Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°05 2026
Déliberation - Decision n°33 2025 1
Déliberation - Decision n°64 2024
Déliberation - Decision n°28 2024
Déliberation - Decisionn°18 2024
Déliberation - Decision n°01 2026
Déliberation - Decision n°18 2026
Déliberation - Decision n°17 2026
Déliberation - Decision n°12 2026
Déliberation - COM DECISION N°43 location P.B au Petits Points
Déliberation - Decision n°06 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°06 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sécurité publique,
Z A
AFFICHÉ
PE n | Ce:
LE C£./.24120
2 L.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
us
2026/..... Parafe
DECISION N°06/2026
OBJET
: DETERMINATION
DES
CONDITIONS
MATERIELLES
ET
FINANCIERES
POUR
L'ACCUEIL
D'UN
GROUPE
AU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
VACANCES
DE
PORT BLANC
EN
AVRIL
2026
—
FIXATION
DU
TARIF
DE
LOCATION
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
DE
PORT
BLANC
Le
Maire
de
la
Commune
d’'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°536
en
date
du
6
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
à Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L
2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Considérant
la
demande
émanant
de
l'association
VAN
HOA
VOVINAM
—
Viét-Vo-Dao
d'Ozoir-la-
Ferrière
qui
souhaite
utiliser
le
centre
municipal
de
vacances
de
Port
Blanc
pour
organiser
un
séjour
au
bénéfice
de
ses
adhérents
;
Considérant
les
possibilités
d'accueil
de
l'équipement,
d'insérer
ce
type
de
séjour
dans
le
programme
des
classes
de
découvertes
;
DECIDE
Article
unique
: de
signer
avec
l'association
VAN
HOA
VOVINAM
—
Viét-Vo-Dao
d'Ozoir-la-Ferrière
une
convention
pour
la
mise à
disposition
des
locaux
du
centre
de
vacances
de
Port
Blanc
du
18
au
23
avril
2026
inclus.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
5
février
2026
Madame
le
Maire,
Christine
FLECK.
LE
REÇU EN PREFECTURE
le
06/62/2826
n
Apphcation
acréée
E-bgalte
77
77035 A
AFFICHÉ
.
SE
LE
©£..1.0.2.120
24
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TX
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES LOCAUX DU CENTRE DE VACANCES DE PORT BLANC
ANNEE
2026
Entre les soussignés : Société / Association :
VAN HOA VOVINAM -— Viët-Vo-Dao 49 rue Albert Lepetit 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Représentée par :
M. Jean-Michel SUDORRUSLAN
Qualité :
Président de l'association
Dénommé ci-dessous le Demandeur Et
la Mairie d’'Ozoir-la-Ferrière 45 avenue du Général De Gaulle 77330 OZOIR LA FERRIERE
Représentée par :
Mme Christine FLECK
Qualité :
Maire
Dénommé ci-dessous l'Offrant
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
: Objet de la convention
L'offrant s'engage à mettre son équipement à
la disposition de la section judo de la VSOP. du
18 au
23 avril 2026, pour l'organisation d'un voyage sportif avec les adhérents de l'association. Article 2 : Effectifs du groupe L'effectif prévisionnel
est de 48
participants
avec
un
maximum de 48
personnes.
L'effectif minimum
pour ce séjour est fixé à 26 personnes. Article 3 : Assurance et contrôle des locaux Le Demandeur s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques et dommages aux tiers, aux locaux et aux matériels pour la durée du séjour. Il
déclare
connaître
parfaitement
les
lieux
pour
les
avoir
vus
et
visités.
||
s'engage
à
jouir
des
bâtiments en bon père de famille et il procèdera à la réparation de tous les dégâts qui pourraient être commis et au remplacement du matériel détérioré et/ou manquant. Les vérifications d'inventaire et d'état des lieux seront effectuées à l'arrivée des occupants à l'initiative du Demandeur. Les vérifications seront réalisées de
nouveau
au
départ des occupants,
après
nettoyage complet et
remise en état des lieux en présence du Directeur du centre et/ou d’un agent du centre de vacances.
,
REÇU EN PREFECTURE
ÏÎ
Annexe
i
le 96/82/2826
M
Appix
AMION aQréste
£
kequlte
com
n
REAB-OPF-RIFF ESS ISA NIGHSNS-DEC IS ION_U£ Aa
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TER
Article 4 : Conditions d'utilisation des locaux Pendant le séjour,
l'organisateur prend toutes les dispositions pour assurer ou faire assurer la police
intérieure de l'établissement, et notamment, le respect par les participants, des règles de bienséance, de la tranquillité des riverains, et des consignes de sécurité. Il
organise
également
la
surveillance
des
accès
aux
locaux,
et
assure
le
gardiennage
de
l'établissement. Article 5 : Contenu de la prestation A la demande de l'organisateur, la commune met à disposition les prestations suivantes :
-
Hébergement en pension complète (hébergement, petit déjeuner, déjeuner, goûter et dîner),
Article 6 : Programme d'utilisation du centre L'arrivée au centre aura lieu vers 15h00 le 18 avril 2026 et le départ le 23 avril 2026 après le déjeuner (13h30)
Dates
:
Nombre de nuits
Nombre de journées
Nombre de
d'occupation
personnes par jour
Du 18 au 23 avril 2026
5 nuits
6 jours
48 personnes
Total
=
|
288
journées/participants
Article 7 : Conditions Financières Le prix du séjour par personne est fixé à 157,11€, avec un effectif prévisionnel de 48 participants (limite d'accueil à 48 personnes), soit un total général prévisionnel de 7 541,31€.
|
La commune facture à l'organisateur le prix coûtant de la prestation sur la base de 48 participants, à Savoir
:
Frais de personnel
|
1 853,31€
Frais d'hébergement (forfait compensatoire aux charges fixes de
|
l'équipement) pour 6 jours
|
1 440,00€
Frais depension complète (repas) pour 48 participants
4 248,00€
TOTAL GENERAL
7 541,31€
Les frais de personnel et d'hébergement sont des dépenses à part fixe qui devront être réglées par l'association quelque soit le nombre de participants. Les frais de pension complète sont des frais à part variable.
Ils seront ajustés à la fin du séjour en
fonction de la présence et de la participation des utilisateurs aux activités. Dans le cas où le nombre de participants serait inférieur à 48 personnes, il sera facturé sur le mémoire final
:
—
Les frais à part fixe,
—
Les frais à part variable en fonction du nombre de participants et dans la limite des frais
engagés
pendant
le
séjour.
t
RECU
EN PREFECTURE
1!
Annexe
t
le
66/62/2925
:
Apprhx ation
arte
£
lea bre com
n PR
OZOIR-LA-FERRIÈRE Tous
les frais d'alimentation
(petit-déjeuner,
déjeuner,
goûter et dîner),
de transports entre Ozoir-la-
Ferrière et le centre d'hébergement à Port Blanc, ainsi que les frais de déplacements pour se rendre sur les activités, sont à la charge directe de l'utilisateur. La facturation
interviendra
à
l'issue
du
séjour,
sur
appel
de
fonds
du
Percepteur
de
la
Trésorerie
Principale de Chelles. Toutes
les
dépenses
non
prévues
dans
la
présente
convention
seront facturées
au
cours réel
sur
mémoire final (exemple : extra alimentaire, etc). Article 8 : Annulation du fait du Demandeur Le principe de l'annulation du séjour est retenu selon les conditions suivantes. Si
l'annulation
intervient
moins
de
90
jours
francs
avant
le
début
du
stage
considéré,
l'Offrant
s'engage à ne rien facturer au Demandeur. Si
l'annulation
intervient
moins
de
60
jours
francs
avant
la
date
de
location,
il
sera
réclamé
par
l'Offrant
au
Demandeur
de
régler
10%
du
coût
total
du
séjour,
visé
à
l’article
7
de
la
présente
convention sur la base de 15 personnes, afin d'’indemniser les frais déjà engagés. Dans tous
les cas,
le
Demandeur s'engage à
prévenir l'Offrant par courrier (le tampon
de la
Poste
faisant
foi)
dans
les
meilleurs
délais.
Article 9 : Annulation du fait de l'Offrant L'Offrant se réserve le droit d'annuler l'accueil d'un groupe pour des raisons exceptionnelles de nature à empêcher l'activité, tenant à l'ordre ou à la sécurité publique. Dans
ce
cas,
dès
la
connaissance
des
incidents,
le
Demandeur en
sera
avisé
dans
les
meilleurs
délais par tous voix et moyens. Le Demandeur s'engage à renoncer à tout recours financier en cas d'annulation du fait de l'Offrant. Article 10 : Compétence de juridiction Les litiges relatifs à la présente convention sont de la compétence du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, 77000 Melun, 01 60 56 66 30. Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 5 février 2026
Jean-Michel SUDORRUSLAN
Christine FLECK
Président de l'association
Maire d’Ozoir-la-Ferrière
RECU
EN PREFECTURE
Annexe
c
le
66/62/2425
"
Application agrée
E-lecqalte
con
SILAE-UFF-SIFF ITS US-SNIG OS US-DECISTION_UZ