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Déliberation - cms 11
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2025/11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
VILLE
DE
GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DECISION
N°
2025
- 11
DE SARCELLES CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
Objet
: Prolongation
du
contrat
de
maintenance
des
matériels
chaud
et
froid
de
la
cuisine
centrale,
du
satellite
de
l’école
maternelle
Marie
Laurencin,
du
satellite
du
groupe
scolaire
Les
Glaisières
incluant
la
saile
des
fêtes
et
la
salle
polyvalente
Roger
DONNET.
Le
Maire
de
Groslay,
VU
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R2122-8
et
suivants
concernant
les
marchés
publics
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
prévus
et
énumérés
à
l’article
L
2122-22
susvisé,
et
l'autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
150
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
et
au-delà
de
ces
montants
jusqu'au
seuil
des
procédures
formalisées,
sur
avis
conforme
de
la
Commission
d'appel
d'offres
statuant
en
qualité
de
Commission
des
Marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
VU
la
proposition
de
prolongation
de
contrat
transmis
par
la société
ADERE,
CONSIDERANT
que
le
précédent
contrat
est
arrivé
à
son
terme
le
12
février
2025
et
qu'il
est
nécessaire,
pour
le
bon
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
de
maintenir
la
maintenance
et
l'entretien
des
matériels
chaud
et froid,
CONSIDERANT
que
la
salle
des
fêtes
et
la
salle
polyvalente
Roger
DONNET
sont
désormais
équipées
de
matériels
chaud
et
froid
dans
les
cuisines
respectives
et
qu'il
convient
de
les
ajouter
au
présent
contrat,
DECIDE
Article
1°’
: d'accepter
et
de
signer
la
prolongation
du
contrat
avec
la
société
ADERE,
située
2
rue
Marguerite
Perey
—
95150
TAVERNY
pour
1
visite
du
matériel,
3
visites
d'entretien
des
VMC
et
2
visites
d'entretien
des
hottes.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
six
mois
du
12
février
au
12
août
2025,
pour
un
montant
de
11
623,00
€
H.T.
(onze
mille
six
vingt-trois
euros
H.T),
soit
13
947,60
€ T.T.C.
(treize
mille
neuf
cent
quarante-sept
euros
et
soixante
centimes
T.T.C.).
Décision
2025-11
Prolongation
contrat
ADERE
/ RS
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250314-2025-11-AI Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025 VILLE
DE
GROSLAY
2025/11
Article
2
: Les
dépenses
liées
à
ce
contrat
seront
imputées
aux
budgets
d'investissement
2025
et
suivants
de
la ville.
Article
3
: La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à Groslay,
le
14
mars
2025
T
i
tification
le :
<
ransmis
pour
notification
le
CLR,
4 DU
:
.
LE
%
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
/
=
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification.3
Décision
2025-11
Prolongation
contrat
ADERE
/ RS
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250314-2025-11-AI Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025