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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 32 06 23 Mise en ligne le 05 07 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230626-2023 32 06 DEL-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
* DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE sERRIS DU CONSEIL MUNICIPAL rron 97450 e orcy | N° 30 /06-2023
-000-
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
DATE DE CONVOCATION : 19 JUIN 2023
DATE D’AFFICHAGE : 19 JUIN 2023
-000-
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PONCTUELLE 2023 POUR L'ASSOCIATION « FRATERNELLE SPORTIVE ESBLY FOOTBALL »
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 26 juin, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 22
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, M. Charles CAIUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, M. PITARI Francesco, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL et M. Jean-Luc DUPIEUX.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Marie Madeleine GALLET à Mme Corinne CESARIN
- Mme Karine NOWICKI à Mme Valérie LEPOIVRE
- Mme Cécile SELLES à M. Fabien REYNARD
Mme Monique PIAT à Mme Thérèse ROCHE
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, M. Jean-Luc GARNIER et Mme Estelle LAROYE.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « F.S. FOOTBALL » ayant pour président Monsieur Didier BUSSON et dont le siège social se situe en Mairie, est une association dont l’activité première est l'organisation d'activités à caractère sportif. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
L'association a fait une demande de subvention, afin de proposer les manifestations suival!2: 077217701718 202806262028 82 06 DELDE 2023, avec le soutien de la municipalité :
> Participation au « TOURNOI INTERNATIONAL DE GUERLEDAN » du 9 au 11 juin 2023 à hauteur de 2 800 €,
> Organisation de la manifestation « TOURNOI DES AULNOYES » du 27 au 29 mai 2023 à hauteur de 1 200€,
La subvention s'élevant pour un montant de 4 000 € (quatre mille euros) sera versée après la réalisation des projets ci-dessus sur justificatifs de factures au nom de l'association.
Le montant de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses, pour chaque action réalisée, dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l'action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE ;
= DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d’un montant de quatre mille euros (4 000,00 euros), à l'association « F.S. FOOTBALL » selon les montants plafonnés par actions présentées ci-avant.
= DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6574, fonction 025 dans le cadre des crédits prévus au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois, à compter :
de sa réception en Sous-Préfecture le : NL: D
de sa publication et/ou affichage le: