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Déliberation - COM DECISION N°43 location P.B au Petits Points
Déliberation - ANNEXE DECISION N°12 convention VSOP Judo Port Bla
Déliberation - Decisionn°18 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decisionn°18 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sécurité publique,
AN
AFFICHÉ
—
LE A3/03./20.Àk.
À
(A
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
20241... Parafe DECISION N°18/2024
OBJET : DETERMINATION DES CONDITIONS MATERIELLES ET FINANCIERES POUR L'ACCUEIL D'UN
GROUPE
AU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
VACANCES
DE
PORT
BLANC
EN
AVRIL
2024
—
FIXATION DU TARIF DE LOCATION DU CENTRE D’HEBERGEMENT DE PORT BLANC
Le Maire de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière ; Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment l'alinéa
2
;
Vu la délibération du conseil municipal n°61 en date du 17 juillet 2020 portant délégation de pouvoir à Monsieur le maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Considérant la demande émanant de l'association VSOP Section Judo d'Ozoir-la-Ferrière qui souhaite utiliser le centre municipal de vacances de Port Blanc pour organiser un séjour au bénéfice de ses adhérents : Considérant les
possibilités d'accueil de l'équipement,
d'insérer ce type de séjour dans le programme des
classes de découvertes ;
DECIDE
Article
1% :
de
signer avec
la
section
Judo de
la VSOP d'Ozoir-la-Ferrière
une
convention
pour la
mise
à
disposition des locaux du centre de vacances de Port Blanc du 6 au 11
avril 2024 inclus.
Article 2 :
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer tous
documents
se
rapportant à
la
présente décision.
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 8 mars 2024 Le
Maire,
Jean-François ONETO.
;
REÇU EN PREFECTURE
1
le
13/83/2824
n
Application
agrée
E-equite
corn
1
S9_AR-077-2177 095 03-20240308-DECISION_15 AFFICHÉ LE
43.71.9920
4
U.
ln
OZOIR-LA-FERRIÈRE
EE
——
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
DU
CENTRE DE
VACANCES
DE
PORT BLANC
ANNEE
2024
Entre
les
soussignés
:
Société
/ Association
:
VSOP
Section
Judo
7
avenue
du
Châtelet
77150
LESIGNY
Représentée
par
:
M.
Michaël
CARDON
Qualité
:
Président
de
l'association
Dénommé
ci-dessous
le
Demandeur
Et
la
Mairie
d’Ozoir-la-Ferrière
45
avenue
du
Général
De
Gaulle
77330
OZOIR
LA
FERRIERE
Représentée
par
:
M.
Jean-François
ONETO
Qualité
:
Maire
Dénommé
ci-dessous
l'Offrant
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI SUIT
:
Aticle
1
: Objet
de
la
convention
L'offrant
s'engage
à
mettre
son
équipement à
la
disposition
de
la
section
Judo
de
la
VSOP,
du
6
au
11
avril
2024,
pour
l'organisation
d'un
voyage
sportif
avec
les
adhérents
de
l'association.
Article
2
: Effectifs
du
groupe
L'effectif
prévisionnel est
de 48
participants
avec un
maximum
de
48
personnes.
L'effectif
minimum
pour
ce
séjour
est
fixé
à
26
personnes.
Article
3
: Assurance
et
contrôle
des
locaux
Le
Demandeur
s'engage
à
souscrire
une
assurance
garantissant
les
risques
et
dommages
aux
tiers,
aux
locaux
et
aux
matériels
pour
la
durée
du
séjour.
Il
déclare connaître parfaitement
les lieux
pour
les
avoir
vus
et
visités,
II
s'engage
à
Jouir
des
bâtiments
en
bon
père
de
famille
et
il
procèdera à
la
réparation
de
tous
les
dégâts
qui
pourralent
être
commis
et
au remplacement
du
matériel détérioré et/ou
manquant.
ë
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/03/2624
:
Application
aquéde
E-equite
corn
n
GAAR-077-2177
09503-20024 0308-DECIS ION_18( Les
vérifications
d'inventaire
et
d'état
des
lieux
seront
effectuées
à
l'arrivée
des
occupants
à
l'initiative
du
Demandeur.
Les
vérifications
seront
réalisées
de
nouveau
au
départ
des
occupants,
après
nettoyage complet
et
remise
en
état
des
lieux
en
présence
du
Directeur
du
centre
et/ou
d'un
agent
du
centre
de
vacances.
Article
4
: Conditions
d'utilisation
des
locaux
Pendant
le
séjour,
l'organisateur
prend
toutes
les
dispositions
pour
assurer
ou
faire
assurer
la
police
intérieure
de
l'établissement,
et
notamment,
le
respect
par
les participants,
des
règles
de
blenséance,
de
la
tranquillité
des
riverains,
et
des
consignes
de
sécurité.
ll'organise
également
la
surveillance
des accès
aux
locaux,
et
assure
le
gardiennage
de
l'établissement. Article
5
: Contenu
de
la
prestation
A
la
demande
de
l'organisateur,
la
commune
met
à
disposition
les
prestations
suivantes
:
-
Hébergement
en
demi-pension (hébergement,
petit
déjeuner, déjeuner,
goûter
et
diner),
Article
6
: Programme
d'utilisation
du
centre
L'arrivée
au
centre
aura
lieu
vers
15h00
le
6
avril
2024
et
le
départ
après
le
déjeuner
(13h30)
Dates
Nombre
de
nuits
Nombre
de
journées
d'occupation
Nombre
de
personnes
par
jour
Du
6
au
11
avril
2024
5
nuits
6
jours
48 personnes
Total
=
288 journées/particlpants
Article
7
: Conditions
Financières
Le
prix
du
séjour
par
personne
est
fixé
à
156,61€,
avec
un
effectif
prévisionnel
de
48
participants
(limite
d'accueil
à
48
personnes),
soit
un
total
général
prévisionnel
de
7
517,31€.
La
commune
facture
à
l'organisateur
le
prix
coûtant
de
la
prestation
sur
la
base
de 48
participants,
à
savoir
:
Frais
de
personnel
1
853,31€
Frais
d'hébergement
(forfait
compensatoire
aux
charges
fixes
de
l'équipement)
pour
6
jours
1
440,00€
Frais
de
demi-pension
(repas)
pour
48
participants
4
224,00€
TOTAL
GENERAL
7
517,31€
Les
frais
de
personnel
et
d'hébergement
sont
des
dépenses
à
part
fixe
qui
devront
être
réglées
par
l'assoclation
quelque
soit
le
nombre
de
participants.
Les
frais
de
demi-pension
sont
des
frais
à
part
variable.
Ils
seront
ajustés
à
la
fin
du
séjour
en
fonction
de
la
présence
et
de
la
participation
des
utillsateurs
aux
activités,
Dans
le
cas
où
le
nombre
de
participants
serait inférieur
à
48
personnes,
il
sera
facturé
sur
le
mémoire
final
:
-
Les
frais
à
part
fixe,
-
Les
frais
à
part variable
en
fonction
du
nombre de
participants
et
dans
la
limite
des
frais
engagés
pendant
le
séjour.
{
RECU
EN PREFECTURE
1
le
13/03/2624
n
Application
agrée
E-equlte cor
ñ
GALRR-N77-2177 036 03-2024 0908-DECIS ION_HS, Tous
les
frais
de
déjeuner
du
midi
et
de
goûter,
de
transports
entre
Ozoir-la-Ferrière
et
le
centre
d'hébergement
à
Port
Blanc,
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
pour
se
rendre
sur
les
activités,
sont
à
la
charge
directe
de
l'utilisateur.
La
facturation
interviendra
à
l'issue
du
séjour,
sur
appel
de
fonds
du
Percepteur
de
la
Trésorerie
Principale
de
Chelles.
Toutes
les
dépenses
non
prévues
dans
la
présente convention
seront
facturées
au
cours
réel
sur
mémoire
final
(exemple
: extra
alimentaire,
etc).
Article
8
: Annulation
du
fait
du
Demandeur
Le
principe
de
l'annulation
du
séjour
est
retenu
selon
les
conditions
suivantes.
Si
l'annulation
intervient
moins
de 90
jours
francs
avant
le
début
du
stage
considéré,
l'Offrant
s'engage
à
ne
rien
facturer
au
Demandeur.
Si
l'annulation
intervient
moins
de 60
jours
francs
avant
la
date
de
location,
il
sera
réclamé
par
l'Offrant
au
Demandeur
de
régler
10%
du
coût
total
du
séjour,
visé
à
l'article
7
de
la
présente
convention
sur
la
base
de
15
personnes,
afin
d'indemniser
les
frais
déjà
engagés.
Dans
tous
les
cas,
le
Demandeur
s'engage
à
prévenir
l'Offrant
par
courrier
(le
tampon de
la
Poste
faisant
foi)
dans
les
meilleurs
délais,
Article
9
: Annulation
du
fait
de
l'Offrant
L'Offrant
se
réserve
le
droit
d'annuler
l'accueil
d'un
groupe
pour
des
raisons
exceptionnelles
de
nature
à
empêcher
l'activité,
tenant
à
l'ordre
ou
à
la
sécurité
publique.
Dans
ce
cas,
dès
la
connaissance
des
incidents,
le
Demandeur
en
sera
avisé
dans
les
mellleurs
délais
par
tous
voix
et
moyens.
Le
Demandeur
s'engage
à
renoncer à
tout
recours
financier
en
cas
d'annulation
du
fait
de
l'Offrant.
Article
10
: Compétence
de
juridiction
Les
litiges
relatifs
à
la
présente
convention
sont
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
De
Gaulle,
77000
Melun,
01
60
56
66
30.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
6
février
2024
Michaël
CARDON
Jean-François
ONETO
Président
de
l’assoclation
L
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
13/63/2624
".
Application agréte
E-egabte
com
n
39
AR-077-217705508-20240908-DECISI0N_18