Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 17 02 26
Ordre du Jour - odj 17 02 26
Procès Verbal - PV DU 05 JUIN 26
Procès Verbal - PV DU 08 04 26
Procès Verbal - PV DU 30 04 26
Procès Verbal - PV DU 26 JANVIER 2022
Procès Verbal - PV DU 26 JANVIER 2022
Procès Verbal - PV DU 20 03 26 2
Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER 2020
Procès Verbal - PV DU 08 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PV DU 17 02 26
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six et le dix-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de
ses séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur
BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU — M. VERGNE — Mme DAUBISSE BOYER - M. BEAUDRY — Mme DUPUY - M. MONTEIL — M. LAROUQUIE —
Mme VERDIER - M. VEYSSET — Mme FAYE — Mme MANIERE — M. JAUBERT - M.
CHAVEROCHE -— M. GAUTHIER D. - M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN — M.
VALADE - M. RAVIDAT - Mme KRAUTER
e La 6°
je 0 °, LA
Ve do 60 de ed
de de
« & sa ë < “ “ “ “ “ | | | |
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. GAUTHIER F Pouvoir à Mme LIARSOU
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
ABSENTS :
Mme CHEVALIER
Mme DEBAT-BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
M. KOUCHA
Mme PORTE
Mme BAMBOU-DUFOUR
de a%e de de d8e a8e Bee 63e a%e 23e de d%e 28e 2% de 3e 8e
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
réunion du 18 Décembre 2025.
Le compte-rendu de la séance du 18 DECEMBRE 2025 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur CHAVEROCHE Jean-François est désigné secrétaire de séance par 21 Voix
POUR et 2 ABSTENTIONS.| 2026-1 Installation d’un nouveau conseiller municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4,
\/u le code électoral, notamment l’article 270,
Considérant que Mr Bertrand DAUX a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller
municipal en date du 7 janvier dernier,
Considérant que Mme la Préfète de la Dordogne a accepté cette démission,
Considérant que conformément à l'article 270 du code électoral, le candidat venu sur la liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette
liste dont le siège devient vacant,
Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Kordula KRAUTER en qualité de
conseillère municipale.
Le Conseil Municipal prend acte de la modification du tableau du conseil municipal.
2026-2 Mise à jour du tableau des effectifs ]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 23 janvier 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson n°2025-1 du 29/01/2025 portant dernière actualisation du tableau des effectifs,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Terrasson n°2025-4, n°2025-17, n°2025-62 et
n°2025-97 portant suppressions et créations de postes,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ;: qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l'évolution des besoins des services, la progression de carrière des agents, et les départs et arrivées au sein de la collectivité,
Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de
prendre en compte les évolutions des effectifs depuis la précédente mise à jour,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs suivant au 01/02/2026 : 2VILLE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
permanents | permanents
Grade ou emploi Cat TC TNC Total Tit Non tit Total
Directeur Général
des Services A 1 0 1 0 0 0
Attaché Directeur
Action Sociale A 1 0 1 0 1 1
Attaché Animateur
développement
touristique Jardins
de l'imaginaire A 1 0 1 0 1 1
Attaché A 3 0 3 3 0 3
Rédacteur principal
lere classe B 2 0 2 2 0 2
Adjoint administratif >: A L : A —
[principal 1ere classe | C 4 0 4 4 0 4
Adjoint administratif
principal 2eme
classe C 2 0 2 2 0 2
Adjoint administratif | C 3 0 3 2,8 0 2,8
TOTAL FILIERE
ADMINISTRATIVE 17 0 17 13,8 2 15,8
FILIERE TECHNIQUE
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
permanents | permanents
Grade ou emploi Cat TC TNC Total Tit Non tit Total
Ingénieur principal A 1 0 T 1 0 1
Ingénieur A 1 0 L 0 1 1
Technicien principal
lere classe B 1 0 1 1 0 1
Technicien principal
2eme classe B 1 0 1 1 0 L
Agent de maîtrise
principal C 3 0 3 3 0 3
Agent de maîtrise 7 e) 7 7 0 7
Adjoint technique
principal ere classe | C 9 0 9 9 0 9
Adjoint technique
principal 2eme
classe 19 2 21 16,7 0 16,7
Adjoint technique (e 24 2,8 26,8 18,7 4,4 23,1
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 66 4,8 70,8 57,4 5,4 62,8FILIERE CULTURELLE
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
permanents | permanents
Grade où emploi Cat TC TNC Total Tit Non tit Total
Coordinateur
culturel B 0 0,9 0,9 0 0,9 0,9
Assistant de
conservation
principal 1ere classe B 1 (e) 1 1 0 1
Adjoint du
patrimoine principal
lere classe ( 1 0 1 1 0 1
Adjoint du
patrimoine € 1 2,5 3,5 1,6 1,9 3,5 TOTAL FILIERE CULTURELLE 3 3,4 6,4 3,6 2,8 6,4
FILIERE SOCIALE
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
permanents | permanents
Grade ou emploi Cat TC TNC Total Tit Non tit Total
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles principal
lere classe C 1 0 1 1 0 1
Agent territorial
spécialisé des écoles
maternelles principal
2eme classe € 1 0 1 1 (e) 1
TOTAL FILIERE SOCIALE 2 0 2 2 0 2.
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
permanents | permanents
Grade ou emploi Cat TC TNC Total Tit Non tit Total
Sage-femme hors
classe A 1 0 1 1 0 1
Educateur de jeunes
enfants A É 0 1 0,8 0 0,8
Assistant socio
éducatif A 1 0 1 0,8 0 0,8
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure B 2 0 2 2 0 2 Auxiliaire de
puériculture de
classe normale B L 0 1 O0 1 1TOTAL FILIERE MEDICO-
SOCIALE 6 6
FILIERE SPORTIVE
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
permanents | permanents
Grade ou emploi Cat TC TNC Total Tit Non tit Total
Educateur territorial
des activités
physiques et
sportives B 1 0 î 1 0 ki
TOTAL FILIERE SPORTIVE 1 0 1 1 0 1
FILIERE ANIMATION
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
a | permanents| permanents | — = EE Grade ou emploi Cat TC TNC Total Tit Non tit Total
Responsable Accueil
parents/enfants A 0 0,4 0,4 0 0,4 0,4
Adjoint d'animation
principal ere classe | C 1 0,9 1,3 1,9 0 1,9
Adjoint d'animation
principal 2e classe 2 0 2 2 0 2
Adjoint d'animation 0 0,9 0,9 0 0,9 0,9
TOTAL FILIERE ANIMATION 3 2,2 5,2 3,9 1,3 5,2
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
permanents | permanents
Grade ou emploi Cat TC TNC Total Tit Non tit Total
Chef de service de
police municipale
lere classe B 1 0 L 1 0 1
Brigadier-chef
principal € 2 0 2 2 0 2
TOTAL FILIERE POLICE
MUNICIPALE 3 0 3 3 0 3
TOTAL VILLE 101 10,4 111,4 89,3 12,5 101,8 EJARDINS
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
Grade ou permanents | permanents
emploi Cat TC TNC Total Tit Nontit Total
Agent de
maitrise G a 0 1 1 0 1
Adjoint
technique
principal
2eme classe el 1 0 À 1 0 1
Adjoint
technique C 2 0 2 1 ) 1
TOTAL JARDINS 4 0 4 3 0 3
CINEMA
Emplois budgétaires Effectifs pourvus (ETP)
Emplois Emplois
Grade ou permanents | permanents
emploi Cat TC TNC Total Tit Non tit Total
Adjoint
d'animation C 1 1,4 2,4 1,6 0,8 2,4 TOTAL CINEMA L 1,4 2,4 1,6 0,8 2,4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Approuve le tableau des effectifs susvisé.
| 2026-3 Création d’un comité Social Territorial »
L'article L251-5 du code général de la fonction publique prévoit qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.
« Un comité social territorial est mis en place en cas de franchissement du seuil de cinquante agents au cours de la période de deux ans et neuf mois suivant le renouvellement général » (article R251-32 du code général de la fonction publique)
«l'élection intervient à une date fixée par l'autorité territoriale, après consultation des organisations syndicales représentées au comité social territorial ou, à défaut des syndicats ou sections syndicales. L'autorité territoriale informe avant le 15 janvier le centre de gestion de l'effectif des agents » (article R211-12 du code général de la fonction publique).
6Considérant que par délibération du 26 janvier 2022, la Commune de Terrasson avait procédé à
la création d'un Comité Social Territorial en lieu et place du Comité Technique antérieurement
mis en place,
Considérant qu'au 1%janvier 2026, les effectifs des fonctionnaires, des agents contractuels de
droit public et de droit privé (en CDI ou bénéficiant depuis au moins deux mois au 01/01/2026
d'un CDD d'une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au
moins six mois) de la Commune de Terrasson-Lavilledieu représentent un total de 120 agents
qui permet à nouveau la création d'un Comité Social Territorial à l'issue des élections
professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Décide :
-la création d'un Comité Social Territorial compétent pour la Commune de Terrasson,
-d'informer Monsieur le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la
Dordogne de la création de ce Comité Social Territorial,
-d'inscrire au budget les crédits correspondants.
| 2026-4 Cession d’un délaissé de voirie aux Fauries Basses
La SAS DORDOGNE AMBULANCEa sollicité la Ville afin d'acquérir un terrain communal situé
aux Fauries Basses, d’une superficie de 459 m2, destiné à compléter l'unité foncière nécessaire
à la construction de son futur bâtiment d'activité.
Ce terrain, actuellement non cadastré, constitue un délaissé de voirie communale. II n’est plus
affecté à l'usage du public ni à un service public, et n’est plus entretenu par les services
techniques depuis de nombreuses années. Dès lors, il ne présente aucun intérêt durable pour la
collectivité et peut être cédé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L.112-8 et L.141-3,
Vu le projet de division cadastrale établi par le cabinet de géomètres Terraconex en date du
04/12/2025,
Considérant qu'au regard de sa situation et de son absence d'usage, la Ville n'a pas d'intérêt à
conserver ce délaissé dans son patrimoine,
Considérant que cette portion de chemin, non cadastrée, n’est plus entretenue, n’est plus affectée
à un usage public ou à un service public,
Considérant qu'elle constitue un délaissé de voirie pouvant faire l'objet d'un déclassement de fait
sans enquête publique, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière,
Considérant que la cession d’un délaissé de voirie doit respecter le droit de priorité des riverains
prévu à l’article L. 112-8 du Code de la voirie routière,
Considérant que cette bande de terrain, classée en zone UY du Plan Local d'Urbanisme, longe
la parcelle BZ n°37 destinée également à être cédée par la SASU Laumond Plastique, à la SAS
Dordogne Ambulances,
Vu la saisine du service immobilier de l'Etat en date du 04/08/2025,Vu l'avis favorable de la Commission Espace urbain en date du 16 février 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
CONSTATE la désaffectation du terrain communal d'une superficie de 459 m?, situé aux Fauries Basses, à l'angle de la rue Jean Aymard et de la rue Pierre Proudhon, en nature de délaissé de
voirie.
PRONONCE le déclassement de ce terrain du domaine public vers le domaine privé communal,
sans enquête publique préalable, conformément à l'article L. 141-3 du Code de la voirie routière.
AUTORISE la cession, une fois la parcelle cadastrée, au profit de la SAS Dordogne Ambulances,
au prix de 6 885 € (15€/m°).
DIT que l’ensemble des frais liés à cette cession sera à la charge exclusive de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tous actes et documents
nécessaires à la régularisation de cette transaction.
2026-5 Signature d’un bail commercial et d’un compromis de vente — 46 avenue Jean Jaurès
La Commune a acquis en 2019 l'immeuble situé 46 avenue Jean Jaurès et qui a fait l'objet d'une réhabilitation complète et offre environ 600 m° de bureaux.
Le GIE Entreprises s’y est installé en 2023 et a décidé d'en faire son siège administratif. Un bail
temporaire avait été conclu le temps de permettre la finalisation d'un engagement plus durable.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la signature d'un bail commercial
d'une durée de 11 ans avec le GIE Entreprises.
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale,
Monsieur le Maire précise que le loyer annuel est fixé à 90 000 € HT, soit 7 500 € HT par mois.
Il sera indexé sur l'indice des loyers des activités tertiaires.
Le preneur prendra en charge l'entretien courant et les grosses réparations resteront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal de signer un compromis de vente pour un montant de 1 145 194,73 € indexé sur l'indice du coût de la construction.
L'ensemble des travaux et charges ayant été supportés par la Commune sont intégrés dans ce prix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec le GIE Entreprises ainsi que le
compromis de vente et l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.2026-6 Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux — éclairage
public des ZAE
Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux, par
délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat
une compétence à la carte :
-la compétence Eclairage Public des parcs d'activités (ZAE)
Le 7 janvier 2026, le Comité Syndical du SDE 24 a approuvé l'adhésion de la Communauté
d'Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs d'activités
(ZAË) au SDE 24 dans le respect de l'état contradictoire accepté par les deux assemblées en
date du :
-11 décembre 2025 concernant le SDE 24
-18 décembre 2025 concernant la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
= Territoriales, le Président du SDE 24 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses
adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux au SDE 24.
[ 2026-7 Travaux d'éclairage public — dépose de l'armoire 758 et des mâts du stade annexe |
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de
la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd'hui, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires concernant :
« Dépose ARM 758 et dépose mâts de stade »
L'ensemble de l'opération est estimé à 15 846,46 € TTC.
Il convient de solliciter l'accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat
Départemental d'Energies de la Dordogne.
S'agissant de travaux « Travaux de suppression éclairage public seuls > 20 ans » et en
application du règlement d'intervention adopté le 29 janvier 2025, la participation de la commune
s'élève à 80% de la dépense HT, soit un montant estimé à 10 564,31 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer toutes les pièces
nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 1% trimestre 2026,
-S'engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
2026-8 Travaux d'éclairage public — renouvellement éclairage suite aménagement place Marcel Paul
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd'hui, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires concernant :
« Renouvellement éclairage suite aménagement place
Marcel Paul »
L'ensemble de l'opération est estimé à 51 144,26 € TTC.
Il convient de solliciter l'accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.
S'agissant de travaux « Renouvellement : aménagement, travaux EP seuls, matériel obsolète » et en application du règlement d'intervention adopté le 29 janvier 2025, la participation de la commune s'élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 27 703,14 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 1° trimestre 2026,
-S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recetie,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
102026-9 Opération d’effacement des réseaux d'électricité au titre du programme du
syndicat départemental d'énergies dit de « l’article 8 » effacement rue Pierre et Marie Curie
Monsieur le Maire a sollicité de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energies de
la Dordogne, l'inscription d'une opération d'effacement des réseaux de distribution publique
d'électricité, au titre du programme environnemental dit « de l’article 8 du Cahier des charges de
concession ».
Cette opération concerne : effacement rue Pierre et Marie Curie
L'ensemble de l'opération retenue par le syndicat représente un montant TTC estimé à
173 710,49 €, soit 144 758,74 € HT, dont 40% sont financés par le concessionnaire.
Cependant, la Commune relevant du régime urbain de l'électrification, la participation financière
de la collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale
sur l'électricité, non reversée à l'autorité concédante, le SDE 24, appliqué sur la part financée par
ce dernier, soit sur 60% du montant HT des travaux effectivement réalisés.
A titre indicatif, sur la base de l'estimation ci-dessus, la participation de la Commune s'établirait
ainsi qu'il suit :
-__ Montant estimé de l'opération TTC : 173 710,49 €
-__ Montant estimé de l'opération HT : 144 758,74 €
-__ Restant à financer (60% HT): 86 855,24 €
-__ Taux de taxe communale non
reversée au SDE 24: 50%
-__ Participation communale demandée : 43 427,62 €
La participation définitive qui sera demandée à la Commune lors de l'émission d’un titre de recette
par le SDE 24, sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux
et prestations effectivement réalisés.
Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante sur cette participation à l'opération
d'effacement qui sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d'Energies
de la Dordogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
-accepte la participation financière de la Commune à l'opération d'effacement de réseaux
considérée, dans les conditions qui viennent de lui être exposées,
-S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SYNDICAT sur
la base du calcul provisoire qui vient d'être évoqué,
-s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement
réalisés, au vu du décompte définitif,
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir à cet effet.
Monsieur le Maire précise qu'à cela s'ajouteront 17 012 € HT pour l'effacement de la fibre optique
et 6 564,76 € HT pour les réseaux de télécommunications.
112026-10 Travaux d'éclairage public — EP // ART 8 effacement rue Pierre et Marie Curie |
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd'hui, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires concernant :
« EP // ART 8 Effacement rue Pierre et Marie Curie »
L'ensemble de l'opération est estimé à 54 645,43 € TTC.
Il convient de solliciter l'accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.
S'agissant de travaux « Travaux coordonnés ER - EP » et en application du règlement d'intervention adopté le 29 janvier 2025, la participation de la commune s'élève à 55% de la dépense HT, soit un montant estimé à 25 045,82 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 1°’ trimestre 2026,
-S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S’'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Monsieur le Maire précise qu'à cela s’ajouteront 17 012 € HT pour l'effacement de la fibre optique et 6 564,76 € HT pour les réseaux de télécommunications.
2026-10a Travaux de génie civil de télécommunications TELECOM /! effacement rue Pierre et Marie Curie — secteur 1
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s'inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l'ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l'opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd'hui présenté.
12Or, dans l'esprit du projet d'effacement de réseaux d'électrification existant sur la commune, il est
opportun de prévoir, corrélativement, l'enfouissement des faisceaux aériens de
télécommunications, qui contribuera à parachever l'action environnementale engagée.
Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, Monsieur le Maire rappelle que
les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la
charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu'à
l'issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par
l'opérateur.
Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL prévoit les travaux
suivants :
-_ Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres
de tirage)
Pour un montant HT de 6 252,15 €
Pour un montant TTC de 7 877,71 €
Monsieur le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour l'approbation de ce projet tel qu'il a
été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.
Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL à l'entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception
du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi
en fonction du coût réel des dépenses effectuées.
Monsieur le Maire s'engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au
paiement des sommes dues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
-Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article L2410-1 et suivants du Code de la
commande publique, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d'ouvrage désigné,
pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :
Travaux de génie civil de télécommunication - TELECOM // Effacement rue Pierre et Marie
Curie — secteur 1
tels qu'ils figurent sur les plans et devis option B qui vous ont été présentés.
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne les sommes dues à
réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
2026-11 Modification statutaire du SMAEP du Périgord Est
Vu l'ordonnance du 22 décembre 2022 n°2022-1611 relative à l'accès et à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine,
Vu la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et
assainissement,
13Vu la demande d'évolution sollicitée par les services de la Préfecture par courrier du 30 octobre 2025 pour la prise en compte du nouveau libellé de l'article L 2224-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 28 janvier 2026 du SMAEP du Périgord Est donnant une suite favorable à cette demande de modification statutaire,
Considérant que conformément à l'article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente du SMAEP du Périgord Est la modification statutaire,
Considérant la notification de cette décision par le SMAEP du Périgord Est en date du 03 février 2026,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette modification statutaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Décide d'accepter la modification statutaire du SMAËP du Périgord Est.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièves relatives à ce dossier.
2026-12 Charte « Ville Ambassadrice du Don d’Organes » |
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la Commune s'engage dans la démarche « Ville Ambassadrice du Don d'Organes », il s’agit d'un engagement de sensibilisation.
Cela implique l'installation de panneaux spécifiques aux entrées de ville, l’organisation d'une action annuelle le 22 juin et la diffusion d'informations via les supports municipaux.
L'objectif étant d'encourager l'information et le dialogue sur le don d'organes.
Monsieur le Maire précise qu'un partenariat sera noué avec l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Terrasson pour assurer la promotion et le suivi de cette convention.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver cette charte et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve la charte susvisée et autorise le Maire à signer les documents correspondants à ce dossier.
14Sy 00 6% 010 42e 820 67e 87e 87 8°8 aa ds 8%e 698 80 85 890 es 2, ne ve de 0 6e de de 8e de ds dde de 480 6êe 150 0% 6e
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l'ensemble des Conseillers Municipaux de leur
attention.
La 8e 8e 0 de du de de 5 sa Fe ne 0 do co ee dr ee de 6e de 680 40 de de 080 680 te ste a
Jean BOUSQUET Jean-François
_ a — = : CHAVEROCHE.
Maire de Terrasson-Lavilledieu Secfétaire de séance