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Déliberation - cms 51
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL DE VILLE DE GROSLAY DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
G
ROS
L
AY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-12-51
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
3
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire
Présents : M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Denis
JOLY
- Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Carmela
DEGLIAME
M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
:
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Abilio
ALVES
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Alexandre
MORENO
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Laura
COUDRIER
-
Mme
Régine
BULTEL
- Mme
Déborah
RUYAULT
Pouvoirs
:
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
pouvoir
à
M.
Ferdinando
CITO
M.
Abilio
ALVES
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
Mme
Annie
MUGNIER
pouvoir
à Mme
Jennifer
NUNES
M.
Lucien
KLIPFEL
pouvoir
à Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Mme
Bouchra
DERKAOUI
pouvoir
à
M.
Paul
MOUSSARD
Mme
Régine
BULTEL
pouvoir
à
M.
François
JEFFROY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
19
Nombre
de
Conseillers
Votants
25
Date
de
convocation
26/11/2025
Date
d'affichage
26/11/2025
Objet
: Régularisation
et
intégration
de
biens
et
articles
comptables
non
annexés
à
la
délibération
n°22-11-70
du
24
novembre
2022
relative
aux
modalités
de
gestion
des
amortissements VU
les
articles
L2321-2-27°,28°
et
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs, VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
applicable
à
la commune,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
21-10-65
en
date
du
7
octobre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2023, VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
la délibération
n°22-11-70
en
date
du
24
novembre
2022
fixant
les durées
d'amortissement
applicables
aux
différentes
catégories
d'immobilisations,
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57,
VU
le tableau
des
amortissements
modifié
annexé
à la
présente
délibération,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
lundi
24
novembre
2025,
CONSIDERANT
que
certains
biens
amortissables
et
les
articles
comptables
associés
ont
été
omis
dans
le tableau
annexé
à
la délibération
précitée,
CONSIDERANT
que
ces
biens
ont
néanmoins
fait
l'objet
d'amortissements
réguliers
depuis
2022
et ont
été
pris
en
charge
par
le Comptable
Public,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
régulariser
cette
situation
à
des
fins
de
sincérité
comptable,
sans
remettre
en
cause
les
biens
déjà
intégrés
par
la
précédente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
tableau
des
amortissements
fixant
les
durées
d'amortissement
applicables
des
biens
et articles
concernés
a été
modifié
en
conséquence,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Denis
GIRARD,
Maire
adjoint
délégué
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité
DECIDE,
Article
1
: D'INTEGRER,
à
titre
de
régularisation,
les
biens
et
les
articles
comptables
omis
dans
le tableau
initial
annexé
à
la délibération
n°22-11-70
du
24
novembre
2022.
Article
2
: D'ADOPTER
le tableau
des
amortissements
modifié,
ci-après
annexé
à la présente
délibération,
fixant
les
durées
d'amortissement
applicables
aux
biens
identifiés,
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
la nomenclature
M57,
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
tous
les
actes
découlant
de
l'application
de
la
présente
délibération.
LÀ
Certifiée
exécutoire-parde
MER
se
Publiée
- Notifi
le 05/12/2025
‘
1
S
Patrick
CANCOUËT
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Jean
SZEWCZYK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication. DURÉES
D’'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
VILLE
DE
GROSLAY
SOUMIS
A
LA
M
57
Tableau
Annexé
à
la
délibération
du
3
décembre
2025
BUDGÉTAIRES
TYPES DE BIENS
DURÉES
Biens
de
faible
valeur
inférieurs
à
1000
€
(seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
1
an
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
Immobilisations
incorporelles
202
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
10
ans
2031
Frais
d'études
5
ans
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
ans
2033
Frais
d'insertion
5
ans
2041
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
purée
atsaaon
de
mobiliers,
matériels
ou
études
" max
5
ans
Subventions
d'équipement
versées
pour
le financement
de
biens
ue
ten
LD
2042
.
de
|
.
l'immo.
financée
avec
immobiliers,
installations
max
30
ans
.
2
à
,
.
Durée
d'utilisation
de
2043
Subventions
d
équipement
versées
pour
le financement
de
projets
l'immo.
financée
avec
d'infrastructures
d'intérêt
national
° max
40
ans
2046
Attribution
de
compensation
d'investissement
15
ans
2051-1
Licence
logiciel
2
ans
2051-2
Droit
d'usage
annuel
1
an
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
2
ans
Immobilisations
corporetles
propriétés
de
la
collectivité
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
15
ans
2128
Autres
agencements
et
aménagements
15
ans
21311
Bâtiments
administratifs
10
ans
21312
Bâtiments
scolaires
15
ans
21313
Bâtiments
sociaux
et
médico-sociaux
15
ans
21314
Bâtiments
culturels
et
sportifs
15
ans
21316
Équipements
du
cimetière
10
ans
21318
Autres
Bâtiments
publics
15
ans
21351
Installations
générales,
agencements
Bâtiments
publics
15
ans
21352
installations
générales,
agencements
(travaux
logements
privés
de
15
ans
la
commune)
2138
Autres
constructions
10
ans
2151
Réseaux
de
voirie
20
ans
2152
installations
de
voirie
20
ans
21533
Réseaux
câblés
20
ans
21534
Réseaux
d'électrification
20
ans
21538
Autres
réseaux
20
ans
21561
Autre
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
ans
21568
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
—
Matériel
10
ans
Roulant
215731
Matériel
et
oütillage
—
Matériel
roulant
10
ans
215738
Matériel
et
outillage
—
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
ans
215741
installation,
matériel
et
outillage
des
cantines
scolaires
10
ans
215742
installation,
matériel
et
outillage
des
colonies
de
vacances
10
ans
21578
Autres
matériel
technique
10
ans
2158
Autres
installations,
matériels
et
outillages
techniques
10
ans
21621
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
—
Biens
sous-jacents
10
ans”
21622
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
—- Dépenses
ultérieures
10
ans
immobilisées