Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 14 11 25
Procès Verbal - PV 13 12 2024 1
Procès Verbal - PV 27 06 25
Procès Verbal - PV 27 06 2024
Procès Verbal - PVCM 25 01 2024
Procès Verbal - PV CM 2025 10 16 Signe
Procès Verbal - PV CM 25 10 2024
Procès Verbal - PV CM 25 10 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 juillet 2024
Procès Verbal - PV 01 03 24
Procès Verbal - PV 25 10 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune d'Étables.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 10 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Consommateurs,
34
SEANCE DU 25 octobre 2024
Convocation du 18 octobre 2024
L’An Deux Mil vingt-quatre le vingt-cinq octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
d’ETABLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et sous la Présidence
de M. Pascal SEIGNOVERT, Maire.
ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, TRACOL Cécile, LONGUEVILLE Hervé, DESBOS Jean-
François, ASTIC Michel, BENASSY Marie-Pierre, DE MONTGOLFIER Bernard, JOLLIVET Céline,
POULLENARD Isabelle, SASSOLAS Elisabeth
ABSENTS : MINODIER Stéphanie, GUERIN Yannick (excusés)
SECRETAIRE : POULLENARD Isabelle
Le PV de la séance du 27 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Décision modificative n°5 38/2024 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2024 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les modifications budgétaires ci-après.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la décision modificative ci-après : 35
Demande de subvention par l’USEP d’Etables 39/2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Thibault
BONHOMME, Président de l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré)
à ETABLES et également Directeur de l’école du Tilleul.
Monsieur BONHOMME sollicite auprès de la mairie une subvention annuelle dans le
cadre de l’aide municipale aux associations. Cette association a pour but de promouvoir
les activités sportives pendant le temps scolaire et extra-scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de verser à l’USEP de ETABLES une subvention annuelle de 200€ au vu du
bilan financier de l’association.
- Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront prévus au budget.
Attribution de chèques cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de
fin d’année 40/2024
La commune, afin de pouvoir offrir des bons d’achat, des chèques ou cartes cadeaux au
personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de
l’octroi de cadeaux aux agents.
L’idée générale est de pouvoir remercier tout le personnel communal pour leur implication et
leur travail au sein de la collectivité.
Le montant total proposé est de 1 100 € pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents
- DÉCIDE l’attribution de bons d’achat, des chèques ou cartes cadeaux en faveur de
l’ensemble du personnel territorial à l’occasion de l’évènement "Fêtes de fin d’année 2024",
- FIXE le montant de la dépense à engager à 1 100€ pour l’ensemble du personnel.
- DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6513 « autres charges de
gestion courante – bourses, prix et secours » du budget communal. 36
Convention de participation Prévoyance/garantie maintien de salaire MNT :
avenant au 1er janvier 2025 41/2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 25 octobre 2019 concernant
l’adhésion à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation en matière de
protection sociale complémentaire souscrit par le CDG07 pour le risque « prévoyance »,
garantie maintien de salaire pour une durée de six ans.
Cet avenant a pour objet la modification à nouveau du taux de cotisation passant de 1.40 % au
lieu de 1.36% au 1er janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DECIDE d’approuver ce nouvel avenant
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant et à
son exécution.
Convention « intervention en milieu scolaire » année 2024/2025 42/2024
La Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo assure pour la commune des interventions
musicales en milieu scolaire (maternelles et/ou élémentaires)
Monsieur le Maire présente la convention concernant une action de sensibilisation aux
pratiques musicales destinées aux élèves des écoles pré élémentaires et élémentaires dans le
cadre de 15 séances d’expression musicale de septembre 2024 à juin 2025 d’une durée au
maximum d’1 heure
Monsieur le Maire précise que le coût de cette prestation est d’un montant de 660 € par
classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de s’engager dans cette opération pour deux classes (CE2/CM1 et CM1/CM2) à
l’école primaire publique d’Etables.
- PRECISE que le montant restant à la charge de la commune soit 2 x 660 € sera déduit
de la subvention prévue pour le financement des activités périscolaires de l’école
publique.
Location logement T4 à la rés des champs 43/2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal présente la candidature à la reprise du
logement situé à la rés des Champs au 160 C, à compter du 1er novembre 2024 de Madame
PARTIKIAN Catherine et propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer et des
charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la candidature de madame PARTIKIAN Catherine 37
- FIXE le montant mensuel du loyer à 480 €
- DECIDE que le loyer sera révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de
l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction - indice de référence celui du
2ème trimestre de l’année précédant la signature du bail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tous les documents se référant à ce
logement.
Réfection toiture bâtiment communal multifonctionnel au 285 rue du
Château – demande subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 44/2024
Monsieur le Maire présente au conseil le projet de réfection de la toiture sur le bâtiment
communal multifonctionnel (garderie, cantine, salle communale, appartements) situé au 285
rue du Château. Cette première tranche de travaux sur ce bâtiment consiste au remplacement
de la charpente, des tuiles et isolation pour une surface de 325 m². Une autre tranche sera
engagée ultérieurement pour le remplacement des fenêtres dans le but toujours d’améliorer
l’isolation du bâtiment. Un audit énergétique a été engagé auprès du SDE07.
Le montant prévisionnel des travaux de réparation est estimé à 146 684 € ht auquel s’ajoute
des frais d’études pour un montant de 6 020 € ht (honoraires architecte, audit énergétique
…) soit un montant total de 152 704 € ht
Monsieur le Maire indique que cette opération pourrait être financée par l’Etat (DETR/DSIL
2025).
Monsieur le Maire propose de mettre en place le plan de financement suivant :
. Etat (DETR/DSIL 2024) : 40 %
. Autofinancement : le reste à charge
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE les aides maximums de l’Etat (DETR/DSIL 2024) pour la réalisation
de cette opération d’un montant de 61 082 € ht.
• DEMANDE la mise en place des procédures réglementaires.
DIVERS
▶ Solution de secours héliportés
Monsieur le Maire fait lecture au conseil du SAMU de Valence concernant une demande
d’interventions héliportées au stade de la Croix du Fraysse. Le dispositif e-Boo garantit
l’éclairage et la mise en sécurité des zones de poser nocturne. Le coût de cette installation
sur l’éclairage existant du stage s’élèverait à 3 650 € ht. Monsieur le Maire propose de
consulter les communes voisines adhérentes au Syndicat sportif du plateau afin de partager
ces frais.
▶ Cérémonie de la Sainte-Barbe des pompiers d’Eclassan
Exceptionnellement, la cérémonie de la Sainte-Barbe aura lieu à Etables à Sully. Cette
cérémonie consiste à la remise de diplômes et médailles suivi d’un banquet. 38
▶ Rénovation appartement au village
La fenêtre de salle de bain d’un des logements au village doit être absolument remplacée.
Pour cela, la pièce doit être réaménagée dans sa totalité. Un plan d’agencement a été réalisé
par Mme Delphine MOUSSET et plusieurs artisans ont été sollicités pour établir un devis
des travaux.
▶ Le marché du mardi
Les élus ont organisé une rotillée de châtaignes le mardi 29 octobre sur le marché. Une
autre animation sera organisée le mardi 17 décembre.
▶ Installation d’un poteau incendie au lac de la Jointine
L’association de la Jointine a proposé à la commune de Saint-Victor et d’Etables l’installation
d’un poteau incendie pour les feux de forêts qui serait à la charge du Département.
▶ Les travaux de la fibre
Les travaux se poursuivent. Les câbles sont en cours d’installation. Une réunion publique
sera organisée en février 2025 afin d’établir le planning de déploiement sur la commune.
▶ Cérémonie des vœux
La cérémonie des vœux sera organisée le vendredi 17 janvier à 19 h00 à la salle Sully.
Conseil du vendredi 25 octobre 2024
SEIGNOVERT Pascal
POULLENARD Isabelle