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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 juillet 2021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 22 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 22 juillet 2021
L’an deux mul vingt et un, le 22 juillet à 18 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sylvie NICOLLE, Maire
Membres présents : mesdames et messieurs NICOLLE Sylvie, PIONNIER Marie-Chantal, BERTOLO Frédéric,
DE RASPIDE Vita, LUCU Alain (pouvoir à PIONNIER), GAULENE Phiippe, MARTINEZ Denise,
LEFEBVRE Louis, MOUNIER Jean-Pierre, CLEMENTE Bernadette (pouvoir à OUÙUVRIER), LACOUSSE
Isabelle (pouvoir à BORELLY), BORELLY Nathalie, PACE Jérôme, PLESSIS Laure (pouvoir à DE RASPIDE),
OUVRIER Marie-Anne, CARICHON Philippe, CALEGARI Mathieu, FLEURET Françoise (pouvoir à
GOMILA), GOMILA Bernard
Secrétaire de séance : Mathieu CALEGARI
Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 27 mai 2021.
Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
Attribution du marché de travaux VOIRIE 2021
Madame le Maire indique que 2 offres ont été déposées dans la cadre de la consultation pour des travaux de
VOIRIE 2021.
Au vu de l’analyse du maïtre d'œuvre et du classement, l’offre économiquement la plus avantageuse à été attribuée
à l’entreprise ROBERT TP pour son offre d’un montant HT de 103 352,75 Euros.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
, Approuve le déroulement de la consultation du marché et le choix de Poffre de base option comprise de
l’entreprise ROBERT TP, pour un montant de 103 352,75 € HT, soit 124 023, 30 € TTC.
- _ Autorise Madame le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
BAIL de location d’un logement communal de type T3 — 2 montée de la Fontaine — hameau de Combes
Le Conseil Municipal après en avoir déhbéré, à Punanimité :
- _ EMET un avis favorable à la location d’un logement de type T3, situé au rez-de-chaussée du bâtiment
communal de Combes, réhabilité en trois logements, dès le 1% août 2021,
- _ DETERMINE le montant du loyer mensuel à 448 € auquel il convient d’ajouter une provision pour
charges de 10 € par mois,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.
MANDAT DE LOCATION AVEC L'AGENCE PLEIN SOLEIL IMMOBILIER POUR LA
LOCATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Confie la mission de mise en location de deux logements sis au 2 montée de la Fontaine — hameau de Combe —
30200 SABRAN à PLEIN SOLEIL Immobiher :
- Un appartement T3 de 73.56 m2 habitables
- Un appartement T5 de 97.74 m2 habitables
Cette prestation est effectuée en contrepartie d'une rémunération fixée à :
- _6€/m2 pour les honoraires de visite, constitution du dossier, rédaction du bail
- _2€/m2 pour l’état des lieux d’entrée et de sortie
° Fixe le loyer mensuel des dits logements à
- Pour le T3 à 623 € auquel viendront s’ajouter des charges (provisions mensuelles) de 15 €
- Pour le T5 à 840 € auquel viendront s’ajouter des charges (provisions mensuelles) de 20 €
MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la motion présentée par la Fédération nationale des Communes
forestières qui
e Exige:
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières au financement de l'Office
National des Forêts,
- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF qui prévoit la suppression de 500
emplois,
e [Demande :
- Une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Séance levée à 18 heures 50
Fait à Sabran, le 26 juillet 2021
Le Maire
Sylvie NICOLLE