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Arrêté - a2023 974 demenagement auguste pere et fils 7 rue de ver 05 janvier 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 974 demenagement auguste pere et fils 7 rue de ver 05 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2023-974
Co Urseu [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE Rat PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer 7 RUE DE VER
LE 05 JANVIER 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de madame DUQUESNAY Françoise, en date du 30 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement de madame DUQUESNAY Françoise, 7 rue de Ver, par la société AUGUSTE PERE ET FILS — 19 rue de Launay — 14130 — PONT L'EVEQUE,
ARRETE
ARTICLE 1: La société AUGUSTE PÈRE ET FILS est autorisée à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement, au 7 rue de Ver, le 05 janvier 2024 de 08h30 à 19h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf celui de la société AUGUSTE PERE ET FILS réalisant le déménagement de madame DUQUESNAY Françoise, sur 2 place de stationnement au n° 7 rue de Ver, le 05 janvier 2024 de 08h30 à 19h00.
ARTICLE 3: Afin d'assurer la sécurité, la société AUGUSTE PERE ET FILS aura la charge de matérialiser l'emplacement réservé.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : Madame Le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 30/11/2023
Signé le GAZ 1/03
Publié le 0G/1£. | ZelZ
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l’arrêté A2023-974
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com