’est une action très intéressante mais à mener dans un futur
mandat. || est important de prendre le temps de construire un tel projet et d’y réfléchir avant
une mise en place.
Prochaine réunion : jeudi 18 septembre 2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h40 Procès-verbal de la séance du CCAS
du 3 JUILLET 2025
Fait à Mauves-sur-Loire, le 3 juillet 2025
La secrétaire de séance,
Domiqique CHARGÉ
NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
Mai re
TERRIEN Emmanuel aire, président du Absent excusé C.C.A.S
. 2ère maire adjointe, vice- = EVAIN Marie-Laure présidente du CCAS | CR —
a ZE
CHARGÉ Dominique Conseillère municipale | LIU 47
Donne pouvoir À EVAIN MARTIAL Eric Conseiller municipal . Marie-Laure
à n . —ffÉ5rf, PINSON Hélène Conseillère municipale PO
$ € ° KZ /1 DURAND Aline Représentante des Ho associations de retraités —
: = ATHIMON Nathalie Représentante de la MSA c A
PERRIGUEY Lionel Représentant ©, des > personnes handicapées | E
. . Représentant de EE | ORIOT Pierre-Alain VU DA.F. LR