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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202313BIS Convention dobjectifs multipartite Pôle dÉquilibre Territorial et Rural communautés de communes et dagglomérations Office de Tourisme Interco Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202313BIS Convention dobjectifs multipartite Pôle dÉquilibre Territorial et Rural communautés de communes et dagglomérations Office de Tourisme Interco)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Justice et droit, Séance du 08 février 2023

Délibération n°2023-13 BIS

L'an deux mil vingt-trois, le 06 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 24 janvier 2022.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,

Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur

Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis

BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,

Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame

Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET,

Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Sébastien

MERY

Absents excusés : Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Alain BECQUART, Monsieur Olivier LARAIZE,

Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN

Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 22

Nombre de suffrages exprimés 1 24

Votes Pour 24

Votes Contre i

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES •

N° : 5.7 1 Thème : Intercommunalité

Objet : Convention d'objectifs multipartite : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16

et L.5722-6 ;

VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les

associations ;

VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de

classement des offices de tourisme ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU les statuts du PETR de la Vallée de Montluçon et du Cher ;

VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à

l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d'unoffice de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise

et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-

en-Com braille ;

VU& la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018 relative à

la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira

les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val

de Cher, Montluçon Communauté ;

VU& la délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative

à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural —Communautés

de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU& la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la

désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil

d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de

France ;

VU& la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la

convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération —Office de Tourisme Intercommunautaire;

VU& la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative

à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural —Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

Considérant la nécessité de renouveler la convention d'objectifs multipartite entre les

intercommunalités, le PETR et l'Office de Tourisme Intercommunautaire, en cohérence

et avec l'appui du PETR assurant son rôle de coordination et de développement

touristique à l'échelle de son territoire ;

Considérant que cette convention d'objectifs définit les missions déléguées par les EPCI,

l'articulation entre OTI et PETR dans la mise en oeuvre effective de ces missions, les

modalités de financement de ces missions ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: d'approuver la convention d'objectifs multipartite PETR-EPCI-OTI, ci-annexée.

Article 2 : d'autoriser le Président à signer la présente convention.

Article 3 : de prévoir au budget primitif 2023 l'inscription des crédits nécessaires.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et déli • = = le 08 février 2023,

Ont signé au registre des délibér•di s me,nI res présents.

r extrait confo.rrne,

e Prés'• -nt

WiLML I rr,r®

1 c...-.,

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et in`?The qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr