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Arrêté - a2023 495 demenagement 30bis rue des tennis 16 juin
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 495 demenagement 30bis rue des tennis 16 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-495
Co UFSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE — PUBLIC
La station bien-être SU r-Mer 30 BIS RUE DES TENNIS
LE 16 JUIN 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de madame BENAMRA Stéphanie, en date du 07 juin 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement, 30bis rue des Tennis par madame BENAMRA Stéphanie,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame BENAMRA Stéphanie est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement au 30bis rue des Tennis, le 16 juin 2023.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui de madame BENAMRA Stéphanie) sur une place de stationnement en face de l'entrée du 30Bis rue des Tennis, le 16 juin 2023.
ARTICLE 3: Afin d'assurer la sécurité, madame BENAMRA Stéphanie aura la charge de matérialiser l'emplacement réservé.
ARTICLE 4: lIlest interdit au véhicule effectuant le déménagement de rouler ou de se
stationner sur les trottoirs.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8: Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/06/2023
Signé le 14/06/13
Publié le 15 (06/2019
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2023-495
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com