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Déliberation - cms 23 PER
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2025/23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
VILLE
DE
GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DECISION
N°
2025
- 23
DE SARCELLES CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
OBJET
: Signature
du
marché
d’assistance
technique
et approvisionnement
en
denrées
alimentaires
pour
la restauration
scolaire
et
municipale
Le
Maire
de
Groslay,
VU
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R2124-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2025
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
formalisée
et
à
signer
le
marché
d'assistance
technique
et
approvisionnement
en
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
et
municipale
avec
le
candidat
remettant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
conformément
à
l'attribution
faite
par
la Commission
d'Appel
d'Offres,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
VU
la décision
d'attribution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
le
16
Juin
2025,
CONSIDERANT
la fin
du
marché
de
livraison
de
denrées
alimentaires
et de
mise
à
disposition
d’un
chef
cuisinier
pour
la
confection
des
repas
des
enfants
des
écoles,
des
centres
de
loisirs
maternels,
primaires,
de
l'action
jeunesse,
des
adultes,
personnels
et
séniors
de
la
ville
et
la
nécessité
de
bénéficier
de
ces
services
et
ce,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
CONSIDERANT
la
mise
en
concurrence
faite
selon
une
procédure
d'appel
d'offre
ouvert
de
type
européen
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé,
pour
publication,
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne,
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics,
par
le
biais
du
profil
acheteur
de
la
ville,
www.achatpublic.com
le
9
avril
2025
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville,
CONSIDERANT
les
offres
reçues
pour
ce
marché,
leur
analyse,
le
classement
retenu
et
l'attribution
décidée
par
la Commission
d'Appel
d'Offres,
DECIDE
Article
1°’
: de
signer
l'acte
d'engagement
du
marché
d'assistance
technique
et
approvisionnement
en
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
et
municipale,
avec
la
société
ELIOR
RESTAURATION
France,
sise
Tour
Egée,
11
allée
de
l'Arche,
92032
Paris
La
Défense
Cedex
(SIRET
: 662
025
196
60347),
sur
la
base
des
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
de
la
Variante
V1
( Repas
respectant
la
réglementation
et
comprenant
20
%
de
produits
locaux
français
situés
à
moins
de
200
kms
autour
de
Groslay)
et
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
des
Prestations
Annexes
;
La
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
n°1-
Fourniture
des
produits
d'entretien
adaptés
pour
tous
les
locaux
de
restauration,
est
également
retenue.
Décision
2025-
23
Marchés
publics
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250701-2025-23-AI Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 VILLE
DE
GROSLAY
2025/23
Le
marché
d’une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°"
septembre
2025,
date
de
début
d'exécution
pourra
être
renouvelé
par
période
identique
par
tacite
reconduction
au
maximum
3
fois
(soit
d'une
durée
maximale
de
4
ans
jusqu’au
31
Aout
2029).
Article
2
:Les
dépenses
liées
à
ce
marché
seront
imputées
aux
budgets
de
fonctionnement
2025
et
suivants
de
la
ville.
Article
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:La
présente
décision
fera
l'objet
d'une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à Groslay,
le
1°’ juillet
2025
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification
Décision
2025-
23,
Marchés
publics
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250701-2025-23-AI Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025