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Procès Verbal - PV 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Étables.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sport,
23
SEANCE DU 27 juin 2024
Convocation du 20 juin 2024
L’An Deux Mil vingt quatre le vingt sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ETABLES s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la Présidence de M. Pascal SEIGNOVERT,
Maire.
ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, TRACOL Cécile, LONGUEVILLE Hervé, DESBOS Jean-
François, BENASSY Marie-Pierre, DE MONTGOLFIER Bernard, JOLLIVET Céline POULLENARD
Isabelle, SASSOLAS Elisabeth
ABSENTS : ASTIC Michel, MINODIER Stéphanie, GUERIN Yannick (excusés)
SECRETAIRE : SASSOLAS Elisabeth
Le PV de la séance du 26 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
Création de voirie "chemin de Mège" - choix de l'entreprise 27/2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation des
entreprises relative à la création de la voie nommée Chemin de Mège. 3 entreprises ont
répondu à la consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis suivant :
Entreprise : COMTE travaux publics
80 rue de la Chalaye
07440 ALBOUSSIERE
lot 1 terrassements : 30 750 € ht
Lot 2 eaux pluviales : 7 810 € ht
Tarif de location des salles à Sully pour les associations à compter du 1er
janvier 2025 28/2024
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24/2022 du 03 juin 2022 instaurant les tarifs
de location des salles à Sully.
Il propose au conseil municipal la modification des modalités de location attribuées aux
associations de la commune qui étaient :
Grande salle Petite salle
Associations de la commune 1 fois gratuite la Grande ou la petite salle les week-ends Ou
1 fois gratuite la Grande et la petite salle les week-ends avec
un forfait ménage de 50 €
Et 1 fois gratuite le mardi ou le mercredi ou le jeudi
450 € 250 €
. Locations des 2 salles à la même
personne une fois par an
550.00 € 24
Il propose de cesser la gratuité des salles et d'appliquer un pourcentage sur le tarif des
locations pour les particuliers de la commune ceci en vue de participer aux frais de ménage,
de fonctionnement de ces salles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 1 voix CONTRE et 8 POUR :
- FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de location et les conditions d’utilisation de ladite salle
à compter du 1er janvier 2025
Grande salle Petite salle
Associations de la commune
. première demande de location 30 % du tarif ordinaire 30 % du tarif ordinaire . Locations des 2 salles 30 % du tarif ordinaire
Associations de la commune – 2ème
demande
. location
450 € 250 €
. Locations des 2 salles 550 € Location supplémentaire du lundi ou jeudi 100 € 50 €
- Les autres tarifs de location restent inchangés soit :
Particuliers de la commune une fois
par an
450 € 250 €
. Locations des 2 salles à la même
personne une fois par an
550.00 €
Location supplémentaire du lundi ou jeudi 100 € 50 € Locations commerciales 1 journée 300 € + 200 € par jour supplémentaire
1 journée 200 € + 100 € par jour
supplémentaire
Location journée de la semaine (si
jour férié même tarif qu’un week-
end)
175 € 125 € 25
DIVERS
▶ Décision du Maire n°1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a effectué une décision concernant un
virement de crédit de chapitre à chapitre.
▶ Aire de Loisirs – attribution de subvention
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il vient de recevoir l’arrêté attributif de
subvention de l’agence nationale du sport d’un montant de 30 000 € pour la création d’un
terrain multi-sports et d’un parcours VTT pour une dépense de 73 500 € ht.
▶ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service du syndicat des eaux Cance
Doux
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil le rapport annuel 2023 du syndicat
CANCE DOUX.
▶ Travaux carrefour de la Croix du Fraysse
Les travaux d’enfouissement des réseaux devraient débuter début septembre.
▶ Travaux voirie 2024
Des devis viennent d’être demandé pour la réfection de voirie « chemin de Collet » et
« Chemin de Beaudier » ; La décision sera prise en fonction du résultat de consultation des
entreprises.
▶ Les bennes à encombrants
Cette année, petit changement, les bennes à encombrants seront à disposition sur le
parking de la salle Sully le mercredi 25 juillet à 8h00 au jeudi 26 juillet au soir.
▶ Décision du Maire n°1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a effectué une décision concernant un
virement de crédit de chapitre à chapitre.
▶ Aire de Loisirs – attribution de subvention
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il vient de recevoir l’arrêté attributif de
subvention de l’agence nationale du sport d’un montant de 30 000 € pour la création d’un
terrain multi-sports et d’un parcours VTT pour une dépense de 73 500 € ht.
▶ Les bennes à encombrants
Cette année, petit changement, les bennes à encombrants seront à disposition sur le
parking de la salle Sully le mercredi 25 juillet à 8h00 au jeudi 26 juillet au soir.
▶ Les travaux installation de la fibre
L’entreprise COLAS va intervenir courant juillet notamment aux quartiers de Tavenard,
Champjean et la Vieille Route ainsi que sur des parties de la RD 532 et de la RD 229.
▶ Classement de certaines communes en zone « France Ruralité Revitalisation »
Monsieur le Mairie fait lecture du courrier des sénateurs Mathieu DARNAUD et Anne
VENTALON adressé à Mme la Préfète de Région Auvergne Rhône Alpes lui demandant
pourquoi certaines communes dont Etables avaient été exclues de ce classement. 26
▶ Fête de la Nature du 25 mai
Une journée bien réussie avec de nombreux participants et une journée riche en découverte
de la faune et de la flore tout ceci suivi d’un atelier floral.
▶ Passage de l’Ardéchoise le samedi 15 juin
Merci à tous les participants (écoles, associations…) qui ont su accueillir tous les cyclistes
sur le parcours des gravèles.
▶ Fonds Unique Logement (FUL)
Le 31 mai dernier, Monsieur le Maire et Mme TRACOL Cécile ont reçu le chargé de mission
de cet organisme afin de faire une présentation du dispositif ainsi que les actions initiées
sur le territoire grâce aux différents financements qui vise à la mise en œuvre du droit au
logement en faveur des plus démunis.
▶ logement T4 à louer
Monsieur le Maire informe qu’un logement de type 4 se libère à la résidence des champs le
1er août prochain.
Conseil du vendredi 27 juin 2024
SEIGNOVERT Pascal
SASSOLAS Elisabeth