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Déliberation - cms 02
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/02
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de VILLE DE GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES DECISION N° 2025 - 02
CANTON DE
DEUIL-LA-BARRE
Objet : Demande du dispositif de soutien à l'investissement local (DSIL) afin de financer les travaux de ravalement et d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment D et restructuration complète des sanitaires de l’écoles des Glaisières.
Monsieur le Maire de GROSLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21 al 7 et L2122-22 al 26,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant à Monsieur Le Maire les pouvoirs prévus et énumérés à l’article L 2122-21 susvisé et notamment pour la recherche de financements des projets municipaux,
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDÉRANT les travaux de ravalement et d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment D ainsi que la restructuration complète des sanitaires de l’écoles des Glaisières.
CONSIDÉRANT la nécessité de financer ce projet,
CONSIDÉRANT que ce projet est éligible à la subvention au titre de le DSIL (dispositif de soutien à l'investissement local)
DECIDE
Article 1 : De constituer et déposer un dossier de demande de financement au titre de la DSIL (dispositif de soutien à l'investissement local) pour les travaux de ravalement et d'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment D ainsi que la restructuration complète des sanitaires de l’écoles des Glaisières.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Décision 2025-02, DG l/ r)
Accusé de réception en préfecture
095-219502887-20250107-2025-02-AU
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025 VILLE DE GROSLAY 2025/02
Montant de la Indiquer de Taux de
subvention HT ou de | la sollicité subvention
Financeurs l’auto-financement ou acquis
DSIL 253 615,09 € Sollicité 40 %
CD95 158 509,43 € Sollicité 25 %
CAPV 95 105,66 € Sollicité 15 %
Auto-financement 126 807,54 € 20 %
Article 3 : D'imputer les dépenses liées à ce projet au budget 2025 et suivants de la ville.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une communication au prochain Conseil Municipal.
Fait à Groslay, le 7 janvier 2025
La préseñle décisiôn peut faire
l'objet d'un recours dans un délai
de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, à
compter de sa date de notification
Décision 2025-02, DG 2/2
Accusé de réception en préfecture
095-219502887-20250107-2025-02-AU
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025