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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Liste des deliberations conseil communautaire du 28 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Liste des deliberations conseil communautaire du 28 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CCPR - Conseil Communautaire du 28 janvier 2026
1
Liste des délibérations du Conseil Communautaire
Du Mercredi 28 janvier 2026
1- Pôle Administration Générale
1 -1 Secrétariat Général – Rapporteur Didier Bazinet
Délibération n° 2026-01 : Approbation du procès-verbal et désignation du secrétaire de séance Adopté à l’unanimité
1 -2 Finances – Rapporteur Jean-Marcel Beau
Délibération n° 2026-02 : Remboursement de frais à des agents
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-03 : Taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport longue distance : affectation 2025 et quote-part CCPR / Communes
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-04 : Débat d’Orientations budgétaires 2026
Le conseil communautaire prend acte du rapport à l’unanimité
1 -3 Commande Publique – Rapporteur Jean-Didier Andrieux
Délibération n° 2026-05 : Création d’un groupement de commandes de prestations d’assurances CCPR/CIAS et lancement de la procédure
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-06 : Attribution d’Appel d’Offres Ouvert (AOO) des fournitures de matériaux de voirie Adopté à l’unanimité
1 -4 Ressources Humaines – Rapporteur Yves Mahaud
Délibération n° 2026-07 : Création du Comité Social Territorial (CST)
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-08 : Modification du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité
2- Pôle Aménagement
2-1 Habitat – Rapporteur Francis Lafaye
Délibération n° 2026-09 : Réalisation de diagnostics énergétiques sur la commune de Cherval Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-10 : Attribution de la Prime Façade pour un projet sur la commune de Saint Martin de Ribérac Adopté à l’unanimité CCPR - Conseil Communautaire du 28 janvier 2026
2
3- Pôle Développement
3-1 Développement économique – Rapporteur Patrick Lachaud
Délibération n° 2026-11 : Mandat Spécial pour les élus Conseillers Communautaires et leur participation à l’évènement du « Club des ambassadeurs périgourdins » prévu à Paris le jeudi 11 février 2026 Patrick Lachaud et Gilles Mercier ne prennent pas part au vote-Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2026-12 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de veille pour la requalification d’une friche entre la CCPR, la commune de Verteillac et l’EPF NA (établissement public foncier Nouvelle Aquitaine).
Adopté à la majorité (21abstentions ;9 contre)
Délibération n° 2026-13 : Autorisation donnée au Président de signer une convention de partenariat entre la Communauté de communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et le Club Entreprise du Pays Ribéracois (CEPR) pour l’année 2026
Adopté à la majorité (1contre)
3-2 Développement touristique – Rapporteur Jean-Pierre Chaumette
Délibération n° 2026-14 : Tarifs 2026 des régies de l’OTI, de la Maison de la Dronne, du site des Tourbières de Vendoire et du Centre Sport Nature
Adopté à l’unanimité
4- Pôle Service à la Population
4- 1 Affaires scolaires – Rapporteure Monique Boineau Serrano
Délibération n° 2026-15 : Participation financière de la CCPR à l’Ecole Notre-Dame pour l’année scolaire 2025/2026
Adopté à la majorité (7 contre ; 1 abstention)
4- 2 Jeunesse – Rapporteure Catherine Bezac-Gonthier
Délibération n° 2026-16 : Adoption du tarif applicable à la formation générale Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) de territoire
Adopté à l’unanimité