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Procès Verbal - PV DU 08 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois et le huit du mois de novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET – Mme LIARSOU – M. VERGNE - M. GAUTHIER – Mme CHEVALIER – M. BEAUDRY - Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE – Mme VERDIER - M. VEYSSET – M. DAUX – Mme FAYE - Mme DEBAT-BOUYSSOU - M. JAUBERT – M. CHAVEROCHE – Mme DAUBISSE BOYER - M. GAUTHIER D. – M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN – M. VALADE – M. RAVIDAT
❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J.
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme PORTE Pouvoir à M. GAUTHIER F
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
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ABSENTS :
M. KOUCHA
Mme BAMBOU-DUFOUR
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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 04 octobre 2023.
Le compte-rendu de la séance du 04 OCTOBRE 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur CHAVEROCHE Jean-François est désigné secrétaire de séance par 25 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS.2
2023-94 Installation d’un nouveau conseiller municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4,
Vu le code électoral, notamment l’article 270,
Considérant que Madame Sabine BOUTINAUD a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale an date du 1er octobre 2023,
Considérant que Mr le Préfet de la Dordogne a accepté cette démission en date du 24 octobre 2023,
Considérant que conformément à l’article 270 du code électoral, le candidat venu sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant,
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Mr Vincent RAVIDAT en qualité de conseiller municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la modification du tableau du conseil municipal.
2023-95 Maintien du nombre de postes d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-7-1 et L2122-7- 2,
Vu la délibération n°2020-34 en date du 27 mai 2020, fixant à 8 le nombre de postes d’adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2023-35 en date du 27 mai 2020, portant élection des Adjoints au Maire,
Considérant la démission de Madame Sabine BOUTINAUD de ses fonctions de 3ème Adjointe et de Conseillère Municipale en date du 1er octobre 2023,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-de maintenir le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et donc de maintenir à 8 le nombre de postes d’adjoints,
-de pourvoir au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant,
-de préciser que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS
-DECIDE de maintenir à 8 le nombre d’adjoints,
-APPROUVE l’élection d’un nouvel adjoint,
-DECIDE que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant.3
2023-96 Election d’un nouvel adjoint au Maire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme Sabine BOUTINAUD, par courrier du 1er octobre 2023, adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne, a présenté sa démission de ses fonctions de 3ème adjointe au Maire et de conseillère municipale,
Monsieur le Maire précise également que cette démission a été acceptée le 24 octobre 2023 par Monsieur le Préfet de la Dordogne,
Vu la délibération n°2023-95 en date du 08 novembre 2023 relative au maintien d’un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et à la détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire,
Conformément à l’article L.2122-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à l’élection de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance,
En application de l’article L.2122-7-2 du CGCT, dans les communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Le Conseil Municipal procède à l’élection du troisième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidate : Coralie DAUBISSE BOYER
Nombre de votants : 22
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Madame Coralie DAUBISSE BOYER est donc élue et installée dans ses fonctions.
Conformément à la délibération n°2020-39, Mme Coralie DAUBISSE BOYER percevra les mêmes indemnités que l’adjointe démissionnaire.
Le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 22% de l’indice brut 1027 + 15%.
2023-97 Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein des commissions municipales
Le Conseil Municipal a délibéré le 22 juin 2020 pour désigner les membres des différentes commissions municipales.
Suite à la démission de Mme BOUTINAUD de son mandat de conseillère municipale, il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal pour chacune des désignations concernées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme Coralie DAUBISSE BOYER comme nouvelle représentante des commissions suivantes :
-éducation – culture – jeunesse – sport
-affaires économiques et développement touristique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité4
Accepte de désigner Mme Coralie DAUBISSE BOYER comme nouvelle représentante des commissions susvisées.
Dit que les autres membres des commissions désignées par le Conseil Municipal en date du 22 juin 2020 demeurent inchangés.
2023-97a Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein des instances d’associations et organismes extérieurs
Le Conseil Municipal a délibéré le 22 juin 2020 pour désigner les représentants de la Commune dans les différents conseils d’administration des associations et organismes extérieurs.
Suite à la démission de Mme BOUTINAUD de son mandat de conseillère municipale, il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal pour chacune des désignations concernées.
En remplacement de Mme BOUTINAUD, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouveau membre dans les Conseils d’administration des associations et autres organismes extérieurs suivants :
-Centre culturel : Coralie DAUBISSE BOYER
-Cristal FM : Coralie DAUBISSE BOYER
-Comité de Jumelage : Coralie DAUBISSE BOYER
-L’empreinte : Coralie DAUBISSE BOYER
-SDE 24 : Bernard BEAUDRY en qualité de membre suppléant
-Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne : Jean-François CHAVEROCHE -Association Ciné passion, représentant titulaire au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale : Coralie DAUBISSE BOYER
-CLECT : Stéphanie PORTE en qualité de membre suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte les désignations de représentants susvisées.
Dit que les autres membres désignés par le Conseil Municipal par délibération du 22 juin 2020 demeurent inchangés.
2023-98 Cession de parcelles à l’EHPAD
En décembre 2022, la Commune a acquis les anciennes friches industrielles du quartier de la gare. Il s’agissait de disposer des terrains nécessaires à l’implantation de l’EHPAD mais également de pouvoir envisager une opération de requalification urbaine sur ce quartier stratégique.
Dans le même temps, une étude d’urbanisme a été lancée pour permettre la reconfiguration de ce quartier et identifier les perspectives d’implantations les plus adaptées à Terrasson.
Lors de ces acquisitions, il avait été acté que la Commune céderait à l’EHPAD l’ensemble du parcellaire nécessaire à sa reconstruction. Après échanges avec la directrice de l’EHPAD, il a été convenu de la cession à l’EHPAD d’un parcellaire de 8 104 m².5
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à l’EHPAD les parcelles AC n° 190, 191, 197, 725, 891, 898, 1038, 1039, 1043 et 1048 d’une contenance cadastrale de 8 104 m² au prix de 300 000 €.
Monsieur le Maire précise que le service des domaines a fait l’objet d’une saisine en date du 06 avril 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte de céder à l’EHPAD les parcelles AC n° 190, 191, 197, 725, 891, 898, 1038, 1039, 1043 et 1048 d’une contenance cadastrale de 8 104 m² au prix de 300 000 €.
Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-99 Acquisition de parcelles – Jardins de l’Imaginaire
L’implantation des Jardins de l’Imaginaire s’est faite sur des emprises foncières communales et sur un parcellaire appartenant à l’EHPAD la Roche Libère.
Cette occupation du domaine privatif de l’EHPAD a été encadrée par bail emphytéotique signé le 21 décembre 1993 et devant se terminer le 21 décembre 2063.
Ce sont plus de 27 000 m² qui appartiennent à l’EHPAD sur lesquels se déploient une partie des Jardins de l’Imaginaire.
Alors que le projet de cession ou de reconversion de l’EHPAD est envisagé et que le lancement d’une concession est programmé pour les Jardins de l’Imaginaire, il est préférable de transférer en pleine propriété l’emprise foncière sur laquelle est implantée une partie des Jardins de l’Imaginaire.
Vu les avis du pôle d’évaluation domanial en date du 20/08/2021 et du 26/06/2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- la résiliation anticipée du bail emphytéotique consenti entre l’EHPAD la Roche Libère et la Commune de Terrasson-Lavilledieu susvisé moyennant une indemnité fixée de manière suivante :
o Valeur vénale du bien : 135 650 €
o Part revenant au bailleur : 58 565 €
o Part revenant au preneur : 77 085 €
- l’acquisition des parcelles AH 1, 2, 5, 6, 716, 722, 723, 725, 727 et 728 d’une superficie de 27 130 m² pour un montant initial de 135 650 € auquel il convient de soustraire l’indemnité pour résiliation anticipée du bail d’un montant de 77 085 €, soit un prix final d’acquisition de 58 565 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte la résiliation anticipée du bail emphytéotique susvisé et l’acquisition des parcelles AH 1, 2, 5, 6, 716, 722, 723, 725, 727 et 728 d’une superficie de 27 130 m² au prix final de 58 565 €.
Dit que les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.6
2023-100 Annule et remplace la délibération n°2023-3 du 23 février 2023
En date du 23 février 2023, la Commune a délibéré pour faire l’acquisition de la parcelle BT n° 15pb d’une superficie de 98m² au prix de 1 274 €.
Cette même délibération prévoyait la cession de la parcelle BT n°14 d’une superficie de 142 m² au prix de 1 846 €.
Cependant, alors que la parcelle BT n° 14 est propriété communale sur le relevé cadastral, il apparaît que cette même parcelle a fait l’objet d’une cession par la Commune par délibération du 02 avril 1981.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’annuler et remplacer la délibération n° 2023-3 du 23 février 2023, - de faire uniquement l’acquisition de la parcelle BT n° 15pb au prix de 1 274 € et de la parcelle BT n° 14pd au prix de 104 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte :
- d’annuler et remplacer la délibération n° 2023-3 du 23 février 2023, - de faire uniquement l’acquisition de la parcelle BT n° 15pb au prix de 1 274 € et de la parcelle BT n° 14pd au prix de 104 €.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-101 Motion projet d’aménagement de la voie de la vallée de la Dordogne
Vu l’existence sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat- Domme-Saint-Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,
Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,
Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles…),
Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité,
Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,
Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,
Vu la délibération n° 2023-101 votée par le Conseil Municipal le 08 Novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité7
Considère que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil Départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :
-créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
-rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale, -mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,
-mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagements de gîtes à chauves-souris,
-interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,
-supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,
Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,
Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage de l’argent public,
Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.
2023-102 Décisions modificatives
Vu la délibération n°2023-36 portant approbation du budget primitif 2023 communal,
Vu la délibération n°2023-35 portant approbation du budget primitif 2023 « jardins de l’imaginaire »,
Vu les délibérations n° 2023-54 et n° 2023-60 portant décisions modificatives,
Après examen par la commission finances dans sa séance du 07 novembre 2023,
Considérant la nécessité de modifier le budget ville et le budget annexe « jardins de l’imaginaire » 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide des décisions modificatives suivantes :8
I - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNAL
1.Virement de crédits
Diminution de crédits Augmentation de crédits
Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant
Section fonctionnement
Dépenses Dépenses
022 Dépenses imprévues -80 000,00 € 60612 Energie - Electricité 52 350,86 €
661122 Montant des ICNE de l'exercice N-1 22 649,14 €
6615
Intérêts des comptes
courants et de dépôts
créditeurs
5 000,00 €
-80 000,00 € 80 000,00 €
Section investissement
Dépenses Dépenses
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -83 463,51 € 2313 Op.23 Constructions - Hôtel de ville 83 463,51 €
2313
Op.99 Constructions -13 000,00 € 2313 Op.86
Constructions -
Sport Stades et Equip.
sportifs
10 000,00 €
2031 Op.100
Constructions -
Aménagement Quartier
Voie ferrée
3 000,00 €
2313
Op.96
Constructions - Chapelle -
Mouret -1 560,00 € 2031 Frais d'études 1 560,00 €
-98 023,51 € 98 023,51 €9
2023-103 Convention SPA
Depuis plusieurs années, la Commune a une convention avec la Société Protectrice des Animaux pour la gestion de notre fourrière animale.
Cette convention précise l’ensemble des engagements de la SPA et de la Commune en matière de capture et de dépôt des animaux errants. Elle précise également les engagements financiers de la Commune afin de prendre en charge le coût de l’activité fourrière.
Au regard des charges auxquelles doit faire face la SPA, il est décidé de porter ce montant à 1 € par habitant dans le cadre de la nouvelle convention.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette nouvelle convention avec la SPA.
I - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET JARDINS DE L'IMAGINAIRE
1.Virement de crédits entre sections
Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant
Section Fonctionnement
Dépenses Dépenses
023 Virement à la sect. Investissement 25 000,00 € 64131 Rémunérations - 25 000,00 €
25 000,00 € - 25 000,00 €
Section Investissement
Dépenses Recettes
2118 Autres terrains 25 000,00 € 021 Virement de la Sect. Fonctionnement 25 000,00 €
25 000,00 € 25 000,00 €
2.Virement de crédits au sein de la section Investissement
Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant
Section Investissement
Dépenses Dépenses
2312
Agencements et
aménagements de
terrains
- 2 320,68 € 2118 Autres terrains 30 000,00 €
2313 Constructions - 26 283,48 €
2315 Installations, matériel et outillages techniques - 1 395,84 €
- 30 000,00 € 30 000,00 €10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-104 Convention d’occupation temporaire du domaine public
Dans le cadre du nouveau contrat d’affermage relatif à l’eau potable, Véolia, a formulé dans sa proposition le déploiement d’un dispositif de télérelève des compteurs d’eau potable.
La Société Birdz est spécialisée dans la fourniture de service de télérelève des compteurs d’eau et de la collecte de toutes données depuis des objets communicants pouvant être remontées via des réseaux radio.
Ce dispositif prévoit que chaque objet communicant collecte des informations et les transmet par ondes radio à une passerelle chargée de relayer ces informations vers un centre de traitement.
Afin de s’assurer d’une correcte couverture du dispositif, certains secteurs de la Commune peuvent nécessiter l’installation d’antennes ou de répéteurs de signal sur du mobilier urbain appartenant à la Commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider et de l’autoriser à signer les deux conventions afin de permettre le déploiement de ce système de télérelève.
Monsieur le Maire précise que la Commune n’aura aucun frais à engendrer et que la société Birdz versera une redevance d’occupation du domaine public pour chaque antenne posée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions susvisées.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-105 Travaux d’éclairage public renouvellement foyers 0118, 0127, 0126, 0128
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Renouvellement foyers 0118, 0127, 0126, 0128 ARM224
L’ensemble de l’opération est estimé à 4 727,04 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du Conseil Municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.11
S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 2 560,48 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 4ème trimestre 2023,
-S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.
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