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Déliberation - Decision n°18 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°18 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AFFICHÉ
TT
LE ÀAS./.02120.k.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
KR
2026/...... Parafe
DECISION
N°18/2026
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES EQUIPEMENTS POLICE MUNICIPALE Le Maire de la commune d’Ozoir-La-Ferrière : Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa 4
:
Vu
la
délibération
n°536
du
06
décembre
2024
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l’article
L2122-12
du
Code général des collectivités territoriales : Vu
le
règlement
d'intervention
du
Conseil
Régional
notamment
la
délibération
n°CP
10-16
du
21
janvier
2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité : Vu
la
délibération
n°CP
16-132
du
18
mai
2016
complétée
par
la
délibération
n°CP
16-551
du
16
novembre
2016
adoptant
le
règlement
d'intervention
du
Conseil
Régional
:
Considérant la nécessité de remplacer un véhicule sérigraphié par l'acquisition d'un nouveau véhicule pour un montant de 38 443.47 euros hors taxe.
DECIDE
Article
1#:
De solliciter une
subvention
de
11
533.04
euros auprès de
la
région
Ile-de-France pour l'achat
d'un véhicule sérigraphié et équipé Police Municipale. Article 2: Madame le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à cette affaire :
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière
le
17
mars
2026
Madame
le
Maire,
Christine FLECK
L
REÇU EN PREFECTURE
!
le
19/03/2826
ation
agréée
E-
9S_AR-N7F-2177 09505-22026 0$17-DECISION_15