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Déliberation - Decision n°12 2026
Déliberation - COM DECISION N°43 location P.B au Petits Points
Déliberation - ANNEXE DECISION N°12 convention VSOP Judo Port Bla
Déliberation - Decision n°05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sécurité publique,
AFFICHÉ
PE
Lie
En
LE
.Q@./04.1202.0.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
Parafe
DÉCISION
N°05/2026
OBJET
:
DETERMINATION
DES
CONDITIONS
MATERIELLES
ET
FINANCIERES
POUR
L'ACCUEIL D'UN
GROUPE
AU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
VACANCES
DE
PORT
BLANC
EN
AVRIL
2026
—
FIXATION
DU
TARIF
DE
LOCATION
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
DE
PORT BLANC
Le
Maire
de
la
Commune
d’'Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°536
en
date
du
6
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
la
demande
émanant
de
l'association
VSOP
Section
Judo
d’Ozoir-la-Ferrière
qui
souhaite
utiliser
le
Centre
municipal
de
vacances
de
Port
Blanc
pour
organiser
un
séjour
au
bénéfice
de
ses
adhérents
:
Considérant
les
possibilités
d'accueil
de
l'équipement,
d'insérer
ce
type
de
séjour
dans
le
programme
des
classes
de
découvertes
;: DÉCIDE
Article
unique
:
de
signer
avec
la
section
Judo
de
la
VSOP
d'Ozoir-la-Ferrière
une
convention pour la mise à disposition des locaux du centre de vacances de Port Blanc du 24 au
29
avril
2026
inclus.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
5
février
2026
Madame le Maire, Christine FLECK.
,
REÇU EN PREFECTURE
le
06/82/2826
mn
Apps tic acpéve
€
cuite
com
SS_AR-077-2177055 05-2026 020S-DECISION_0S AFFICHÉ
TT
—
LE
.Ob./.0.4./204
£L.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
°
Re
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES LOCAUX DU CENTRE DE VACANCES DE PORT BLANC
ANNEE
2026
Entre les soussignés : Société / Association :
VSOP Omnisports - Section Judo 4 avenue de la Doutre 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Représentée par :
M. Thierry PEREIRA
Qualité :
Président de l'association
Dénommé ci-dessous le Demandeur Et
la Mairie d’Ozoir-la-Ferrière 45 avenue du Général De Gaulle 77330 OZOIR LA FERRIERE
Représentée par :
Mme Christine FLECK
Qualité :
Maire
Dénommé ci-dessous l'Offrant
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention L'offrant s'engage à mettre son équipement à la disposition de la section judo de la VSOP, du 24 au 29 avril 2026, pour l'organisation d'un voyage sportif avec les adhérents de l'association. Article 2 : Effectifs du groupe L'effectif prévisionnel
est de 48
participants
avec
un
maximum
de 48
personnes.
L'effectif minimum
pour ce séjour est fixé à 26 personnes. Article 3 : Assurance et contrôle des locaux Le Demandeur s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques et dommages aux tiers, aux locaux et aux matériels pour la durée du séjour. Il déclare
connaître
parfaitement
les
lieux
pour
les
avoir
vus
et
visités.
Il
s'engage
à
jouir
des
bâtiments en bon père de famille et il procèdera à la réparation de tous les dégâts qui pourraient être commis et au remplacement du matériel détérioré et/ou manquant. Les vérifications d'inventaire et d'état des lieux seront effectuées à l'arrivée des occupants à
l'initiative
du Demandeur. Les vérifications seront réalisées de
nouveau au
départ des occupants,
après
nettoyage complet et
remise en état des lieux en présence du Directeur du centre et/ou d'un agent du centre de vacances.
:
REÇU EN PREFECTURE
1!
Aprés:
Le 86/62/2826
L
Application dyéve [3 kepabte
4
SSAB-UPT-GIFF EN OS-GOISGRNS-DECISION
US à
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PT
RÉ
Article 4 : Conditions d'utilisation des locaux Pendant
le
séjour,
l'organisateur
prend
toutes
les
dispositions
pour
assurer
ou
faire
assurer
la
police
intérieure
de
l'établissement,
et
notamment,
le
respect
par
les
participants,
des
règles
de
bienséance,
de la tranquillité des riverains, et des consignes de sécurité. Il
organise
également
la
surveillance
des
accès
aux
locaux,
et
assure
le
gardiennage
de
l'établissement. Article
5
: Contenu de
la
prestation
A
la
demande
de
l'organisateur,
la
commune
met
à
disposition
les
prestations
suivantes
:
-
Hébergement
en
pension
complète
(hébergement,
petit
déjeuner,
déjeuner,
goûter
et
dîner),
Article
6
:
Programme
d'utilisation
du
centre
L'arrivée au centre aura lieu vers 15h00 le 24 avril 2026 et le départ le 29 avril 2026 après le déjeuner (13h30)
|
Dates
Nombre de nuits
Nombre de journées
Nombre de
|
d'occupation
personnes
par jour
|
Du
24
au
29
avril
2026
5
nuits
6
jours
48
personnes
|
Total = | 288 journées/participants
Article
7
: Conditions
Financières
Le
prix
du
séjour par
personne
est
fixé
à
157,11€,
avec
un
effectif
prévisionnel
de
48
participants
(limite
d'accueil
à
48
personnes),
soit
un
total
général
prévisionnel
de
7
541,31€.
La commune facture à l'organisateur le prix coûtant de la prestation sur la base de 48 participants, à savoir
:
Frais
de
personnel
1
853,31€
|
Frais
d'hébergement
(forfait
compensatoire
aux
charges
fixes
de
l'équipement) pour 6 jours
1 440,00€
Frais de pension complète (repas) pour 48 participants
4 248,00€
TOTAL GENERAL
|
7 541,31€
|
|
Les
frais
de
personnel
et
d'hébergement
sont
des
dépenses
à
part
fixe
qui
devront
être
réglées
par
l'association
quelque
soit
le
nombre
de
participants.
Les frais de pension
complète sont des frais à
part variable.
Ils seront ajustés à
la fin du séjour en
fonction de la présence et de la participation des utilisateurs aux activités. Dans le cas où le nombre de participants serait inférieur à 48 personnes, il sera facturé sur le mémoire final
:
-
Les frais à part fixe,
-
Les frais à part variable en fonction du nombre de participants et dans la limite des frais engagés pendant le séjour.
:
REÇU EN PREFECTURE
!
Annexe
le
06/02/2825
2
Application
sacre E-lecabte con
n
SRAR-UPF-AIPF IS OS-RUIGHRNS-DECICION_63 es,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
Tous
les
frais
d'alimentation
(petit-déjeuner,
déjeuner,
goûter
et
dîner),
de
transports
entre
Ozoir-la-
Ferrière et
le
centre
d'hébergement à
Port
Blanc,
ainsi
que
les
frais
de
déplacements
pour
se rendre
sur
les
activités,
sont
à
la
charge
directe
de
l'utilisateur.
La
facturation
interviendra
à
l'issue
du
séjour,
sur
appel
de
fonds
du
Percepteur
de
la
Trésorerie
Principale de Chelles. Toutes
les
dépenses
non
prévues
dans
la
présente
convention
seront
facturées
au
cours
réel
sur
mémoire
final
(exemple
: extra
alimentaire,
etc).
Article
8
: Annulation
du
fait
du
Demandeur
Le
principe
de
l'annulation
du
séjour
est
retenu
selon
les
conditions
suivantes.
Si
l'annulation
intervient
moins
de
90
jours
francs
avant
le
début
du
stage
considéré,
l'Offrant
s'engage
à
ne
rien
facturer
au
Demandeur.
Si
l'annulation
intervient
moins
de
60
jours
francs
avant
la
date
de
location,
il
sera
réclamé
par
l'Offrant
au
Demandeur
de
régler
10%
du
coût
total
du
séjour,
visé
à
l'article
7
de
la
présente
convention
sur
la
base
de
15
personnes,
afin
d'indemniser
les
frais
déjà
engagés.
Dans
tous
les
cas,
le
Demandeur
s'engage
à
prévenir
l'Offrant
par
courrier
(le
tampon
de
la
Poste
faisant
foi)
dans
les
meilleurs
délais.
Article
9
: Annulation
du
fait
de
l'Offrant
L'Offrant
se
réserve
le
droit
d'annuler
l'accueil
d’un
groupe
pour
des
raisons exceptionnelles
de
nature
à
empêcher
l'activité,
tenant
à
l'ordre
ou à
la
sécurité
publique.
Dans
ce
cas,
dès
la
connaissance
des
incidents,
le
Demandeur
en
sera
avisé
dans
les
meilleurs
délais
par
tous
voix
et
moyens.
Le
Demandeur
s'engage
à
renoncer
à
tout
recours
financier
en
cas
d'annulation
du
fait
de
l'Offrant.
Article
10
: Compétence
de
juridiction
Les
litiges
relatifs
à
la
présente convention
sont
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
De
Gaulle,
77000
Melun,
01
60
56
66
30.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
5
février
2026
Thierry
PEREIRA
Christine
FLECK
Président
de
l'association
Maire
d’Ozoir-la-Ferrière
LJ
RECU EN PREFECTURE
1!
Annexe
le
06/42/2826
"1
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