Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 265 BIS recueil des actes administratifs special du 15 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 265 BIS recueil des actes administratifs special du 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 265 BIS recueil des actes administratifs special du 15 septembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, E

BOUCHES-DU-

RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPECIAL

N° 13-2021-265 BIS

PUBLIE LE 15 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-RhônePréfecture

des Bouches-du-Rhône

N° 13-2021-265 BIS

Arrêté portant prescription des mesures nécessaires pour faire

face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des

Bouches-du-RhôneEm PRÉFET

DES BOUCHES- : DU-RHÔNE Cabinet

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 0326 du 15 septembre 2021

portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à

l'épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 :

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région

Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône :

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de

la sortie de crise sanitaire ;

VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé PACA du 14 septembre 2021 :

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un

nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :

CONSIDÉRANT que face à l'évolution de la situation sanitaire, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la

gestion de sortie de crise sanitaire autorise le Gouvernement à prescrire de nouvelles mesures générales

nécessaires par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et

aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 ;

que le décret n° 2021-699 du er juin 2021, habilite le préfet à prendre des mesures exceptionnelles pour faire

face à la propagation de l'épidémie de covid-19 ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à

augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la

circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de

nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT qu'en application du Il de l'article 1° du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé,

« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité

à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;

CONSIDÉRANT qu'en application du Il de l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé,

« Les documents mentionnés au | doivent être présentés pour l'accès des clients [...] aux magasins de vente et

centres commerciaux, relevant du type M mentionné par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du

code de la construction et de l'habitation, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile

cumulée calculée est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés, sur décision motivée du représentant de

l'État dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et

dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas

échéant, qu'aux moyens de transport » ;CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du

département est en dégradation ; que désormais d'après les derniers bilans de Santé publique France, le taux

d'incidence est de 673/100 000 habitants dans le département ; que la circulation du virus est toujours active et

concerne l'ensemble des territoires des intercommunalités des Bouches-du-Rhône ; que la circulation du variant

« delta », beaucoup plus contagieux que les différentes formes de virus en circulation, s'intensifie

CONSIDERANT que l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 17 juin 2021 identifie comme facteurs de

transmission accrue du virus SARS-CoV-2 la densité de population et le contact prolongé entre plusieurs per-

sonnes ; que le port du masque en extérieur peut être levé sauf dans les situations à forte densité de personnes,

lorsque la distance inter-individuelle ne peut être respectée et lorsque les temps de contact prolongé sont pro-

bables ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Sur proposition de la directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1° : Dans le département des Bouches-du-Rhône, le contrôle d'un « passe sanitaire » valide est imposé

aux personnes souhaitant avoir accès aux magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou

plusieurs bêtiments dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à vingt mille mètres

carrés (liste en annexe).

Article 2: Le port du masque est obligatoire dans tout le département, dans les espaces extérieurs ouverts au

public où sont constatées de fortes densités de population, à l'exception des plages, espaces naturels, parcs et

jardins.

l'est également obligatoire dans les conditions et pour les activités suivantes :

- dans tous les établissements et événements soumis à la présentation d'un « passe sanitaire » :

- Sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes

foraines, et les ventes au déballage :

- pour tout événement générant un rassemblement important de population sur la voie publique ou dans un lieu

ouvert au public ;

- aux abords des crèches, des établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur, dans un

rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l'entrée et à la sortie des élèves et des

étudiants ;

- dans les espaces d'attente des transports en commun terrestres, maritimes et aériens (abris bus, aérogares,

quais des gares, quais des voies de tramways ...) ;

- aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres : aux abords des lieux de culte dans un

rayon de 50 mètres aux heures d'entrée et de sortie des offices :

- au Sein des espaces et des files d'attente à l'extérieur des établissements recevant du public ;

Cette obligation de port du masque s'applique à toute personne de plus de onze ans et ne concerne pas :

* les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui

mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus :

* les personnes pratiquant une activité sportive :

+ les Usagers de deux roues.Article 3 : La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans l'ensemble des communes du

département.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable à compter du jeudi 16 septembre 2021 jusqu'au 30 septembre 2021

inclus.

Article 5 : Les polices municipales sont habilitées à relever toute infraction au présent arrêté.

Article 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation

en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à

l'encontre des contrevenants.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-

Rhône. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois

à compter de sa publication, par le moyen télé-recours citoyen.

Article 8 : La préfète de police des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de la préfecture, la directrice de

cabinet, les sous-préfets des arrondissements d'Aix-en-Provence et d'Istres, la sous-préfète de l'arrondissement

d'Arles, la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, le général commandant le

groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, les maires des communes du département, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de

l'agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux de Marseille, Aix-en-

Provence et Tarascon.

Le préfet,

SIGNE

Christophe MIRMANDANNEXE

Aix-en-Provence Carrefour la Pioline

Aix-en-Provence Casino Jas de Bouffan

Aubagne Centre commercial Auchan Barnéoud

Marseille Terrasses du Port

Marseille Centre commercial Grand Littoral

Marseille Centre commercial La Valentine (centre La Valentine et la Galerie Géant) Marseille Centre commercial Centre Bourse

Marseille Auchan St Loup

Marseille lkéa La Valentine

Marseille Centre commercial Prado

Martigues d Centre commercial Auchan

Miramas Mc ArthurGlen Provence

Plan-de-Campagne Avant Cap

Plan-de-Campagne Centre commercial Géant Barnéoud

Vitrolles Carrefour Grand Vitrolles

Vitrolles lkéaRÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale des Bouches-du-Rhône

Affaire suivie par : Caroline Ageron

Tél. : 04.13.55.85.11

Mail : caroline.ageron@ars.sante.fr

Réf : DD13-0921-15430-D

© » Agence Répionale de Santé

Provence-Alpes

Côte d'Azur

Marseille, le 14 Septembre 2021

Le Directeur Général

à

Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

Objet : Épidémie SARS-Cov-2 -— Avis sanitaire de l'ARS sur la situation épidémiologique et sanitaire des

Bouches-du-Rhône

Le département des Bouches-du-Rhône a été classé en zone de circulation active du virus SRAS-Cov-2 par

décision ministérielle en date du 13 août 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.

La situation sanitaire du département demeure préoccupante.

L'analyse de la situation épidémiologique sur le département des Bouches-du-Rhône concernant la semaine 35

met en exergue une baisse du taux d'incidence. Le taux de positivité tous âges baisse très légèrement pour la

semaine 35, atteignant 4.1 % vs 4.3 % en S34.

La file active en soins conventionnels est en légère baisse, mais celle en soins critiques dans les Bouches-du-

Rhône est toujours élevée et continue d'augmenter (+13 patients).

À l'échelle départementale :

- le taux d'incidence diminue en S35 : 463 vs 593 pour 100 000 habitants en S34. Il diminue dans toutes

les tranches d'âge. Les taux varient de 238 pour 100 000 habitants chez les 75 ans et plus à 720 pour

100 000 habitants chez les 15-30 ans;

au niveau infra départemental, les taux de positivité et les taux d'incidence sont en baisse dans tous les

EPCI. Les taux de positivité sont compris entre 1,8 % (CC Vallée des Baux-Alpilles) et 4,1 % (Métropole

d'Aix-Marseille-Provence). Les taux d'incidence extrêmes sont retrouvés pour les mêmes EPCI, compris

entre 135 et 481 / 100 000.

Agence regionale de sante Proyence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03

Tel 04 13 55 80 10

bips /ww paca ars sante fr.

Page 2-_ Sur la commune de Marseille, on note une diminution ou une stabilisation des taux de positivité et des

taux d'incidence dans tous les arrondissements en S35, excepté dans le 5ème où ils augmentent

légèrement. C'est le 3ème arrondissement qui enregistre les taux les plus élevés, respectivement 7,7 %

et 1371 pour 100 000 habitants. Cet arrondissement se démarque nettement des autres même si

plusieurs arrondissements enregistrent plus de 5 % de taux de positivité et une incidence supérieure à

700 pour 100 000 habitants ;

un excès significatif de mortalité toutes causes est observé au niveau régional pour toutes les catégories

d'âges (23%) ainsi que pour les Bouches-du-Rhône, ce qui est également le cas pour les 75 ans et plus

(27% au niveau régional).

Au regard de la situation sanitaire dans le département des Bouches-du-Rhône, il apparait pertinent de mettre

en place toutes les actions de prévention et de lutte concourant au ralentissement de l'épidémie

TA

Philippe De Mester

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège 132, boulevard de Paris -CS 50039 - 13231 Marseille Cedex 03

Tél 04.13 SS 80 10

https:J/www.pacaars.sante.fr/

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