Procès Verbal - pv du conseil municipal du 12 avril 2022

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 12 avril 2022)Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit, | | | REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité

AIN

GILLES Haut Ileu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

PROCES VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt et deux le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL- SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL- BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Brigitte SALAMA Madame, Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ , Monsieur Cédric SANTUCCI, Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Madame Delphine PERRET a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL - _ Monsieur Hervé ROUSSINET a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Madame Marie-Joëlle SALEM à donné procuration à Madame Dominique TUDELA

Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseiller municipal (excusé)

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Julie FERNANDEZ, désignée, prend place au Bureau.

Æ OK AK KE KE EX

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022Eddy VALADIER : Bonjour à tout le monde, je vous propose d'engager ce Conseil du 12 avril. M. CONTASTIN m'a signalé qu’il aurait peut-être quelques minutes de retard lié à son activité professionnelle. Je vous propose de démarrer l'appel.

(Appel)

Le quorum étant atteint, nous pourrons valablement délibérer.

Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Mme Julie FERNANDEZ. Je vous

remercie.

Approbation du procès-verbal des débats du mardi 8 février 2022

Eddy VALADIER : Vous avez reçu le procès-verbal des débats du Conseil municipal mardi 8 février. Est-ce qu’il amène des remarques de votre part sur son contenu ?

Bonsoir, Mme AJMO-BOOT, qui est donc présente avant que nous démarrions.

Sur le procès-verbal, je soumets aux voix. Pas d'opposition ? À l'unanimité ? Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Vous avez reçu l’ordre du jour de ce Conseil municipal, ainsi que la petite

note explicative qui l'accompagne.

Vous me permettrez à la fois de vous remercier et de vous encourager à renouveler la prestation de dimanche, j'y associe celles et ceux de l’opposition qui ont aussi participé à faire en sorte que le scrutin se déroule de la meilleure des façons possibles. C’est assez lourd à organiser. Effectivement, il faut bon nombre de bénévoles que je remercie aussi en plus du Conseil municipal pour pouvoir organiser ce moment de démocratie. Soyez-en tous, ici présents ou bénévoles extérieurs à ce Conseil, chaleureusement remerciés. Ça s’est bien passé,

on n’a pas eu de difficulté particulière.

Comme à l'habitude, si vous êtes concerné pas une délibération et que je ne le signale pas, vous me le signalez pour que vous puissiez ne pas participer au vote.

IL vous a été envoyé par mail récemment, une petite annexe qui complète la délibération 2022 0413. Je l’ai vu, elle est vraiment mineure, c’est un complément dont on ne disposait pas au

moment de la diffusion de ce Conseil.

Comme à l'habitude, si vous souhaitez une petite interruption de séance pour en prendre connaissance, vous me le signalez et je vous l’accorderai bien volontiers.

Et nous n’avons pas reçu de question orale concernant ce Conseil municipal.

Eddy VALADIER : M. MARCK me faisait la remarque suivante qui est consécutive aussi à un constat que j'ai pu faire dans les assemblées que je fréquente, que ce soit le Département ou l'Agglomération, il y a de moins en moins d’assemblées qui communiquent les délibérations ou les questions qui y affèrent sur support papier, à la fois pour des questions environnementales, pour des questions aussi, il faut se le dire, de lourdeur logistique et aussi de coût. C’est encore plus vrai récemment avec l'augmentation importante du coût des ramettes papier.

Également, un quatrième point, s’il y a quelques années encore, nous n'avions pas d'outil efficace pour archiver les documents et que donc, on utilisait les boîtes d’archivages et qu’on y glissait les documents, on est tous désormais, il me semble, à même d’avoir du stockage

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 2d’archive sous forme numérique. Je voulais vous faire la proposition suivante, c'est d'accepter qu'à partir d'aujourd'hui ou de la prochaine fois ou s’il faut vous laisser trois mois pour qu’on vous donne une clé USB pour stocker, on vous la donnera bien volontiers, qu’on puisse acter le fait que nos services ne vous communiquent désormais plus que des documents numériques et plus des documents papiers comme c’est fait au Département ou ailleurs.

Est-ce que vous en êtes d'accord ou pas ? M. DAVOINE.

Daniel DAVOINE : Bonjour, M. le Maire, bonjour à tous. Simplement, est-ce que ça concerne aussi les documents concernant le Conseil municipal ?

Eddy VALADIER : Oui, j'évoquais les documents qui concernent le Conseil municipal.

Daniel DAVOINE : D'accord. Moi, à ce sujet, je vais faire mon pollueur, déforestation et tout ce que vous voulez, mais je souhaiterais toujours les recevoir papier parce que je n’ai pas la capacité d'imprimer les quelques centaines de feuilles à chaque fois pour pouvoir travailler éventuellement dessus où pour prendre des notes. Même si on m'amène une clé sur mon ordinateur, il va falloir que j’imprime, ça risque d’être plus compliqué et enfin, je ne sais pas, je trouve que ce n’est pas très pratique dans mon cas.

Eddy VALADIER : Et vous imprimez tout ?

Daniel DAVOINE : Comme là, à chaque fois qu’on me donne la liste, oui, je la regarde entièrement.

Eddy VALADIER : Non, la regarder, je conçois bien que vous regardez l’ensemble des délibérations, mais vous avez insisté que ce soit tout imprimé.

Daniel DAVOINE : |! est vrai que sur tout ce qu’on reçoit, il y en a une bonne partie que je lis, mais qu'il n’y à pas.

Eddy VALADIER : || n'y a pas de note.

Daniel DAVOINE : ... |! n’y a pas un grand intérêt, je dirais. Donc, effectivement, peut-être qu’en numérique, il y aura juste une partie à imprimer. Reste à étudier, il faut que j'y réfléchisse.

Eddy VALADIER : M. GABRIEL, Mme RIGNAC.

Paul GABRIEL : Dématérialiser, ça suffit.

M. MARCK : On enverra sur une adresse mail que l’on communiquera.

Eddy VALADIER : Et M. GABRIEL, vous ?

Paul GABRIEL : Dématérialiser, si.

Eddy VALADIER : D'accord. Il n’y a aucun souci.

Paul GABRIEL : M. MARCK me soulignait que selon les conseils, c'était une impression de 400-500 pages, je crois. Mais après, j'entends. Donc, tant qu’on pourra consacrer une ramette de papier à M. DAVOINE.

Daniel DAVOINE : Hors micro

Eddy VALADIER : Non, et ce n’est pas péjoratif.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 3Daniel DAVOINE : Non, mais je vais travailler la question pour voir.

Eddy VALADIER : Si, ce n’est pas pour aujourd’hui et comme je disais, qu’il faut qu’on se laisse le temps de vérifier nos équipements, d'y réfléchir, etc., voilà. Si dans quelque temps, la chose est possible, vous me le signalez.

Daniel DAVOINE : Très bien. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Pour le reste du Conseil ? Vous le recevez déjà dématérialiser ?

[Hors micro]

Eddy VALADIER : En tout cas, je vous remercie. Vous ferez un petit mail à M. LEFEVRE en lui demandant une réponse sous quelques jours. Laissez-lui le temps de lire ses mails, il n’a pas Pair de les lire souvent, en lui disant à défaut que ce sera dématérialisé.

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par

M. le Maire

Eddy VALADIER : Je vous propose donc que nous démarrions ce Conseil municipal par les informations données au Conseil municipal, relatives aux décisions prises par moi-même ou les élus délégués. Vous en avez une série. Est-ce qu’elles appellent des demandes de précisions ? Est-ce qu’elles sont claires pour tout le monde ? Pas de souci ? Vous me donnez acte d’avoir communiqué ces éléments ?

L’ASSEMBLEE PREND ACTE

2. Solidarité de la Ville de Saint-Gilles avec le peuple ukrainien — versement d’une

subvention municipale au fonds d’action extérieure des collectivités territoriale

(FACECO)

Eddy VALADIER : Elle concerne les évènements dramatiques qu’on connait tous maintenant depuis bientôt deux mois et relatifs à la guerre engagée par la Russie vis-à-vis de l'Ukraine. Évidemment, et vous le savez, la Ville, ses élus et ses services se sont mobilisés pour effectuer des collectes de dons, je crois, trois. Si la nécessité s’en faisait sentir, on pourrait renouveler. Donc, je remercie à cette occasion celles et ceux qui ont participé et notamment les généreux donateurs saint-gillois.

On a recensé également les logements qui pouvaient être mis à disposition de certaines familles et vous le savez sans doute, notre ville a accueilli deux familles courant du mois dernier, qui pour l’une, ont pu obtenir leurs documents administratifs, leurs enfants sont scolarisés. J'ai vu la maman dans nos couloirs cet après-midi. Pour l’autre, installée un peu plus récemment, ils ont été également pris en main, les papiers sont en cours de fabrication ou de réalisation.

Ce qu'on souhaitait ce soir proposer au Conseil municipal, c’est que la Ville effectue un don de 5 000 € au FACECO, c'est-à-dire au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriales. C'est un fonds qui est géré pour les collectivités territoriales, à destination des besoins spécifiques de l'Ukraine.

Est-ce qu'il y a des remarques sur ce sujet ? M. GABRIEL, allez-y.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire et bonsoir à toutes et tous. Je vous rejoins, il est effectivement nécessaire et indispensable d’être solidaire avec ce peuple ukrainien. Quand un peuple souffre de voir sa liberté remise en question, nous au pays des Lumières ou de la

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 4Révolution française, nous ne pouvons pas rester sans rien faire. La liberté est une lumière, une valeur inéluctable à mes yeux et il ne peut être question que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes puisse être remis en question comme ça.

Bien sûr, dans cette assemblée, nous pourrons avoir des avis divergents, nous pourrons débattre et c’est le sens même d’une démocratie, mais nous savons et nous devons être unis quand il s’agit de défendre la liberté, nos valeurs et le droit fondamental des peuples à disposer d'eux-mêmes. C’est pour cela que je m’associe pleinement à cette délibération ainsi qu'à toutes les actions menées et qui pourront encore être menées. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Merci, M. GABRIEL. Je partage également l’ensemble de vos propos ou de votre intervention. D’autres remarques sur les sujets ? Pas de remarques.

Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Belle unanimité à ce Conseil municipal, je vous en remercie pour eux.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

3. Budget du Port de Plaisance 2022 — Décision modificative n° |

Eddy VALADIER : C'est une petite décision modificative du budget Port de Plaisance par l'annulation d’un titre de l'exercice antérieur. C’est un petit droit de terrasse pour un établissement qui s’est vendu en toute fin d'année dernière. || y a une petite quote-part de la redevance annuelle de la terrasse qui doit être annulée pour le propriétaire antérieur, 87 €.

Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

4. Taux d'imposition des taxes locales directes pour l’année 2022

Eddy VALADIER : Le mois d'avril, c’est toujours le moment important pour fixer la fiscalité dans notre commune sachant qu’on a établi son budget au mois de décembre.

C’est vrai que je vous avouerais que le contexte du moment est difficile. Il est d’abord difficile pour l’ensemble de nos concitoyens qui doivent faire face à une importante inflation, on parlait de 3-3,5 l’année dernière, on est plutôt cette année sur un rythme de 4,5 voire 5. Mais quand on dit un rythme de 4,5 voire 5 d'inflation, c’est-à-dire de coût de la vie à supporter de façon supplémentaire, vous le savez, il y a des domaines comme le domaine de l’énergie, que ce soit l’électricité, le gaz, le carburant où là, on subit des augmentations massives. Vous savez qu’il y a aussi de fortes tensions sur certaines matières premières ou transformées dans le bâtiment ou dans l’alimentaire et bien évidemment, si chacune et chacun d’entre nous et de nos concitoyens doit le supporter, la Ville se doit de la supporter aussi. Effectivement, si je n’ai pas de chiffre à vous communiquer de façon exacte en ce milieu du mois d'avril, je ne doute pas, et mon directeur financier me le rappelle régulièrement, il en a bien raison, que cette inflation, ces coûts supérieurs vont avoir un impact sur les budgets de collectivités comme ils en ont sur le budget des ménages. On aura forcément un surcoût à absorber. Et avec l’équipe qui m’entoure, on a toujours le choix, soit de supporter nous-mêmes ce surcoût comme le font les ménages, soit de se dire : « Eh bien, on va faire supporter ces dépenses nouvelles par l'imposition. »

Nous avons fait le choix de considérer que peut-être, nous avions encore quelques petits efforts à faire en matière d'économie ou de prudence budgétaire. C’est ce que font mes collègues tous les jours, c’est ce que mon directeur général des services a demandé à l'ensemble de nos collaborateurs. Et puis, sans aucun doute aussi, ces dépenses à la fois Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 5imprévues et nouvelles, elles impacteront peut-être quelques éléments que nous continuons à produire ou faire cette année et que nous décalerons l’année prochaine.

Dans tous les cas, la Ville de Saint-Gilles ne souhaite pas faire supporter ces charges exceptionnelles et malheureuses sur la fiscalité, c'est pour cela que nous vous proposons ce soir de ne pas modifier les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties. Voilà. Donc, pas d'augmentation des taux pour 2022 pour nos concitoyens saint-gillois.

Vous avez une annexe de cette délibération du vote des taux, le produit des recettes attendues.

Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas de question, pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Fonctionnement du service fiscalité commun à Nîmes Métropole et à la

Commune de Saint-Gilles — Signature convention

Eddy VALADIER : I! s’agit du fonctionnement du service fiscalité commun à Nîmes Métropole et à la Commune de Saint-Gilles et la signature convention, car effectivement, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole propose à ses communes membres, bien évidemment qui en expriment le besoin, de mutualiser leurs services ou le volet fiscalité, selon les bases qui vous ont été fournies dans la convention qui a été jointe en annexe à cette délibération. Effectivement, lorsqu'on considère qu'il a du sens pour nous, c’est un levier qu’on actionne avec notre service. || vous est proposé de l’actionner sur ce volet-là.

Y at-il des remarques ? Pas de remarque ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous

remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. Adhésion de la Commune de Saint-Gilles à l’Agence France Locale

Eddy VALADIER : C'est une délibération qui est consécutive à certaines que nous avions prises maintenant il y a deux ans et à notre adhésion à l’Agence France Locale. De mémoire, il s'agit de s'engager à garantir à hauteur de nos emprunts, le volume des emprunts que nous ferait l'Agence France Locale, chose évidemment habituelle et usuelle.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

7. Marché public relatif aux travaux de rénovation et d’amélioration du niveau de sécurité des écoles lules Ferrv et Frédéric Mistral de Saint-

Gilles — Passation d’un avenant n° |

Eddy VALADIER : Je cède la parole à M. GARCIA pour la délibération n° 7 et la passation d’un avenant pour les travaux à l’école Jules Ferry et à l’école Frédéric Mistral.

Jean-Pierre GARCIA : Effectivement, cette délibération concerne le marché de travaux de l’école Jules Ferry et Frédéric Mistral. En fait, ce sont deux avenants qu'il faudra valider.

Sur le lot 9, le sol souple, la découverte sur le chantier de la nature des planchers conduit à remplacer le simple ragréage qui était prévu par une chape un peu plus solide, une chape de

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 6finition, ainsi qu’un razzier horizontal et isolant projeté qu'on doit être constitué pour ne pas surcharger le plancher ainsi qu’une occultation des ouvertures doit être effectuée.

Il s'agirait donc de valider un avenant n° | d’un montant de 13 258 € HT, ce qui entraîne une augmentation du montant initial de 13,61 %. Le marché passerait donc à 100 645,50 € au lieu des 97 387 € initiaux.

De même sur le lot 10, électricité courants forts et faibles, l’évolution des effectifs conduit à la création d’une salle de classe provisoire en lieu et place des locaux initialement prévus. Il est donc nécessaire de déplacer une ligne téléphonique ainsi qu’un convecteur. Ces modifications __ devraient faire l'objet-d'un petit-avenant,-d’un montant de 450,83 € HT pour une augmentation du montant initial de 0,13 %.

Eddy VALADIER : Des remarques ? Pas de questions ? Non? Qui est contre? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. Responsabilité civile de la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Il s’agit d'engager la responsabilité civile de la Commune pour la réparation de carrosserie pour un montant 243,99 € pour un panneau de signalisation qui est tombé malencontreusement sur un véhicule.

Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

9. Création d'emplois permanents

Eddy VALADIER : Et je cède la parole à Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui, bonsoir à tous. Cette délibération, comme chaque Conseil pratiquement, consiste cette fois-ci à ouvrir trois postes dans le tableau des effectifs, ouverts aux titulaires de la fonction publique comme aux contractuels suite à des départs de personnels ou à des restructurations de service. Ce qui donne donc, dans la direction de la vie locale et services publics, un recrutement en cours d’un agent polyvalent en service des sports et service culture, d’un assistant et suivi des financements, toujours dans la même direction et dans la direction des services techniques, un responsable foncier, urbanisme et habitat.

Est-ce qu'il y a des questions ?

Eddy VALADIER : Pas de questions ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

10. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune de

Saint-Gilles et le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de la

Commune de Saint-Gilles

Dominique TUDELA : Le Comité Social Territorial rentre en vigueur au |‘ janvier 2023 et de par la loi, il doit être créé dans chaque collectivité de plus de 50 agents, en concertation avec les instances des représentants du personnel et au vu des effectifs que vous avez pour la

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 7Commune, respectivement 240 et du CCAS 16, nous avons décidé de regrouper en un seul CST la Commune de Saint-Gilles et le CCAS.

Le renouvellement des instances dans la fonction publique se tiendra le 8 décembre 2022 et à l'issue de ces élections, le CST prendra existence et sera en fonction au 1°’ janvier 2023 comme le veut la loi.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

11. Adhésion au GIP pour un centre de santé à Saint-Gilles

Eddy VALADIER : La Ville de Saint-Gilles, comme de nombreux territoires français, est impactée par une faible densité de médecins suite à de nombreux départs en retraite non compensés par l’arrivée de nouveaux praticiens malgré la conduite de démarches actives visant l'installation de nouveaux professionnels de santé. La Ville, depuis bientôt quatre ans, a sollicité l'Agence Régionale de Santé sur cette préoccupation que nous avons, notamment pour la médecine générale, sans aucun résultat et sans aucun élément positif du côté de l’État. Et cette situation bien évidemment accroît la difficulté d'accès aux soins de proximité pour notre population.

Ce constat que nous avions fait est bien évidemment confirmé par l’Agence Régionale de Santé qui a classé la Commune au titre des zones d'intervention prioritaires permettant via des dispositifs attractifs d'inciter l'installation de médecins.

Face à cette situation, la Région Occitanie et sa présidente a émis fin de l'année 2021, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné à développer un service public régional pour la santé de proximité, permettant le recrutement notamment de médecins, d’infirmiers ou d’infirmières ou encore de sages-femmes si nous en avions le besoin pour exercer dans le secteur libéral insuffisamment implanté.

La Ville de Saint-Gilles a répondu à cet appel à manifestation d'intérêt et nous avons été retenu comme membre fondateur du Groupement d'Intérêt (GIP) « Ma Santé, ma Région », dispositif qui a pour mission de créer ou transformer des centres de santé dans les territoires en manque de médecins, recruter et employer des professionnels de santé salariés, principalement et prioritairement des médecins généralistes et être le gestionnaire de ces centres de santé.

Concrètement et schématiquement, en adhérant au GIP « Ma Santé, ma Région », la Ville de Saint-Gilles mettra à disposition des locaux et du personnel d'accueil pour permettre le fonctionnement du centre de santé et en assurera les charges de fonctionnement et contribuera donc ainsi au fonctionnement du GIP.

Le GIP de son côté, c’est-à-dire la Région Occitanie, s'engage pour le centre de santé de Saint- Gilles à salarier des médecins généralistes, à assurer les démarches administratives et financières avec l'Agence Régionale de Santé et l’assurance maladie, à doter les locaux en équipements de travail.

Par ailleurs, ce GIP demandera contractuellement aux médecins d'assurer des soins programmés et non programmés, des visites à domicile et de participer à la permanence des soins ambulatoires pour les soirées, les weekends, voire les nuits, selon l’organisation dans le territoire. || leur demandera également d’être maîtres de stage universitaire dès que c'est possible réglementairement.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 8L'ensemble des dispositions relatives à la constitution, l’organisation et le fonctionnement de ce GIP sont détaillées dans la convention qui a été jointe en annexe.

Il vous est donc proposé aujourd’hui d'adopter la convention constitutive du GIP « Ma Santé, ma Région » afin que la Région puisse en avril et après délibération de tous les membres sur le même projet, engager officiellement la procédure de demande de création de ce GIP auprès de l'État qui est représenté dans cette procédure par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé. L'objectif pleinement partagé avec l’État est d'aboutir à la création du GIP au mois de juin afin que les contrats de travail des premiers médecins recrutés en Occitanie prennent effet en juillet et donc que les centres de santé nécessaires à l'exercice des professionnels salariés ouvrent progressivement à cette date.

Concernant le centre de santé de Saint-Gilles, les démarches visant à recruter des médecins sont en cours. Les fiches de postes ont été publiées, la recherche d'emplois de médecins ont été publiées par la Région sur leur site et diffusée auprès des milieux de santé et elle est conduite par la Région Occitanie pour le compte de ce GIP.

Ce GIP a pour mission de porter progressivement la création ou la transformation de centres de santé au rythme d’une dizaine par an et je tiens à souligner, mais vous avez dû le voir dans les collectivités signataires, Saint-Gilles à été retenue parmi les dix premières collectivités de l'ensemble de la Région Occitanie. Le plan d'activité prévisionnel du GIP cible l'embauche avec plus de fonctions effectives pour l’ensemble de ces centres, de 20 à 25 professionnels d'ici la fin de l'exercice 2022 ou 2023.

Je crois que c’est, je l'espère, un élément important, cette délibération, pour que nous essayons avec la Région Languedoc-Roussillon d'attirer de nouveaux médecins dans notre collectivité. Je tiens quand même à rappeler que c’est une compétence qui n’est pas une compétence ni des régions ni des collectivités et que nous devons faire preuve d'ingéniosité, de mobilisation permanente, de mobilisation de ressources humaines, de mobilisation de ressources financières dans un domaine où nous n’aurions pas à le faire.

Mais face au constat de l'échec, de l'échec — il faut le dire — de la palisque de santé de l’État, je dis de l'État parce que ce n'est pas propre à ce gouvernement, c’est consécutif à 20 ans. Les collectivités, la Région, la Ville de Saint-Gilles, mais d’autres, essaient de construire des dispositifs pour attirer de nouveaux médecins. Quand on se mobilise, quand on crée des dispositifs, évidemment, c’est une première étape.

Mais je tiens aussi à vous le dire, ce n’est pas non plus une garantie de succès, voire de succès immédiat parce que jusqu’en 2032 ou 2035, il y aura plus de départs de médecins à la retraite que de nouveaux médecins qui vont rentrer en activité. De toutes les façons, sur le territoire national, nous devons faire face à une pénurie de médecins. Et c'est bien là que c’est malheureux, c’est que les collectivités sont obligées quasiment de se faire concurrence pour pouvoir accueillir sur leur territoire les quelques médecins qui rentrent en service. C'est dramatique. Ça signifie qu’il n’y en aura pas pour tout le monde. Je crois qu'il faut dire la vérité à nos concitoyens, une offre de médecin, que je ne qualifierais pas de pléthorique, mais de nombreuse, tel qu'on a pu la connaître il y a 20 ou 30 ans, ce n’est pas demain que les collectivités les connaitront. On va peut-être tout simplement pouvoir arrêter l'hémorragie, remplacer les médecins qui vont partir à la retraite cette année, l’année prochaine ou dans deux ans. Les collectivités en sont là aujourd’hui.

Aujourd’hui, vous lisez aussi comme moi qu'il y a des collectivités qui créent des maisons de santé, mais quand elles ont construit leur maison de santé, elles n'ont pas de nouveaux médecins. Certes, il y a les médecins de la commune qui vont s’y installer avec deux infirmières de la commune et éventuellement une sage-femme ou un kiné, mais ça n’en attire pas forcément des nouveaux. C'est aujourd’hui une difficulté à laquelle sont confrontés nos concitoyens, une difficulté pour laquelle l’État n'apporte aucune réponse. Certes, ne pas non

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 9plus dire que l’État ne fait rien. L'État accompagne, signe avec nous, accorde quelques moyens financiers sur les zones les plus tendues, mais ne fait pas plus. Et après, à charge aux collectivités ou aux opérateurs privés de trouver des solutions. Ça fait très longtemps, avec nos services, avec mes collègues, en particulier Cathy HARTMANN qu’on essaie de mobilier nos professionnels de santé locaux pour être maîtres de stage. Il faut avouer qu’on a du mal. On a rencontré l’ARS maintes et maintes fois pour qu’ils nous accompagnent, nous aident, etc., je vous le disais, c'est malheureusement encore resté sans résultat et nous avons cru bon lorsque la Région a lancé cet appel à projets, de s’y associer et de se donner une chance supplémentaire de peut-être demain ou après-demain, accueillir de nouveaux médecins. La cible que s’est donnée la Région pour notre ville, c’est d'arriver à recruter deux médecins généralistes supplémentaires. Mais je ne peux pas vous dire encore si ce sera au terme de cette année ou au terme de l’autre parce que la Région publie des offres d'emplois, est prête à salarier des médecins, mais elle est confrontée, elle, comme tout un chacun, à cette pénurie de médecins qui est évidemment regrettable.

Je tiens quand même à souligner deux choses. Effectivement, vous le voyez, c'est que la collectivité ne reste pas inactive sur ce sujet dont on sait très bien qu'il préoccupe nos

concitoyens.

Je remercie notre Directeur Général des services et les élus qui s’en sont saisis d’avoir fait en sorte que la candidature portée par la Ville de Saint-Gilles puisse être retenue parmi les dix premières. Je crois que c’est aussi le signe de l'attention, du professionnalisme, de l'engagement que nous avons eu depuis le mois de septembre dernier pour discuter, dialoguer, travailler avec la Région Languedoc-Occitanie pour que nous soyons retenus et l'immeuble qui devrait recevoir cette maison de santé est un immeuble sur lequel la Ville et la Région ont partagé le constat de bon positionnement, situé à la place Gambetta. Voilà où nous en sommes aujourd’hui et la volonté qui nous anime, mais je le rappelle, parfois c’est bien de tout faire, c'est bien de vouloir, mais on n’a pas de garantie de résultat, notamment lorsqu'on est dans une situation qu'on ne maîtrise pas. Sachez qu'on fait tout pour essayer de stabiliser la situation déjà pas toujours facile même si, parce qu'on peut toujours caricaturer les choses lorsqu'on le souhaite, et effectivement, parfois nous comparer, ça ne satisfait pas, mais ça me rassure un petit peu de temps en temps.

Aujourd’hui, la Ville de Saint-Gilles n’est pas encore — et j'espère, ne le sera jamais — un désert médical comme malheureusement bon nombre de collectivités, notamment de collectivités rurales, je le rappelle. Ça sera insuffisant bien sûr dans certains domaines, mais nous avons sur Saint-Gilles huit médecins généralistes, cinq pharmacies, un laboratoire d'analyse médicale, un centre d'imagerie médicale, plus ou moins, mais peut-être plus que moins 50 infirmiers ou infirmières libérales, sept masseurs kinés et puis des spécialistes podologues, orthophonistes, opticiens. On a un établissement d'accueil des personnes âgées dépendantes avec une maison de retraite. Donc, situation qui n’est pas tous les jours facile, mais qui est encore solide et l'espoir que nous portons et l'engagement que nous avons, c’est d'essayer de solidifier s’il le faut encore, cette situation médicale ou de santé dans notre collectivité.

Je vous cède bien volontiers la parole si vous souhaitez me demander des précisions ou

apporter votre propre analyse.

M. GABRIEL.

Paul GABRIEL : Merci, M. le Maire. Effectivement, vous l’avez rappelé, on ne peut que regretter les manquements de l’État face à ses missions régaliennes et si ce n'était que le service public de la santé, on pourrait s’en sortir, mais on se rend compte que c’est la majorité des services publics qui ne sont pas exercés.

Je tiens à m'associer à vos félicitations auprès des services et des élus référents à la santé sur cette adhésion à cette convention de groupement menée sous l’impulsion de la Présidente

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 10Carole DELGA que je remercie ici et aussi la Commission Santé avec Julie DELALONDE qui est conseillère régionale du Gard. Ça ne va pas forcément résoudre le problème, vous l’'évoquiez, mais ça va peut-être inverser la tendance et les habitants de la ville, pour avoir discuté avec eux, effectivement, c’est un sujet qui les préoccupe, l’accès aux soins donc, on ne peut être que bien entendu favorable à ce dispositif, à cette adhésion.

Eddy VALADIER : Je vous remercie. Croisons les doigts. On est déjà deux à les croiser, mais peut-être que M. DAVOINE va les croiser avec nous. Je lui cède la parole.

Daniel DAVOINE : Merci. Je rejoins un peu ce que vient de dire M. GABRIEL. Je trouve que c'est une très bonne initiative parce que voir arriver petit à petit le désert médical sur Saint- Gilles, ce n’est peut-être pas ce qu’on peut souhaiter. Je vous remercie déjà d’avoir créé ce GIP entre guillemets.

J'aurai quelques questions, vous avez répondu partiellement entre guillemets, c'était sur savoir si c'était une nouvelle création de locaux qui allait avoir lieu ou si c'était la réhabilitation de locaux existants a priori, ça sera de l’existant puisque c’est sur place Gambetta.

Eddy VALADIER : Réhabilité et adapté à l'exercice médical.

Daniel DAVOINE : Tout à fait, ça je l'ai compris. Il me semble que dans ce cas-là, ça va aussi créer quelques emplois au niveau des accueils puisqu'il y a du personnel d'accueil qui me semble, va être nécessaire. D'ailleurs, c'est un peu ce qu’il y a dans le rapport.

Eddy VALADIER : L'accueil sera pris en charge par la Ville. Ça fait partie de la contribution de la Ville au GIP qui vient en déduction d’une éventuelle participation financière.

Daniel DAVOINE : Voilà. C'était là que je voulais en venir. Je voulais savoir si le coût des locaux, de la maintenance annuelle des locaux, ainsi que du personnel qui sera d'accueil et autre, restait à charge à la commune, s’il y avait une estimation de ce coût ou si ça serait de la répartition après vis-à-vis de tous les médecins et autres qui viendraient dans le pôle, entre guillemets, médical ?

Eddy VALADIER : Les médecins sont des médecins salariés. Ils sont salariés par le Groupement d'intérêt public, on va dire grosso modo, la Région et les dix collectivités qui sont associées à la Région, certains départements, le département du Gard, et je le regrette, mais j'espère qu'il fera le pas, pas encore fait le choix d’adhérer à ce GIP. Ce GIP va salarier des médecins et mettre en place des locaux, évidemment des matériels et puis vous le disiez, secrétariat de médecin. Ça va représenter un coût. Évidemment, ce GIP percevra les recettes de l’État qui accompagne les territoires en difficulté médicale et percevra les remboursements de l'assurance maladie comme l'aurait fait un médecin libéral non-salarié.

Evidemment, il va y avoir un coût résiduel entre les charges et les recettes. Ce coût résiduel va être pris par les membres du GIP : la Région, des départements, les collectivités adhérentes, etc. On ne le constatera qu’à la fin du fonctionnement annuel du GIP.

Vous avez la clé de répartition dans la délibération. Je vais la reprendre parce que je ne la connais pas de mémoire, mais M. MARCK va peut-être la rechercher. Dans ce cadre-là, ce qu'il a été convenu, c’est que les parts supportées par les collectivités, elles pouvaient être apportées par la mise à disposition au GIP, c'est-à-dire qu'on met nous, dans la corbeille, des locaux. On mettra dans la corbeille, 26 heures de secrétariat, etc., et ça viendra en déduction de notre contribution aux charges du GIP. Voilà comment ça va fonctionner. Effectivement, ça va être une charge pour la collectivité, on l’a estimée autour de 30, 40, 50 000 € par an, mais ça sera soit des mises à disposition de locaux et de ressources complétées par une contribution financière, soit que de la mise à disposition de ressources et de moyens. J'aurais pu l’évoquer comme vous le faites. Non, seulement l'État est défaillant sur le volet Santé, pas assez de Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 Ilmédecins dans ce pays et il n'arrive pas à en former suffisamment par rapport à la demande de nos concitoyens, mais en plus, il faut qu’on essaie d’être ingénieux pour en en recruter, mais en

plus, il faut qu’on contribue. Mais que faire ?

On en parlait tout à l'heure quand on parlait de fiscalité, c’est une charge que ne devrait pas supporter la Ville de Saint-Gilles, pas plus d’ailleurs que le département qui a adhéré ou la Région Occitanie et sa présidente Carole DELGA. Ce sont des choses qui devraient être supportées à 100 % par l’État. Mais l'État étant défaillant, et nous-mêmes étant confrontés à nos concitoyens, étant sensibles à leurs difficultés comme Carole DELGA ou moi-même, eh bien, on se mobilise. Malheureusement, il va falloir encore une fois que ce soit les villes qui se substituent techniquement, humainement et un peu financièrement à l'État.

Comme vous, à la fois, je le regrette, je le condamne, mais devant un constat de défaillance, je crois, mais je sens que c’est partagé, c'est du rôle des élus locaux que nous sommes, de nous en saisir, mais encore une fois et jusqu’à quand les finances de nos collectivités pourront supporter le désengagement dans certains domaines, je ne dis pas que l'État ne nous aide pas, je dis assez souvent que l’État aide beaucoup la Ville de Saint-Gilles, mais en l'occurrence, sur celui-là, ça sera une charge supplémentaire lorsque nous aurons ces deux médecins. Mais je vous dirais presque M. DAVOINE, que c’est une charge supplémentaire que j'accueillerai avec plaisir parce que franchement, si ça coûte à la Ville quelques dizaines de milliers d'euros, je crois que deux médecins, ça les vaut bien, même plus que ça. Et quand je disais deux médecins, évidemment, certains se diront : « Pourquoi pas trois ? Pourquoi pas quatre ? Pourquoi pas cinq ? Pourquoi pas huit ? » Aujourd’hui, pour faire fonctionner une maison de santé, le minimum, c'est deux. La Région propose deux, bien évidemment, si le dispositif marche très bien, si la Région, avec nous arrive et qu’on a un troisième médecin qui nous sollicite, on en prendra un troisième. Prions ensemble déjà pour deux, enfin, je vous propose, peut-être que tout le monde ne prie pas dans cette salle, mais faisons-le au moins pour ça.

D'autres questions, M. DAVOINE ?

Daniel DAVOINE : Non, plus de question, merci.

Eddy VALADIER : Bien, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité dont je ne doutais pas, mais sur ce sujet oh combien important.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

12. Permis de Louer

Eddy VALADIER : Et je cède la parole à Mme BREUIL

Géraldine BREUIL : Merci. Bonsoir. Tel que nous en avions déjà parlé lors d’un Conseil municipal l'an dernier puisque nous avons sollicité ce dispositif auprès de l'EPCI, il existe un dispositif permettant aux EPCI ou à défaut, aux communes volontaires, de soumettre la mise en location d’un logement par un bailleur à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature d’un contrat de location.

Comme vous le savez également, la Ville de Saint-Gilles s’est engagée depuis de nombreuses années maintenant, dans la lutte contre l'habitat indigne en collaboration avec les divers services de l’État pour s'assurer de la conformité des logements qui sont mis en location et une action de ravalement des façades a été menée en parallèle depuis maintenant 2015, date de la mise en place de l’accompagnement financier des propriétaires.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 12De plus, nous avons décidé de mettre en œuvre ce nouvel outil qui est le permis de louer sur la Commune de Saint-Gilles, qui permet en effet, sous le régime de la demande d’autorisation préalable, le suivi de la mise en location des logements sur deux périmètres de la commune.

Nous avons donc sollicité l’Agglomération qui a elle-même délibéré pour nous accorder cette mise en place en décembre 2021.

Ce dispositif sera déployé par les agents de la direction des services techniques de la Ville de Saint-Gilles au plus tôt six mois après la délibération qui a été prise par l’Agglomération, au mois de décembre 2021.

Ces logements vont être contrôlés en considérant plusieurs textes de loi. Premièrement, le décret décence ; ensuite, le règlement sanitaire départemental et le Code de la santé publique ainsi que le code de la construction et de l’habitation. Les demandes d'autorisation préalables de mise en location seront soit déposées en mairie, soit transmises par courrier ou par mail.

l'est donc demandé à ce Conseil municipal :

— de décider de l'institution des périmètres définitifs qui sont annexés à la présente délibération pour la mise en place du régime d'autorisation préalable à la mise en location d’un logement ;

— d'autoriser la mise en place du régime d'autorisation préalable de mise en location sur l'ensemble de ce périmètre en annexe selon les modalités précisées dans la

délibération ;

— de dire que le début de l'entrée en vigueur de ce dispositif du permis de louer est, selon les termes de la loi ALUR, au moins six mois francs après la délibération qu'a prise l’Agglomération en décembre 2021 ;

— d'accepter que ce dispositif s'applique à compter donc du 22 juin 2022 ;

— de valider que les demandes d'autorisation préalable de mise en location, formulaire CERFA, obligatoirement accompagnées d’un dossier des diagnostics techniques soient adressées par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception à la Mairie de Saint-Gilles, place Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles, soit déposées sinon directement dans les locaux de la Mairie ici contre un récépissé de dépôt en contrepartie de la demande de mise en location ;

— de préciser que ladite délibération sera également notifiée à la CAF ainsi qu’à la MSA et

— d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette présente délibération.

Vous avez les deux périmètres qui sont les mêmes que ceux qu’on vous avait présentés précédemment, c’est la procédure administrative normale. Les deux périmètres qui sont en annexe de la délibération et que vous voyez apparaître ici.

Premièrement, ça empêchera demain qu'il y ait des marchands de sommeil qui louent impunément sur Saint-Gilles alors que d’autres propriétaires travaillent et font en sorte que leurs logements soient aux normes décentes. Deuxièmement, ça protègera aussi en corollaire les propriétaires de bonne foi qui louent leurs logements à des locataires par forcément toujours très corrects. Et puisqu'ils auront ce récépissé et cette demande d'autorisation aura été validée, ils sauront et ils auront possibilité de montrer leur bonne foi sur le fait que leurs logements ont été visités par les services de la Mairie et qu'ils ont reçu l'autorisation de les mettre en location. Ils étaient donc conformes en amont. C’est une démarche qui est vertueuse à double titre.

Eddy VALAUDIER : Très bien, Mme BREUIL.

Y a-t-il des questions, des demandes de précisions ? M. DAVOINE.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 13Daniel DAVOINE : Donc, oui, ma question était pourquoi uniquement ces deux périmètres ? Pourquoi ça n’a pas été étendu sur l’ensemble du centre-ville parce que c’est une mesure qui me parait intéressante justement pour éviter les problèmes de bailleurs de sommeil et autres. Pourquoi uniquement ces deux périmètres ? Ils ont quelque chose de plus particulier que le

reste de la ville ?

Eddy VALADIER : Effectivement. Je crois que cette situation, mais Mme BREUIL vous complètera, on les vit de façon différente en centre urbain dense qu’en périphérie. Ça, c'est le premier point. Donc, on est plus confronté c’est vrai en centre-ville à ces situations qu’en

périphérie, ça c’est le premier point.

Deuxième point, pourquoi pas tout le centre-ville ? Je vous répondrais que ce permis de louer nécessite la mise en place de procédures et de moyens. Ce qu’on a souhaité, c'est cibler des secteurs prioritaires de façon aussi à ce qu’en évitant la dispersion, on soit plus rapidement efficace. Et une fois que les procédures, les méthodes et les moyens auront été mis en place, une fois qu'on aura eu efficience sur ces périmètres-là, bien évidemment, sur des secteurs où nous constatons déjà des dérives de ce niveau, nous porterons également le permis de louer. C'est un équilibre entre tout cela. Sachant que pour lutter sur ces dérives, sur ces phénomènes, il n'y a pas que ce moyen. Si on a un cas isolé, particulier dans un lotissement, on peut utiliser

d’autres moyens pour le résoudre.

La Commune interviendra sur toute la ville avec les outils et les moyens dont elle dispose déjà maintenant et qu’elle déploie déjà depuis quelques années parce que vous le savez, on déjà agi, on a déjà aidé à des expulsions, on a déjà interdit certains relogements. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai fait prendre un arrêté de péril sur un immeuble pour marchands de sommeil et le permis de louer n’est pas encore à plein temps. Voilà. On utilisera toujours les outils dont on avait partout sur ce territoire et sur ces secteurs en particulier, on va renforcer par le permis de louer. Et lorsque ce sera efficient sur ces secteurs-là, on étendra si nécessaire.

C'est ça, Mme BREUIL ? Mais vous pouvez compléter.

Géraldine BREUIL : Vous me permettrez de compléter juste quelques points, mais c’est ça.

Premièrement, ça veut dire que demain, sur ces secteurs-là, c’est une obligation, avant toute mise en location, il faut faire la déclaration en Mairie et qu'il y a ait une visite de contrôle. C'est obligatoire. Si on ne la fait pas, il y a une amende annexée directement si en effet, cette mise en location a été sans suivre cette procédure. Ça demande quand même une gestion, il faut aussi qu'on regarde bien et qu’on soit attentif parce qu’à l'inverse, les bons propriétaires — il y en a beaucoup à Saint-Gilles heureusement — vont devoir attendre l'autorisation pour faire rentrer leurs locataires dans les lieux. Donc, il y a quand même un suivi de nos services et une rigueur dans les délais, qui nous demande de regarder les choses avec pragmatisme, de commencer par

un secteur, ce qui a le plus d'enjeux.

Pourquoi ce secteur-là ? En effet, le travail est déjà mené, la loi oblige à mettre un logement en location décent. Cependant, on l’a fait depuis maintenant plusieurs années sur le centre-ville et de partout dans la commune, nos services interviennent si les locataires signalent un logement non conforme. On intervient de partout. Cependant, là, ça sera juste une clé obligatoire, un passage obligatoire. Et pourquoi sur ces secteurs-là, parce que justement, en faisant ce travail depuis plusieurs années, en ciblant sur la carte, on s’est rendu compte, et d’ailleurs, on le voit, si vous allez vous promener dans l’hyper centre ancien, vous voyez qu'il y a quand même des logements qui, bien qu'ils n'aient pas été signalés par les locataires, nous pose foncièrement problème quant à leur mise en location. Ça se voit très clairement que ces secteurs-là, il y a du travail à faire. Donc, maintenant, ça sera un passage obligatoire, visite obligatoire du logement avant mise en location, sinon il y aura une contravention et une amende.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 14C’est pour ces raisons-là que les périmètres pour l'instant, sont resserrés à ce qui est le plus essentiel et là où on a déjà eu des problématiques de riverains, des riverains qui nous ont signalé des problèmes de suroccupation, puisque tout est lié. Les problèmes de logements décents sont très liés aux problèmes environnants de nuisances ou de problématiques dans les rues, de barbecue en plein milieu de la rue, etc. C'est forcément très lié. Si vous mettez des gens dans des cages à lapins, ils finissent par essayer de sortir, ce qui est bien normal aussi. C'est pour ça que ces périmètres sont restreints.

Eddy VALADIER : D'autres questions ?

Daniel DAVOINE : Non, plus de question, je vous remercie.

Eddy VALADIER : Donc, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

13. Création d’un pôle enfance - Engagement de la procédure

d’expropriation en vue de l’obtention d’une déclaration d’utilité publique du projet de Pôle enfance et de la déclaration de cessibilité d’une parcelle nécessaire à sa réalisation

Eddy VALADIER : Et je cède la parole à Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : En continuité de la délibération 13 de la séance du 8 février 2022, la Commune entend poursuivre l'engagement de procédure d’expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle cadastrée section M 1368.

Comme vous le voyez donc dans le plan annexé, la Ville est propriétaire des terrains à l’intérieur de la limite en rouge. Tout au fond, cette emprise financière maîtrisée de par sa forme et ses dimensions demeure encore insuffisante pour réaliser le projet du pôle enfance. Je rappelle l'ambition de ce projet: établir une crèche augmentant les effectifs de 32 à 40 berceaux, des espaces adaptés à un meilleur fonctionnement bénéfique tant aux bébés que pour les personnels et usagers. Ériger aussi un centre de loisirs à part entière qui délivrera les bâtiments scolaires pendant les vacances et les mercredis. Cela nous permettra aussi d'augmenter la capacité d'accueil, de déployer une politique enfance récréative plus ludique et plus libre dans ses activités avec un choix plus étoffé avec des espaces mutualisés entre la crèche et le centre de loisirs, des espaces extérieures pour les différentes sections et une restauration collective commune.

Nous avons aussi l'intention d'y intégrer une cuisine centrale. La cuisine centrale qui fabrique les repas des ainés, le portage des repas. Cet espace pourra être mutualisé avec la crèche qui confectionne aussi les repas des plus jeunes. Cela aura un sens dans le partage des outils, des espaces et en créant surtout un pool personnel de cuisine sans oublier du parquet pour les personnes et les usagers.

L'enquête d'utilité publique et l'enquête parcellaire pourront se faire en même temps et dans cette perspective, il à été constitué un dossier que vous avez en annexe et que je vous demande d'approuver ce soir.

Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

À l'unanimité. Je vous remercie.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 15ADOPTEE A L’'UNANIMITE

14.Projet de convention relative au financement des travaux sur les

ouvrages communaux du fait des chantiers de la compétence de la

Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et réciproquement

Eddy VALADIER : Et c'est M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Bonsoir. Dans le cadre de ses travaux, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole est régulièrement amenée à solliciter des modifications des ouvrages communaux, notamment sur la Commune de Saint-Gilles, des poses puis repose de candélabres, réseau pluvieux, etc., ou à cofinancer des ouvrages réciproquement.

Ces prestations nécessitent un financement de Nîmes Métropole sur ces compétences ainsi que la Ville. Par conséquent, il s’agit d'approuver et de signer une convention entre les deux parties pour une durée de trois ans avec la possibilité de trois renouvellements.

Eddy VALADIER : Des questions sur ce renouvellement qu’on avait déjà présenté en mandat précédent ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

15. Projet de convention de la Commune de Saint-Gilles et de la

communauté d’agglomération Nîmes Métropole — Implantation de

conteneurs enterrés sur la commune Saint-Gilles

Eddy VALAUDIER : Et c’est toujours M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Vu la compétence de Nîmes Métropole pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire, dans le cadre des travaux d'aménagement de la place Jean Jaurès courant 2022, la Ville souhaite l'implantation de quatre conteneurs enterrés pour la collecte du verre, du papier, du carton d'emballage et les ordures ménagères à l'intersection de la rue 1 1-Novembre et de la rue Victor Hugo.

Il convient d'approuver la convention annexée qui définit les conditions administratives, techniques et financières pour l'implantation de conteneurs enterrés sur notre ville.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ?

Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

16. Cession des allées cavalières Lotissement le Ventouret

Eddy VALADIER : Et c'est M. BRUNEL qui vous la présente.

Frédéric BRUNEL : Dans le lotissement Le Ventouret dénommé Cheval Passion, comprenait lors de sa conception et de sa réalisation des allées cavalières que l’'aménageur a cédées à M. CHAUMENTIN. Ces allées cavalières étaient destinées à un usage collectif de l’ensemble des

co-lotis et qu’elles soient affectées au public.

M. CHAUMENTIN a proposé de les céder à la Ville pour l’euro symbolique, étant précisé que l'aménageur a rétrocédé la voirie et les réseaux à la Ville.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 16Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Des remarques, des questions ? Pas de remarques, pas de questions ? Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

17.Régularisation foncière - Vente de la voie communale n°7 dite de Beauvoisin à Saint-Gilles

Frédéric BRUNEL : Nous avons la voie communale n° 7 dite de Beauvoisin à Saint-Gilles qui a été déplacée par l’usure du temps. Cette voie fait partie intégrante de la parcelle cadastrée section K n° 739 appartenant à M. DARDET.

Considérant l’enquête publique favorable et l'avis de France domaine, il est décidé de céder à M. DARDET la partie de cette voie communale pour un prix de | 600 €.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL.

Des questions, des remarques ? Pas de questions ? Pas de remarques ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

18. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien -

Attribution de subventions

Eddy VALADIER : Et c'est Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : Oui, il s’agit de la délibération habituelle des propriétaires qui rénovent leurs façades en centre ancien. || s’agit des dossiers qui ont été examinés par la commission entre le 25 janvier et le 24 février 2022. Il y a eu huit projets qui ont été réputés éligibles au dispositif de financement que nous portons et sur lesquels nous avons l'appui de la Région Occitanie que nous avons cherché avec le contrat Bourg centre Occitanie.

Il s’agit donc, lors de la commission architecturale du 25 janvier, de six projets. Un, au 25 de la rue Sadi Carnot, un, impasse Roche, un, rue Edgard Quinet, un autre, rue Edgard Quinet, un, Rue Neuve et un, rue Guinoir.

Pour une commission du 24 février qui statuait également sur la possibilité de financer les dossiers du 2 rue Marcel Pagnol et du 3 rue de la Dougue.

Ce qui fait un montant de travaux total de façades qui sera entrepris par ces propriétaires, de près de 200 000 € avec une subvention communale, si vous l’accordez ce soir, de 26 606 €, ce qui entraînera la subvention de la Région, partenaire de l'opération à hauteur de 26 606 € également.

Il vous est demandé d'approuver ces subventions supplémentaires et enfin, d'annuler une subvention qui a été mobilisée et délibérée au 2, rue de la Poissonnerie, mais qui n’a pas été exécutée depuis le 9 juillet 2019. Nous souhaitons également annuler par contre ce dossier-là.

Eddy VALADIER : Merci, Mme BREUIL. Des demandes de précision, non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Encore une fois, belle unanimité. Je vous remercie.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 17ADOPTEE A L’UNANIMITE

19.Création d’un centre de santé —- Demande de subvention auprès de la

Région Occitanie

Eddy VALADIER : Et nous y revenons, elle concerne la création d’un centre de santé avec la Région qui, dans sa grande mansuétude, accompagne par son financement la création de ces maisons de santé. La partie d'immeuble que nous souhaitons acquérir pour un coût prévisionnel de 229 000 €, nous sollicitons une aide de l'État au titre de la dotation Politique de la Ville de 114 500 € et une aide de la Région Occitanie de 68 700 €.

Le 7, place Gambetta, c’est l’ex immeuble Groupama, ex hôtel du Globe, le rez-de-chaussée.

Des questions ? Pas de remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

20. Dotation Politique de la Ville 2022 —- Demande de subvention

Eddy VALADIER : Là encore, vous le savez, chaque année, on sollicite l'État pour nous aider à conduire certains travaux en quartier prioritaire Politique de la Ville, notamment des travaux dans nos écoles, à l’école la Forêt et à l’école Victor Hugo et ce centre de santé où nous sollicitons l’État pour 114 500 € pour le centre de santé et 32 800 € pour les travaux dans nos écoles, soit une sollicitation globale de 147 300 €.

Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

21.Projet de réhabilitation des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral (2°"° tranche) - Demande de subvention

Eddy VALADIER : Et je cède la parole à Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Considérant que par la délibération du 7 juillet 2020, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à solliciter les aides les plus hautes possible pour la réhabilitation des écoles Jules Ferry, Frédéric Mistral de la commune, considérant que la première tranche de 3 650 863 € HT ont été sollicités, je vous demande de voter la sollicitation auprès de l’État des subventions pour la tranche n° 2 pour un plan de financement modifié suite à l'attribution d’un fonds de concours de Nîmes Métropole sur les tranches | et 2.

Par contre, il faudra noter dans cette délibération qu’il y a une coquille sur le coût de la tranche que nous avions voté précédemment. Au lieu de 257 000 €, c’est en fait 357 000 € pour lequel avait été sollicité le Département.

Pour ce soir, le coût modifié, c’est un coût prévisionnel hors-taxe de 2 500 000 € avec une

demande de 50 % à l'État ; ensuite, de 16,81 % à l'Agglomération de Nîmes Métropole. C’est sur les tranches | et 2 comme je le spécifiais précédemment. Donc, il reste un reste à charge à la Ville de Saint-Gilles de 33,19 %. Vous avez les montants bien évidemment qui sont en face de chaque ratio.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 18Eddy VALADIER : Merci. Nous corrigerons la délibération de cette petite coquille. C'était une erreur de plume, un 2 à la place d’un 3, si j'ai bien compris.

Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous

remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. Convention relative à la prise en charge du public jeune 16/25 ans en matière d’accueil, d’information, d’orientation et d'accompagnement entre la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole et la Commune de Saint-Gilles - Avenant n° 1

Eddy VALADIER : Et c’est Mme PERRET.

Delphine PERRET : Bonsoir. Depuis avril 2021, le Conseil municipal a conclu une convention avec la Mission Locale Jeunes de Nîmes Métropole afin de préciser la volonté conjointe de prise en charge des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de Saint-Gilles. Comme vous le savez, les services de la Maison de l'emploi et de la Mission Locale ont déménagé dans des nouveaux locaux, place Jean Jaurès.

Il s’agit donc ici de modifier par l'avenant qui suit, l'adresse des locaux mis à disposition et de préciser la participation financière des frais de téléphonie dus à ce déménagement, à savoir 576 € TTC.

Eddy VALADIER : Merci, Mme PERRET.

Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

23. Subvention exceptionnelle — Projet pédagogique École Frédéric Mistral

Eddy VALADIER : Et c’est Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui, merci. Après la sortie de toutes les restrictions concernant la pandémie du covid, l’école Frédéric Mistral, école maternelle, a décidé de faire un atelier musical qui va se dérouler sur plusieurs semaines afin de libérer un petit peu les enfants, notamment sur le partage des instruments, le partage aussi de tout ce qui est convivialité autour de la musique, etc.. La Ville à ce titre, étant donné qu’on a eu quand même presque deux ans d’inaction on va dire, au niveau de l’animation au niveau des écoles, a décidé exceptionnellement de leur octroyer la subvention de 980 € pour aider à financer ce projet qui, je le rappelle, va se dérouler quand même sur plusieurs semaines et fera l’objet de plusieurs ateliers.

Eddy VALADIER : Merci. Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Eddy VALADIER : I! me semble qu'il y a eu unanimité sur toutes les délibérations. Je vous en remercie.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 12 avril 2022 19Je clos ce Conseil municipal du 12 avril et on me signale que vous pouvez déjà noter dans vos agendas que le prochain Conseil municipal aura lieu le 31 mai s’il n’y a pas de problème.

Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée.

La séance du Conseil Municipal est close à 20h18.

Eddy VALADIER Julie FERNANDEZ

Secrétaire

CT

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